
                        LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
                         Version 3, du 29 juin 2007.

Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/>

Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce
document de licence, mais toute modification en est proscrite.

Traduction française par Philippe Verdy
<verdy_p (à) wanadoo (point) fr>, le 30 juin 2007.

_______________________________________________________________________

Avertissement important au sujet de cette traduction française.
_______________________________________________________________________

Ceci est une traduction en français de la licence GNU General Public
License (GPL). Cette traduction est fournie ici dans lespoir quelle
facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction
officielle ou approuvée dun point de vue juridique.

La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne
la pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la
licence authentique GNU General Public Licence. Cette traduction na
pas encore été passée en revue attentivement par un juriste et donc le
traducteur ne peut garantir avec certitude quelle représente avec
exactitude la signification légale des termes de la licence authentique
GNU General Public License publiée en anglais. Cette traduction
nétablit donc légalement aucun des termes et conditions dutilisation
dun logiciel sous licence GNU GPL  seul le texte original en anglais
le fait. Si vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez
seront autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous
référer à sa seule version anglaise authentique.

La FSF vous recommande fermement de ne pas utiliser cette traduction en
tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt
utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF.
Si vous choisissez dacheminer cette traduction en même temps quun
Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de lobligation
dacheminer en même temps une copie de la licence authentique en anglais,
et de conserver dans la traduction cet avertissement important en
français et son équivalent en anglais ci-dessous.

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Important Warning About This French Translation.
_______________________________________________________________________

This is a translation of the GNU General Public License (GPL) into
French. This translation is distributed in the hope that it will
facilitate understanding, but it is not an official or legally approved
translation.

The Free Software Foundation (FSF) is not the publisher of this
translation and has not approved it as a legal substitute for the
authentic GNU General Public License. The translation has not been
reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be
sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU
General Public License published in English. This translation does not
legally state the terms and conditions of use of any Program licenced
under GNU GPL  only the original English text of the GNU LGPL does
that. If you wish to be sure whether your planned activities are
permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole
authentic English version.

The FSF strongly urges you not to use this translation as the official
distribution terms for your programs; instead, please use the authentic
English version published by the FSF. If you choose to convey this
translation along with a Program covered by the GPL Licence, this does
not remove your obligation to convey at the same time a copy of the
authentic GNU GPL License in English, and you must keep in this
translation this important warning in English and its equivalent in
French above.

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Préambule

La Licence Publique Générale GNU (GNU General Public License) est une
licence libre, en copyleft, destinée aux uvres logicielles et
dautres types de travaux.

Les licences de la plupart des uvres logicielles et autres travaux de
pratique sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier
ces travaux. En contraste, la Licence Publique Générale GNU a pour but
de garantir votre liberté de partager et changer toutes les versions
dun programme  afin dassurer quil restera libre pour tous les
utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la Licence
Publique Générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; cela
sapplique aussi à tout autre travail édité de cette façon par ses
auteurs. Vous pouvez, vous aussi, lappliquer à vos propres programmes.

Quand nous parlons de logiciel libre (free), nous nous référons à la
liberté (freedom), pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont
conçues pour assurer que vous ayez la liberté de distribuer des copies
de logiciel libre (et le facturer si vous le souhaitez), que vous
receviez le code source ou pouviez lobtenir si vous le voulez, que
vous pouviez modifier le logiciel ou en utiliser toute partie dans de
nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit
de faire tout ceci.

Pour protéger vos droits, nous avons besoin dempêcher que dautres
vous restreignent ces droits ou vous demande de leur abandonner ces
droits. En conséquence, vous avez certaines responsabilités si vous
distribuez des copies dun tel programme ou si vous le modifiez :
les responsabilités de respecter la liberté des autres.

Par exemple, si vous distribuez des copies dun tel programme, que ce
soit gratuit ou contre un paiement, vous devez accorder aux
Destinataires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez aussi
vous assurer queux aussi reçoivent ou peuvent recevoir son code
source. Et vous devez leur montrer les termes de cette licence afin
quils connaissent leurs droits.

Les développeurs qui utilisent la GPL GNU protègent vos droits en deux
étapes : (1) ils affirment leur droits dauteur (copyright) sur le
logiciel, et (2) vous accordent cette Licence qui vous donne la
permission légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier.

Pour la protection des développeurs et auteurs, la GPL stipule
clairement quil ny a pas de garantie pour ce logiciel libre. Aux fins
à la fois des utilisateurs et auteurs, la GPL requière que les versions
modifiées soient marquées comme changées, afin que leurs problèmes ne
soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions
précédentes.

Certains dispositifs sont conçus pour empêcher laccès des utilisateurs
à linstallation ou lexécution de versions modifiées du logiciel à
lintérieur de ces dispositifs, alors que les fabricants le peuvent.
Ceci est fondamentalement incompatible avec le but de protéger la
liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. Laspect systématique
de tels abus se produit dans le secteur des produits destinés aux
utilisateurs individuels, ce qui est précidément ce qui est le plus
inacceptable. Aussi, nous avons conçu cette version de la GPL pour
prohiber cette pratique pour ces produits. Si de tels problèmes
surviennent dans dautres domaines, nous nous tenons prêt à étendre
cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL,
autant quil sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.

Finalement, chaque programme est constamment menacé par les brevets
logiciels. Les États ne devraient pas autoriser de tels brevets à
restreindre le développement et lutilisation de logiciels libres sur
des ordinateurs dusage général ; mais dans ceux qui le font, nous
voulons spécialement éviter le danger que les brevets appliqués à un
programme libre puisse le rendre effectivement propriétaire. Pour
empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne peuvent être utilisés
pour rendre le programme non-libre.

Les termes précis et conditions concernant la copie, la distribution
et la modification suivent.


TERMES ET CONDITIONS


Article 0. Définitions.

« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la GNU General Public
License (le texte original en anglais).

« Droit dAuteur » signifie aussi les droits du copyright ou voisins
qui sappliquent à dautres types de travaux, tels que ceux sur les
masques de semi-conducteurs.

« Le Programme » se réfère à tout travail qui peut être sujet au Droit
dAuteur (copyright) et dont les droits dutilisation sont concédés
en vertu de cette Licence. Chacun des Licenciés, à qui cette Licence
est concédée, est désigné par « vous. » Les « Licenciés » et les
« Destinataires » peuvent être des personnes physiques ou morales
(individus ou organisations).

« Modifier » un travail signifie en obtenir une copie et adapter tout
ou partie du travail dune façon nécessitant une autorisation dun
titulaire de Droit dAuteur, autre que celle permettant den produire
une copie conforme. Le travail résultant est appelé une « version
modifiée » du précédent travail, ou un travail « basé sur » le
précédent travail.

Un « Travail Couvert » signifie soit le Programme non modifié soit un
travail basé sur le Programme.

« Propager » un travail signifie faire quoi que ce soit avec lui qui,
sans permission, vous rendrait directement ou indirectement responsable
dun délit de contrefaçon suivant les lois relatives au Droit dAuteur,
à lexception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification
dune copie privée. La propagation inclue la copie, la distribution
(avec ou sans modification), la mise à disposition envers le public, et
aussi d'autres activités dans certains pays.

« Acheminer » un travail signifie tout moyen de propagation de celui-ci
qui permet à dautres parties de réaliser ou recevoir des copies. La
simple interaction dun utilisateur à travers un réseau informatique,
sans transfert effectif dune copie, ne constitue pas un acheminement.

Une interface utilisateur interactive affiche des « Notices Légales
Appropriées » quand elle comprend un dispositif convenable, bien
visible et évident qui (1) affiche une notice appropriée sur les droits
dauteur et (2) informe lutilisateur quil ny a pas de garantie pour
le travail (sauf si des garanties ont été fournies hors du cadre de
cette Licence), que les licenciés peuvent acheminer le travail sous
cette Licence, et comment voir une copie de cette Licence. Si
linterface présente une liste de commandes utilisateur ou doptions,
tel quun menu, un élément évident dans la liste présentée remplit ce
critère.


Article 1. Code source.

Le « code source » dun travail signifie la forme préférée du travail
permettant ou facilitant les modifications de celui-ci. Le « code
objet » dun travail signifie toute forme du travail qui nen est pas
le code source.

Une « Interface Standard » signifie une interface qui est soit celle
dune norme officielle définie par un organisme de normalisation
reconnu ou, dans le cas des interfaces spécifiées pour un langage de
programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les
développeurs travaillant dans ce langage.

Les « Bibliothèques Système » dun travail exécutable incluent tout ce
qui, en dehors du travail dans son ensemble, (a) est inclus dans la
forme usuelle de paquetage dun Composant Majeur mais ne fait pas
partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre
lutilisation du travail avec ce Composant Majeur ou à implémenter une
Interface Standard pour laquelle une implémentation est disponible au
public sous forme de code source ; un « Composant Majeur » signifie,
dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, système de
fenêtrage, etc.) du système dexploitation (le cas échéant) dun
système sur lequel le travail exécutable fonctionne, ou bien un
compilateur utilisé pour produire le code objet du travail, ou un
interprète de code objet utilisé pour exécuter celui-ci.

Le « Source Correspondant » dun travail sous forme de code objet
signifie lensemble des codes sources nécessaires pour générer,
installer et (dans le cas dun travail exécutable) exécuter le code
objet et modifier le travail, y compris les scripts pour contrôler ces
activités. Cependant, cela ninclue pas les Bibliothèques Système du
travail, ni les outils dusage général ou les programmes libres
généralement disponibles qui peuvent être utilisés sans modification
pour achever ces activités mais ne sont pas partie de ce travail. Par
exemple le Source Correspondant inclut les fichiers de définition
dinterfaces associés aux fichiers sources du travail, et le code
source des bibliothèques partagées et des sous-routines liées
dynamiquement, pour lesquelles le travail est spécifiquement conçu pour
les requérir via, par exemple, des communications de données ou
contrôles de flux internes entre ces sous-programmes et dautres
parties du travail.

Le Source Correspondant na pas besoin dinclure tout ce que les
utilisateurs peuvent regénérer automatiquement à partir dautres
parties du Source Correspondant.

Le Source Correspondant pour un travail sous forme de code source est
ce même travail.


Article 2. Permissions de base.

Tous les droits accordés suivant cette Licence le sont jusquau terme
des Droits dAuteur (copyright) sur le Programme, et sont
irrévocables pourvu que les conditions établies soient remplies. Cette
Licence affirme explicitement votre permission illimitée dexécuter le
Programme non modifié. La sortie produite par lexécution dun Travail
Couvert nest couverte par cette Licence que si cette sortie, étant
donné leur contenu, constitue un Travail Couvert. Cette Licence
reconnait vos propres droits dusage raisonnable (fair use en
législation des États-Unis dAmérique) ou autres équivalents, tels
quils sont pourvus par la loi applicable sur le Droit dAuteur
(copyright).

Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des Travaux
Couverts que vous nacheminez pas, aussi longtemps que votre licence
demeure en vigueur. Vous pouvez acheminer des Travaux Couverts à
dautres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des
modifications à votre usage exclusif, ou pour quils vous fournissent
des facilités vous permettant dexécuter ces travaux, pourvu que vous
vous conformiez aux termes de cette Licence lors de lacheminement de
tout matériel dont vous ne contrôlez pas le Droit dAuteur
(copyright). Ceux qui, dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les
Travaux Couverts ne doivent alors le faire quexclusivement pour votre
propre compte, sous votre direction et votre contrôle, suivant des
termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de leurs relations
avec vous, toute copie de votre matériel soumis au Droit dAuteur.

Lacheminement dans toutes les autres circonstances nest permis que
selon les conditions établies ci-dessous. La concession de
sous-licences nest pas autorisé ; larticle 10 rend cet usage non
nécessaire.


Article 3. Protection des droits légaux des utilisateurs envers les
lois anti-contournement.

Aucun Travail Couvert ne doit être vu comme faisant partie dune mesure
technologique effective selon toute loi applicable remplissant les
obligations prévues à larticle 11 du traité international sur le droit
dauteur adopté à lOMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois similaires
qui prohibent ou restreignent le contournement de telles mesures.

Si vous acheminez un Travail Couvert, vous renoncez à tout pouvoir légal
dinterdire le contournement des mesures technologiques dans tous les
cas où un tel contournement serait effectué en exerçant les droits
prévus dans cette Licence pour ce Travail Couvert, et vous déclarez
rejeter toute intention de limiter lopération ou la modification du
Travail, en tant que moyens de renforcer, à lencontre des utilisateurs
de ce Travail, vos droits légaux ou ceux de tierces parties dinterdire
le contournement des mesures technologiques.


Article 4. Acheminement des copies conformes.

Vous pouvez acheminer des copies conformes du code source du Programme
tel que vous lavez reçu, sur nimporte quel support, pourvu que vous
publiiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque copie une
notice de Droit dAuteur appropriée ; gardez intactes toutes les
notices établissant que cette Licence et tous les termes additionnels non
permissifs ajoutés en accord avec larticle 7 sappliquent à ce code ;
et donnez à chacun des Destinataires une copie de cette Licence en même
temps que le Programme.

Vous pouvez facturer à un prix quelconque, y compris gratuit, chacune
des copies que vous acheminez, et vous pouvez offrir une protection
additionnelle de support ou de garantie en échange dun paiement.


Article 5. Acheminement des versions sources modifiées.

Vous pouvez acheminer un travail basé sur le Programme, ou bien les
modifications pour le produire à partir du Programme, sous la forme de
code source suivant les termes de larticle 4, pourvu que vous
satisfassiez aussi à chacune des conditions requises suivantes :

  a) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant que
     vous lavez modifié et donnant la date correspondante.

  b) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant quil
     est édité selon cette Licence et les conditions ajoutées daprès
     larticle 7. Cette obligation vient modifier lobligation de
     larticle 4 de « garder intactes toutes les notices. »

  c) Vous devez licencier le travail entier, comme un tout, suivant
     cette Licence à quiconque entre en possession dune copie. Cette
     Licence sappliquera en conséquence, avec les termes additionnels
     applicables prévus par larticle 7, à la totalité du travail et
     chacune de ses parties, indépendamment de la façon dont ils sont
     empaquetés. Cette licence ne donne aucune permission de licencier
     le travail dune autre façon, mais elle ninvalide pas une telle
     permission si vous lavez reçue séparément. 

  d) Si le travail a des interfaces utilisateurs interactives, chacune
     doit afficher les Notices Légales Appropriées ; cependant si le
     Programme a des interfaces qui naffichent pas les Notices Légales
     Appropriées, votre travail na pas à les modifier pour quelles
     les affichent. 

Une compilation dun Travail Couvert avec dautres travaux séparés et
indépendants, qui ne sont pas par leur nature des extensions du Travail
Couvert, et qui ne sont pas combinés avec lui de façon à former un
programme plus large, dans ou sur un volume de stockage ou un support
de distribution, est appelé un « aggrégat » si la compilation et son
Droit dAuteur résultant ne sont pas utilisés pour limiter laccès ou
les droits légaux des utilisateurs de la compilation en deça de ce que
permettent les travaux individuels. Linclusion dun Travail Couvert
dans un aggrégat ne cause pas lapplication de cette Licence aux
autres parties de laggrégat.


Article 6. Acheminement des formes non sources.

Vous pouvez acheminer sous forme de code objet un Travail Couvert
suivant les termes des articles 4 et 5, pourvu que vous acheminiez
également suivant les termes de cette Licence le Source Correspondant
lisible par une machine, dune des façons suivantes :

  a) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique
     (y compris un support de distribution physique), accompagné par le
     Source Correspondant fixé sur un support physique durable
     habituellement utilisé pour les échanges de logiciels.

  b) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique
     (y compris un support de distribution physique), accompagné dune
     offre écrite, valide pour au moins trois années et valide pour
     aussi longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un
     support client pour ce modèle de produit, afin de donner à
     quiconque possède le code objet soit (1) une copie du Source
     Correspondant à tout logiciel dans ce produit qui est couvert par
     cette Licence, sur un support physique durable habituellement
     utilisé pour les échanges de logiciels, pour un prix non supérieur
     au coût raisonnable de la réalisation physique de lacheminement
     de la source, ou soit (2) un accès permettant de copier le Source
     Correspondant depuis un serveur réseau sans frais.

  c) Acheminer des copies individuelles du code objet avec une copie de
     loffre écrite de fournir le Source Correspondant. Cette
     alternative est permise seulement occasionellement et non
     commercialement, et seulement si vous avez reçu le code objet avec
     une telle offre, en accord avec larticle 6 alinéa b.

  d) Acheminer le code objet en offrant un accès depuis un emplacement
     désigné (gratuit ou contre facturation) et offrir un accès
     équivalent au Source Correspondant de la même façon via le même
     emplacement et sans facturation supplémentaire. Vous navez pas
     besoin dobliger les Destinataires à copier le Source
     Correspondant en même temps que le code objet. Si lemplacement
     pour copier le code objet est un serveur réseau, le Source
     Correspondant peut être sur un serveur différent (opéré par vous
     ou par un tiers) qui supporte des facilités équivalentes de
     copie, pourvu que vous mainteniez des directions claires à
     proximité du code objet indiquant où trouver le Source
     Correspondant. Indépendamment de quel serveur héberge le Source
     Correspondant, vous restez obligé de vous assurer quil reste
     disponible aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à ces
     obligations.

  e) Acheminer le code objet en utilisant une transmission
     dégal-à-égal, pourvu que vous informiez les autres participants
     sur où le code objet et le Source Correspondant du travail sont
     offerts sans frais au public général suivant larticle 6 alinéa d.
     Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu
     du Source Correspondant en tant que Bibliothèque Système, na pas
     besoin dêtre inclu dans lacheminement du travail sous forme de
     code objet.

Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « Produit de Consommation, »
ce qui signifie toute propriété personnelle tangible normalement
utilisée à des fins personnelles, familiales ou relatives au foyer,
soit (2) toute chose conçue ou vendue pour lincorporation dans un lieu
dhabitation. Pour déterminer si un produit constitue un Produit de
Consommation, les cas ambigus sont résolus en fonction de la
couverture. Pour un produit particulier reçu par un utilisateur
particulier, lexpression « normalement utilisée » ci-avant se réfère
à une utilisation typique ou lusage commun de produits de même
catégorie, indépendamment du statut de cet utilisateur particulier ou
de la façon spécifique dont cet utilisateur particulier utilise
effectivement ou sattend lui-même ou est attendu à utiliser ce
produit. Un produit est un Produit de Consommation indépendamment du
fait que ce produit a ou na pas dutilisations substantielles
commerciales, industrielles ou hors Consommation, à moins que de telles
utilisations représentent le seul mode significatif dutilisation du
produit.

Les « Informations dInstallation » dun Produit Utilisateur signifient
toutes les méthodes, procédures, clés dautorisation ou autres
informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées
dun Travail Couvert dans ce Produit Utilisateur à partir dune version
modifiée de son Source Correspondant. Les informations qui suffisent à
assurer la continuité de fonctionnement du code objet modifié ne
doivent en aucun cas être empêchées ou interférées du seul fait quune
modification a été effectuée.

Si vous acheminez le code objet dun Travail Couvert dans, ou avec, ou
spécifiquement pour lutilisation dans, un Produit Utilisateur et
lacheminement se produit en tant quélément dune transaction dans
laquelle le droit de possession et dutilisation du Produit
Utilisateur est transféré au Destinataire définitivement ou pour un
terme fixé (indépendamment de la façon dont la transaction est
caractérisée), le Source Correspondant acheminé selon cet article-ci
doit être accompagné des Informations dInstallation. Mais cette
obligation ne sapplique pas si ni vous ni aucune tierce partie ne
détient la possibilité dintaller un code objet modifié sur le Produit
Utilisateur (par exemple, le travail a été installé en mémoire morte).

Lobligation de fournir les Informations dInstallation ninclue pas
celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des
mises à jour pour un travail qui a été modifié ou installé par le
Destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel il a été
modifié ou installé. Laccès à un réseau peut être rejeté quand la
modification elle-même affecte matériellement et défavorablement les
opérations du réseau ou viole les règles et protocoles de communication
au travers du réseau.

Le Source Correspondant acheminé et les Informations dInstallation
fournies, en accord avec cet article, doivent être dans un format
publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible
auprès du public sous forme de code source) et ne doit nécessiter
aucune clé ou mot de passe spécial pour le dépaquetage, la lecture ou
la copie.


Article 7. Termes additionnels.

Les « permissions additionelles » désignent les termes qui
supplémentent ceux de cette Licence en émettant des exceptions à lune
ou plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui
sont applicables au Programme entier doivent être traitées comme si
elles étaient incluent dans cette Licence, dans les limites de leur
validité suivant la loi applicable. Si des permissions additionnelles
sappliquent seulement à une partie du Programme, cette partie peut
être utilisée séparément suivant ces permissions, mais le Programme
tout entier reste gouverné par cette Licence sans regard aux
permissions additionelles.

Quand vous acheminez une copie dun Travail Couvert, vous pouvez à
votre convenance ôter toute permission additionelle de cette copie, ou
de nimporte quelle partie de celui-ci. (Des permissions
additionnelles peuvent être rédigées de façon à requérir leur propre
suppression dans certains cas où vous modifiez le travail.) Vous
pouvez placer les permissions additionnelles sur le matériel acheminé,
ajoutées par vous à un Travail Couvert pour lequel vous avez ou pouvez
donner les permissions de Droit dAuteur (copyright) appropriées.

Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour tout constituant
que vous ajoutez à un Travail Couvert, vous pouvez (si autorisé par les
titulaires de Droit dAuteur pour ce constituant) supplémenter les
termes de cette Licence avec des termes :

  a) qui rejettent la garantie ou limitent la responsabilité de façon
     différente des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou

  b) qui requièrent la préservation de notices légales raisonnables
     spécifiées ou les attributions dauteur dans ce constituant ou
     dans les Notices Légales Appropriées affichées par les travaux qui
     le contiennent ; ou

  c) qui prohibent la représentation incorrecte de lorigine de ce
     constituant, ou qui requièrent que les versions modifiées dun tel
     constituant soit marquées par des moyens raisonnables comme
     différentes de la version originale ; ou

  d) qui limitent lusage à but publicitaire des noms des concédants de
     licence et des auteurs du constituant ; ou

  e) qui refusent à accorder des droits selon la législation relative
     aux marques commerciales, pour lutilisation dans des noms
     commerciaux, marques commerciales ou marques de services ; ou

  f) qui requièrent lindemnisation des concédants de licences et
     auteurs du constituant par quiconque achemine ce constituant (ou
     des versions modifiées de celui-ci) en assumant contractuellement
     la responsabilité envers le Destinataire, pour toute
     responsabilité que ces engagements contractuels imposent
     directement à ces octroyants de licences et auteurs.

Tous les autres termes additionnels non permissifs sont considérés
comme des « restrictions avancées » dans le sens de larticle 10. Si le
Programme tel que vous lavez reçu, ou toute partie de celui-ci,
contient une notice établissant quil est gouverné par cette Licence en
même temps quun terme qui est une restriction avancée, vous pouvez
ôter ce terme. Si un document de licence contient une restriction
avancée mais permet la reconcession de licence ou lacheminement
suivant cette Licence, vous pouvez ajouter un Travail Couvert
constituant gouverné par les termes de ce document de licence, pourvu
que la restriction avancée ne survit pas à un telle cession de licence
ou acheminement.

Si vous ajoutez des termes à un Travail Couvert en accord avec cet
article, vous devez placer, dans les fichiers sources appropriés, une
déclaration des termes additionnels qui sappliquent à ces fichiers, ou
une notice indiquant où trouver les termes applicables.

Les termes additionnels, quils soient permissifs ou non permissifs,
peuvent être établis sous la forme dune licence écrite séparément, ou
établis comme des exceptions ; les obligations ci-dessus sappliquent
dans chacun de ces cas.


Article 8. Terminaison.

Vous ne pouvez ni propager ni modifier un Travail Couvert autrement que
suivant les termes de cette Licence. Toute autre tentative de le
propager ou le modifier est nulle et terminera automatiquement vos
droits selon cette Licence (y compris toute licence de brevet accordée
selon le troisième paragraphe de larticle 11).

Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre
licence depuis un titulaire de Droit dAuteur (copyright) est
réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusquà ce que le
titulaire de Droit dAuteur termine finalement et explicitement votre
licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de Droit dAuteur
ne parvient pas à vous notifier de la violation par quelque moyen
raisonnable dans les soixante (60) jours après la cessation.

De plus, votre licence depuis un titulaire particulier de Droit
dAuteur est réinstaurée de façon permanente si ce titulaire vous
notifie de la violation par quelque moyen raisonnable, cest la
première fois que vous avez reçu une notification deviolation de cette
Licence (pour un travail quelconque) depuis ce titulaire de Droit
dAuteur, et vous résolvez la violation dans les trente (30) jours qui
suivent votre réception de la notification.

La terminaison de vos droits suivant cette section ne terminera pas les
licences des parties qui ont reçu des copies ou droits de votre part
suivant cette Licence. Si vos droits ont été terminés et non
réinstaurés de façon permanente, vous nêtes plus qualifié à recevoir
de nouvelles licences pour les mêmes constituants selon larticle 10.


Article 9. Acceptation non requise pour obtenir des copies.

Vous nêtes pas obligé daccepter cette licence afin de recevoir ou
exécuter une copie du Programme. La propagation asservie dun Travail
Couvert qui se produit simplement en conséquence dune transmission
dégal-à-égal pour recevoir une copie ne nécessite pas lacceptation.
Cependant, rien dautre que cette Licence ne vous accorde la
permission de propager ou modifier un quelconque Travail Couvert. Ces
actions enfreignent le Droit dAuteur si vous nacceptez pas cette
Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant un Travail Couvert,
vous indiquez votre acceptation de cette Licence pour agir ainsi.


Article 10. Cession automatique de Licence aux Destinataires et
intermédiaires.

Chaque fois que vous acheminez un Travail Couvert, le Destinataire
reçoit automatiquement une licence depuis les concédants originaux,
pour exécuter, modifier et propager ce travail, suivant les termes de
cette Licence. Vous nêtes pas responsable du renforcement de la
conformation des tierces parties avec cette Licence.

Une « transaction dentité » désigne une transaction qui transfère le
contrôle dune organisation, ou de substantiellement tous ses actifs,
ou la subdivision dune organisation, ou la fusion de plusieurs
organisations. Si la propagation dun Travail Couvert résulte dune
transaction dentité, chaque partie à cette transaction qui reçoit une
copie du travail reçoit aussi les licences pour le travail que le
prédécesseur intéressé à cette partie avait ou pourrait donner selon le
paragraphe précédent, plus un droit de possession du Source
Correspondant de ce travail depuis le prédécesseur intéressé si ce
prédécesseur en dispose ou peut lobtenir par des efforts raisonnables.

Vous ne pouvez imposer aucune restriction avancée dans lexercice des
droits accordés ou affirmés selon cette Licence. Par exemple, vous ne
pouvez imposer aucun paiement pour la licence, aucune royaltie, ni
aucune autre charge pour lexercice des droits accordés selon cette
Licence ; et vous ne pouvez amorcer aucun litige judiciaire (y compris
une réclamation croisée ou contre-réclamation dans un procès) sur
lallégation quune revendication de brevet est enfreinte par la
réalisation, lutilisation, la vente, loffre de vente, ou
limportation du Programme ou dune quelconque portion de celui-ci.


Article 11. Brevets.

Un « contributeur » est un titulaire de Droit dAuteur (copyright)
qui autorise lutilisation selon cette Licence du Programme ou du
travail sur lequel le Programme est basé. Le travail ainsi soumis à
licence est appelé la « version contributive » de ce contributeur.

Les « revendications de brevet essentielles » sont toutes les
revendications de brevets détenues ou contrôlées par le contributeur,
quelles soient déjà acquises par lui ou acquises subséquemment, qui
pourraient être enfreintes de quelque manière, permises par cette
Licence, sur la réalisation, lutilisation ou la vente de la version
contributive de celui-ci. Aux fins de cette définition, le « contrôle »
inclue le droit de concéder des sous-licences de brevets dune manière
consistante, nécessaire et suffisante, avec les obligations de cette
Licence.

Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive,
mondiale et libre de toute royaltie, selon les revendications de brevet
essentielles, pour réaliser, utiliser, vendre, offrir à la vente,
importer et autrement exécuter, modifier et propager les contenus de sa
version contributive.

Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne
tous les accords ou engagements exprimés, quel que soit le nom que vous
lui donnez, de ne pas mettre en vigueur un brevet (telle quune
permission explicite pour mettre en pratique un brevet, ou un accord
pour ne pas poursuivre un Destinataire pour cause de violation de
brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie
conclure un tel accord ou engagement à ne pas faire appliquer le brevet
à cette partie.

Si vous acheminez un Travail Couvert, dépendant en connaissance dune
licence de brevet, et si le Source Correspondant du travail nest pas
disponible à quiconque copie, sans frais et suivant les termes de cette
Licence, à travers un serveur réseau publiquement acessible ou tout
autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre
la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) vous engager à vous
priver pour vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour ce
travail particulier, soit (3) vous engager, dune façon consistante
avec les obligations de cette Licence, à étendre la licence de brevet
aux Destinataires de ce travail. « Dépendant en connaissance » signifie
que vous avez effectivement connaissance que, selon la licence de
brevet, votre acheminement du Travail Couvert dans un pays, ou
lutilisation du Travail Couvert par votre Destinataire dans un pays,
infreindrait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays où vous
avez des raisons de penser quils sont valides.

Si, conformément à ou en liaison avec une même transaction ou un même
arrangement, vous acheminez, ou propagez en procurant un acheminement
de, un Travail Couvert et accordez une licence de brevet à lune des
parties recevant le Travail Couvert pour lui permettre dutiliser,
propager, modifier ou acheminer une copie spécifique du Travail
Couvert, alors votre accord est automatiquement étendu à tous les
Destinataires du Travail Couvert et des travaux basés sur celui-ci.

Une licence de brevet est « discriminatoire » si, dans le champ de sa
couverture, elle ninclut pas un ou plusieurs des droits qui sont
spécifiquement accordés selon cette Licence, ou en prohibe lexercice,
ou est conditionnée par le non-exercice dun ou plusieurs de ces
droits. Vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert si vous êtes
partie à un arrangement selon lequel une partie tierce exerçant son
activité dans la distribution de logiciels et à laquelle vous effectuez
un paiement fondé sur létendue de votre activité dacheminement du
travail, et selon lequel la partie tierce accorde, à une quelconque
partie qui recevrait depuis vous le Travail Couvert, une licence de
brevet discriminatoire (a) en relation avec les copies du Travail
Couvert acheminées par vous (ou les copies réalisées à partir de ces
copies), ou (b) avant tout destinée et en relation avec des produits
spécifiques ou compilations contenant le Travail Couvert, à moins que
vous ayez conclu cet arrangement ou que la licence de brevet ait été
accordée avant le 28 mars 2007.

Rien dans cette Licence ne devrait être interprété comme devant exclure
ou limiter toute licence implicite ou dautres moyens de défense à une
infraction qui vous seraient autrement disponible selon la loi
applicable relative aux brevets.


Article 12. Non abandon de la liberté des autres.

Si des conditions vous sont imposées (que ce soit par décision
judiciaire, par un accord ou autrement) qui contredisent les conditions
de cette Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de cette
Licence. Si vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert de façon à
satisfaire simulténément vos obligations suivant cette Licence et
toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne
pouvez pas du tout lacheminer. Par exemple, si vous avez un accord sur
des termes qui vous obligent à collecter pour le réacheminement des
royalties depuis ceux à qui vous acheminez le Programme, la seule façon
qui puisse vous permettre de satisfaire à la fois à ces termes et ceux
de cette Licence sera de vous abstenir entièrement dacheminer le
Programme.


Article 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU.

Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission
de lier ou combiner tout Travail Couvert avec un travail placé sous la
version 3 de la Licence Générale Publique GNU Affero (GNU Affero
General Public License) en un seul travail combiné, et dacheminer le
travail résultant. Les termes de cette Licence continueront à
sappliquer à la partie formant un Travail Couvert, mais les
obligations spéciales de la Licence Générale Publique GNU Affero,
article 13, concernant linteraction à travers un réseau sappliqueront
à la combinaison en tant que telle.


Article 14. Versions révisées de cette License.

La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou
nouvelles de la Licence Publique Générale GNU (GNU General Public
License) de temps en temps. De telles version nouvelles resteront
similaires dans lesprit avec la présente version, mais peuvent
différer dans le détail afin de traiter de nouveaux problèmes ou
préoccupations.

Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme
indique quune version spécifique de la Licence Publique Générale GNU
« ou toute version ultérieure » (or any later version) sapplique à
celui-ci, vous avez le choix de suivre soit les termes et conditions de
cette version numérotée, soit ceux de nimporte quelle version publiée
ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme
nindique pas une version spécifique de la Licence Publique Générale
GNU, vous pouvez choisir lune quelconque des versions qui ont été
publiées par la Free Software Foundation.

Si le Programme spécifie quun intermédiaire peut décider quelles
versions futures de la Licence Générale Publique GNU peut être
utilisée, la déclaration publique dacceptation dune version par cet
intermédiaire vous autorise à choisir cette version pour le Programme.

Des versions ultérieures de la licence peuvent vous donner des
permissions additionelles ou différentes. Cependant aucune obligation
additionelle nest imposée à lun des auteurs ou titulaires de Droit
dAuteur du fait de votre choix de suivre une version ultérieure.


Article 15. Déclaration dabsence de garantie.

IL NY A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES
PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR
ÉCRIT, LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
LE PROGRAMME « EN LÉTAT » SANS GARANTIE DAUCUNE SORTE, QUELLE SOIT
EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CECI COMPRENANT, SANS SE LIMITER À CELLES-CI,
LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISABILITÉ ET DADÉQUATION À UN
OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA
QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS LÉVENTUALITÉ OÙ LE
PROGRAMME SAVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES
SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.


Article 16. Limitation de responsabilité.

EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE
OU ACCORDÉES PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS SUR LE PROGRAMME, OU
TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE OU ACHEMINE LE PROGRAMME COMME PERMIS
CI-DESSUS, NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES
DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDUIT
SURVENANT PAR SUITE DE LUTILISATION OU DE LINCAPACITÉ DUTILISER LE
PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LA PERTE DE DONNÉES
OU LINEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS
OU DES PARTIES TIERCES OU LINCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC
TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE
A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.


Article 17. Interprétation des sections 15 et 16.

Si la déclaration dabsence de garantie et la limitation de
responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet localement
selon leurs termes, les cours de justice qui les examinent doivent
appliquer la législation locale qui approche au plus près possible une
levée absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, à moins
quune garantie ou assumation de responsabilité accompagne une copie du
Programme en échange dun paiement.


FIN DES TERMES ET CONDITIONS.

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Comment appliquer ces termes à vos nouveaux programmes

Si vous développez un nouveau programme et voulez quil soit le plus
possible utilisable par le public, la meilleure façon dy parvenir et
den faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et changer
suivant ces termes-ci.

Pour appliquer ces termes, attachez les notices suivantes au programme.
Il est plus sûr de les attacher au début de chacun des fichiers sources
afin de transporter de façon la plus effective possible lexclusion de
garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne de
réservation de droit (copyright) et une indication permettant de savoir
où la notice complète peut être trouvée :

  <une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce quil fait.>
  Copyright (C) <année> <nom de lauteur>  Tous droits réservés.
  
  Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le
  modifier suivant les termes de la GNU General Public License telle que
  publiée par la Free Software Foundation : soit la version 3 de cette
  licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure.
  
  Ce programme est distribué dans lespoir quil vous sera utile, mais SANS
  AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de COMMERCIALISABILITÉ
  ni dADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la Licence Générale
  Publique GNU pour plus de détails.
  
  Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence Générale Publique GNU avec
  ce programme ; si ce nest pas le cas, consultez :
  <http://www.gnu.org/licenses/>.

Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par
courrier électronique ou postal.

Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites lui
afficher une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode
interactif :

  <programme> Copyright (C) <année> <nom de lauteur>
  Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper affiche g pour
  les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le redistribuer
  suivant certaines conditions ; taper affiche c pour les détails.

Les commandes hypothétiques affiche g and affiche c devrait
afficher les parties appropriées de la Licence Générale Publique. Bien
sûr, les commandes de votre programme peuvent être différentes ; pour
une interface graphique, vous pourriez utiliser une « boîte À propos. »

Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez
en tant que programmeur) ou de votre école un « renoncement aux droits
de propriété » pour ce programme, si nécessaire. Pour plus
dinformations à ce sujet, et comment appliquer la GPL GNU, consultez
<http://www.gnu.org/licenses/>.

La Licence Générale Publique GNU ne permet pas dincorporer votre
programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une
bibliothèque de sous-routines, vous pourriez considérer quil serait
plus utile de permettre de lier des applications propriétaires avec la
bibliothèque. Si cest ce que vous voulez faire, utilisez la Licence
Générale Publique Limitée GNU au lieu de cette Licence ; mais dabord,
veuillez lire <http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html>.

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