Type: atom
Encoding: UTF-8
Title: Journal d'un avocat
Link: http://www.maitre-eolas.fr/
Description:
Creator: 

****************************************
Item: Eolas au Journal Officiel
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/26/Eolas-au-Journal-Officiel>
Date: 2009-07-26 17:51:00 UTC
Il suffit de partir à la plage cinq minutes et la Gloire vient frapper à 
votre porte.

Assemblée Nationale, 2e séance du vendredi 24 juillet 2009. Extrait du 
compte-rendu analytique[1].

*M. le président.* La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir 
l’amendement n° 174.

*Mme Catherine Lemorton[2].* Permettez-moi de citer les explications que 
donne Eolas, sur le site *Journal d’un avocat,* à propos de l’avis du 
Conseil constitutionnel : « La loi HADOPI met en cause la responsabilité 
de l’abonné par la simple constatation du piratage, qui suffit à mettre 
en branle la machine à débrancher, sauf à ce que l’abonné démontre que 
le piratage est dû à la fraude d’un tiers (je laisse de côté la force 
majeure, qui exonère de toute responsabilité sans qu’il soit besoin de 
le prévoir dans la loi, et l’installation du logiciel mouchard, qui au 
contraire interdit *de facto *à l’abonné d’invoquer la fraude d’un 
tiers). Preuve impossible à rapporter. Ce renversement de la charge de 
la preuve aboutit à faire de l’abonné mis en cause un coupable jusqu’à 
ce qu’il prouve son innocence. C’est prévu par le code pénal nord 
coréen, mais pas par le nôtre. Le législateur a imaginé ce mécanisme 
anticonstitutionnellement. » Les événements des dernières semaines ne 
donnent-ils pas raison à l’auteur de ces lignes ?

Ici, le transcripteur a oublié de noter les probables *acclamations sur 
l’ensemble des bancs, le Président se lève et salue à l’invocation de ce 
nom*.

M. le rapporteur bâille. On comprend qu’il soit fatigué. Pour lui éviter 
la peine d’une nouvelle sanction du Conseil constitutionnel, je lui 
suggère d’émettre un avis favorable à l’amendement n° 174, qui propose 
d’abroger l’article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle.

Hélas (je graisse) :

*(Les amendements identiques nos 17 rectifié, 169, 172, *174*, 176 et 
845 ne sont pas adoptés.)*

 

Notre démocratie va mieux, assurément, mais ça n’est pas encore ça.

[1] 
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009-extra/20091035.asp#P6779_8003
[2] http://www.assemblee-nationale.fr/tribun/fiches_id/331753.asp

Feed: Journal d'un avocat
<http://www.maitre-eolas.fr/>
Author: Eolas
****************************************
Item: Une journée particulière
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/Une-journ%C3%A9e-particuli%C3%A8re>
Date: 2009-07-23 22:02:00 UTC
*Par Dadouche*

*Préliminaire : Ce billet, c’est un peu mon dossier de l’été à moi.* 
*Pas pour meubler en attendant la rentrée (Eolas ne s’arrête jamais : 
grâce à son thé pour cyclistes il franchit tous les cols en tête, alors 
que ses colocataires sont prêts à être ramassés par la voiture balai), 
mais parce qu’il est long et pas d’une actualité brûlante (quoique). Il 
n’intéressera peut-être pas tous les lecteurs (oui je sais, on fait 
mieux comme teasing), mais ça fait longtemps que j’avais envie de faire 
quelque chose à ce sujet.*

Au cours d’une année riche en procès d’ampleur, la question de la 
publicité des débats et de la façon dont les médias rendent compte des 
procès et de leurs suites s’est posée à plusieurs reprises. On a pu 
évoquer ici même[1] la question de la publicité restreinte imposée par 
la loi pour le procès des meurtriers d’Ilan Halimi.
Le *Monde* a relaté avec circonspection[2] l’initiative de la Nouvelle 
République du Centre Ouest, dont le site proposait un *“live-blogging”* 
minute par minute du procès de Véronique Courjault.
Un débat sur la publicité à donner aux libérations de condamnés s’est 
même engagé sous un billet[3] de Sub Lege Libertas.

Comment le public peut-il et doit-il être informé de ce qui se passe 
dans les prétoires ?

L’évolution des médias, la place prépondérante de la télévision (et la 
multiplication des chaînes), celle, montante, d’internet, ont changé la 
donne dans ce domaine également.

Pascal Robert-Diard a expliqué l’été dernier dans une (excellente) 
émission[4] d’@rrêt sur image[1[5]] comment son blog lui permettait de 
retrouver le côté feuilletonnage que les journaux papier ne peuvent plus 
s’offrir. D’autres, comme Sylvie Véran[6] pour le Nouvel 
Observateur[2[7]], lui ont emboîté le pas.

Les créateurs de la chaîne thématique Planète Justice[8], née en octobre 
2007, n’ont quant à eux jamais caché leur souhait[9] de pouvoir à terme 
entrer dans les prétoires et retransmettre des procès et n’attendent que 
l’occasion de soulever à nouveau ce débat.

*Quelles contraintes légales ?*

La question se pose sous plusieurs aspects

- *les règles de publicité des débats*

On peut penser que, pour pouvoir rendre compte d’une audience, encore 
faut-il pouvoir y assister[3[10]]. Et la presse est à cet égard logée à 
la même enseigne que le reste du public.

Pour résumer, le principe général est que *les audiences sont 
publiques*, s’agissant aussi bien des procédures pénales (articles 
306[11], 400[12] et 535[13] du Code de procédure pénale) que de la 
matière civile (article 22[14] du code de procédure civile). Tout 
citoyen doit pouvoir voir comment la justice est rendue en son nom.

Les exceptions à ce principe ne peuvent être prévues que par la loi et 
sont motivées par des considérations de protection de l’ordre public ou 
de délicatesse pour les parties:
- huis clos, qui peut être ordonné si la publicité est *“dangereuse pour 
l’ordre ou les moeurs”* et qui est de droit si la victime de certaines 
infractions le réclame
- publicité restreinte devant le tribunal pour enfants et la cour 
d’assises des mineurs[4[15]]
- audience en chambre du conseil (en matière civile par exemple pour les 
affaires familiales, l’assistance éducative ou les tutelles ; en matière 
pénale notamment pour les audiences relatives à l’exécution de la peine, 
aussi bien les requêtes en exclusion du bulletin n°2 du casier 
judiciaire que les débats devant le juge de l’application des peines).

- *les règles sur le compte rendu des débats*

Audience publique ne signifie pas forcément audience dont on a le droit 
de rendre compte. Et inversement.

Les dispositions de l’article 39[16] de la loi de 1881 interdisent en 
effet de rendre compte de certains procès en diffamation et des débats 
*“concernant les questions de filiation, actions à fins de subsides, 
procès en divorce, séparation de corps et nullités de mariage, procès en 
matière d’avortement”*. Elles autorisent également les juridictions 
civiles à interdire le compte rendu d’un procès, même si le dispositif 
d’une décision peut toujours être publié. De même, diverses dispositions 
interdisent de publier l’identité d’un mineur poursuivi ou victime.

En revanche, rien n’interdit de rendre compte par exemple d’un procès 
pénal tenu à huis clos.

- *les règles de captation des audiences*

De quels outils un journaliste peut-il se munir pour rendre compte d’un 
procès ?
Jusqu’en 1954, il n’y avait pas de règles particulières. C’est ainsi que 
durant le procès de Gaston Dominici en 1953, le nombre d’appareils 
photographiques et surtout de flashs (à l’époque au magnésium) incommoda 
le président des Assises, qui avait les yeux sensibles (le pauvre). La 
retransmission radiophonique du réquisitoire de l’avocat général 
n’arrangea pas les choses.

Aussi, par une loi du 6 décembre 1954, des dispositions furent-elles 
ajoutées à la Loi de 1881 sur la liberté de la presse, interdisant 
l’emploi de tout appareil d’enregistrement dans les salles d’audiences. 
Dans sa rédaction actuelle[17], il résulte de ce texte que *“dès 
l’ouverture de l’audience des juridictions administratives ou 
judiciaires, l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de 
fixer ou de transmettre la parole ou l’image est interdit. Le président 
fait procéder à la saisie de tout appareil et du support de la parole ou 
de l’image utilisés en violation de cette interdiction”*.

Pour mémoire, précisons que Robert Badinter, épouvanté[18] à son arrivée 
place Vendôme en 1981 par l’état des archives judiciaires françaises, 
fit voter en 1984 une loi permettant la création d’archives 
audiovisuelles[19], dont le fond est à ce jour assez peu fourni, et que 
des autorisations sont ponctuellement données (dans un cadre légal que 
j’ ignore) pour la réalisation de documentaires et reportages sur le 
fonctionnement de la justice.

Pour résumer, les dispositions de principe excluent de la salle 
d’audience pendant les débats les appareils photos, caméras, 
magnétophones et tout enregistreur. En revanche, cela n’empêche pas la 
prise de notes, y compris sur un ordinateur, ni la transmission, en 
différé ou en direct, de ces notes sur quelque support que ce soit. D’où 
la légalité de l’opération menée par la *Nouvelle République du Centre 
Ouest* lors du procès de Véronique Courjault[5[20]].

*Un procès médiatique*

Le procès de Véronique Courjault, justement, parlons-en. Il a été 
couvert par plus de cent journalistes, auxquels étaient réservées la 
moitié des places de la salle d’audience et de la salle de 
retransmission, ainsi qu’une salle de presse, sans compter les facilités 
de parking pour les cars régies[6[21]].
Il a été le support de cette expérience de *live-blogging* dont on 
entendra sûrement encore parler, et qui a donné lieu à d’intéressants 
débats dans la *Ligne j@une[22]* de Guy Birenbaum sur @si[7[23]] et dans 
*J’ai mes sources[24]* sur France Inter.
Il a été l’occasion pour une chaîne publique[25] de proposer sur 
Facebook un quizz, avec cette question d’une délicatesse infinie : 
“Véronique Courjault qui a avoué 3 infanticides échappera-t-elle à la 
prison à vie à l’issue de son procès ? “
Et puis, pour couronner le tout, en plein procès, une autre chaîne 
publique a cherché à résoudre l’ “énigme” dans une émission 
exceptionnelle (et croyez bien que je n’emploie pas ici cet adjectif 
dans un sens laudatif), mettant en scène un expert qui témoignait encore 
quelques heures plus tôt devant la Cour d’Assises et s’achevant par 
diverses considérations sur la peine à lui infliger.

C’est parce que ce procès a conjugué tout ce qui se fait aujourd’hui en 
matière de couverture d’un événement judiciaire[8[26]] que j’ai trouvé 
intéressant de rechercher, pour une journée du procès, différents compte 
rendus qui ont pu en être faits, sur de multiples supports, et de voir 
les spécificités de chaque type de traitement de la matière judiciaire, 
avec les contraintes ou les contingences éditoriales qui sont propres à 
chaque média.

Il ne s’agit pas d’une recension exhaustive, ni liée à la qualité (ou à 
un manque de qualité) de ces objets médiatiques. J’ai essayé de trouver, 
pour chaque type de support, un ou deux comptes rendus (ou ce qui peut 
en être l’équivalent) de sources différentes, en privilégiant autant que 
possible les médias qui avaient fait une couverture quotidienne de ce 
procès, et avec cette contrainte qu’ils soient intégralement (adieu les 
radios) et gratuitement (adieu *Le Monde*) disponibles en ligne.

Je vous propose donc cette *journée particulière*, celle du 15 juin 2009 
(choisie uniquement parce que c’est celle de cette fameuse émission).

Pour replanter le décor, quelques mots : Véronique Courjault comparaît 
alors depuis le 9 juin 2009 devant la Cour d’Assises d’Indre et Loire à 
Tours et est accusée de trois assassinats sur mineurs de 15 ans, qui lui 
font encourir la réclusion criminelle à perpétuité. Elle reconnaît avoir 
tué les 3 nouveaux-nés, à l’issue de grossesses ignorées de tout son 
entourage. Durant les premiers jours d’audience ont été abordés sa 
personnalité, l’histoire de sa famille, ainsi que le déroulement des 
faits qui lui sont reprochés.

En ce lundi 15 juin comparaissent des experts qui sont intervenus dans 
la procédures et des “sachants”, témoins cités par la défense ou 
l’accusation pour s’exprimer sur le phénomène du déni de grossesse ou 
des infanticides faisant suite à des grossesses cachées, sans avoir 
cependant expertisé l’accusée.

- *Le Live Blogging*

Sur le site de la *Nouvelle République du Centre Ouest*, le *live 
blogging* commence à 9 h 08 et s’achèvera à 20 h 30. Il est consultable 
ici[27]. Près de 9 h 30 d’audience, les dépositions de 8 experts et 
témoins, qui s’égrènent en 204 entrées successives, taille Tweeter, du 
genre :

13h03 Michel Dubec poursuit sur la préméditation qui n’existe pas en 
général dans le cas d’infanticide, car il n’y a pas eu de préparation à 
l’accouchement. Les infanticides se passent souvent dans les toilettes, 
dans le lit, mais il n’y a pas préparation à la dissimulation. 
L’entourage s’en rend compte rapidement. En général, ce sont des 
accouchements faciles qui durent peu de temps. Ces femmes n’accouchent 
pas, elles perdent du corps, elles perdent un déchet.
13h08 On comprend facilement l’infanticide dans le cas d’un viol par 
exemple. On comprend beaucoup moins les femmes qui n’ont aucune raison 
de ne pas oser annoncer leur grossesse. C’est dans la personnalité, dans 
quelque chose qui vient d’avant qu’on peut chercher les réponses de ce 
mauvais déclic qui se passe.
13h16 L’intervention de Michel Dubec permet de comprendre à quel point 
toutes ces notions sont relatives.
13h21 Le président interroge Michel Dubec sur les indicateurs de la 
dénégation et du déni : “On a du mal à se figurer que, sur neuf mois, la 
pensée soit en permanence imperméable. Son hypothèse : “Il y a des 
moments de résurgence de la conscience.”
13h30 L’avocat général lui demande des précisions sur le déni de 
grossesse. “Malheureusement, c’est devenu une formule, alors que c’est 
un concept de travail qui ne clot ni le travail ni l’interprétation”, 
répond Michel Dubec. C’est un mécanisme qui peut être partiel, de nature 
psychotique chez quelqu’un qui n’est pas psychotique. On peut tous à un 
moment avoir “des psychoses fugitives.
13h33 A la demande de Philippe Varin, Michel Dubec affirme une nouvelle 
fois qu’une “mère infanticide n’accouche pas d’un bébé. Elle laisse 
sortir du corps de son corps.”
13h39 L’avocat général demande à Michel Dubec comment on peut savoir 
s’il s’agit d’une psychose transitoire ou psychose installée ? 
Impossible de répondre, souligne Michel Dubec puisqu’il n’a pas 
rencontré l’accusée. Ce thème sera évoqué demain.

D’abord, franchement, c’est à la limite du lisible (pire que ce billet). 
Au milieu de toutes ces informations qui se succèdent quasiment minute 
par minute, on s’y perd un peu.
Le ton, parfois pédagogue, parfois pédant, qui anime le plus souvent les 
dépositions d’expert et permet d’éviter le coup de pompe fatal en 
audience, manque pour s’accrocher à ce qui n’est pas un verbatim (chacun 
des deux journalistes qui a participé à ce travail inédit a insisté là 
dessus) mais une retranscription, qui conduit nécessairement à 
simplifier, qui peut laisser place à des contresens (et je ne dis pas 
que ça a été le cas en l’espèce).
Sur les retranscriptions des moments plus chargés en émotion 
(essentiellement les autres jours du procès), comme les interrogatoires 
de l’accusée, les deux journalistes ont indiqué avoir tenté de souligner 
les silences, les pleurs, les hésitations.

La *Nouvelle République* a justifié son initiative en soulignant que 
chaque jour un public nombreux se pressait au tribunal et ne pouvait 
accéder à la salle d’audience faute de place (rappelons que la moitié 
des places étaient occupées par des journalistes…).
Il est vrai que le procédé adopté permet au plus grand nombre (35000 
connexions sur l’ensemble du procès, dont 6000 le jour du verdict) de 
savoir à peu près exactement ce qui a été dit, avec le filtre d’un 
travail journalistique ainsi décrit par Jean-Christophe Solon au 
*Monde* : *“Dès qu’on tape une phrase, elle est en ligne. On n’est pas 
dans l’analyse, c’est du brut, mais on filtre tout de même comme on le 
ferait sur le papier. Par exemple, lorsque c’est trop intime, que ça 
touche les enfants, ou que l’on décrit l’hystérectomie subie par 
Véronique Courjault, parce que ça n’apporte rien au débat. On met 
seulement les temps forts.”*.

Mais ce qui se dit au cours d’un procès, c’est un tout. Une vérité se 
tisse au fil des audiences, des résonances ou des contradictions 
apparaissent avec ce qu’a dit un autre témoin la veille.
C’est d’ailleurs une autre objection majeure que l’on peut à mon sens 
faire au *live blogging* d’un procès, particulièrement aux Assises : 
cela bat en brèche une règle de procédure[28] importante, selon laquelle 
les témoins ne peuvent pas assister à l’audience tant qu’ils n’ont pas 
témoigné. Ils patientent, le jour de leur convocation, dans une salle 
spéciale et un huissier vient les y chercher sur instruction du 
Président. La procédure d’assises repose sur l’oralité des débats, sur 
le fait que chacun vient à nouveau porter son témoignage devant la Cour, 
de façon séparée pour en préserver la sincérité. Si chaque témoin peut 
lire ce que les autres ont dit la veille ou dans l’heure qui précède, 
cela peut dans certains dossiers poser un vrai problème…

- *Les quotidiens papiers nationaux*

Au menu du jour, l’article[29] d’Isabelle Horlans dans France Soir et 
celui[30] de Stéphane Durand-Souffland dans le Figaro, tous deux vieux 
routiers de la chronique judiciaire[9[31]]. Dans leurs articles 
intitulés respectivement *“Un psychiatre et un gynécologue décryptent le 
mystère Courjault”* et *“Véronique Courjault marque des points”*, ils 
retiennent de cette journée les auditions de Michel Dubec[10[32]] et 
Israël Nisand[11[33]], qui semblent se compléter pour expliquer les 
versants psychique et physique du “déni de grossesse”.
Les deux journalistes pointent l’importance de ces auditions dans la 
compréhension des faits reprochés à l’accusé, voire la place essentielle 
qu’elles peuvent avoir pour sa ligne de défense. L’article de Stéphane 
Durand-Souffland met particulièrement en lumière les échos que le 
tableau clinique décrit par les deux experts peut avoir avec tout ce qui 
a été dit les jours précédents sur l’accusée et sa famille.

Bref, de la chronique judiciaire “à l’ancienne” (ça n’a rien de 
péjoratif, au contraire), avec ce qu’il faut d’impressions d’audience 
imagées (*“L’accusée, blouse fleurie sous gilet rose, chevelure lâche 
sur les épaules, semble enregistrer chaque parole, la décortiquer et 
l’appliquer tel un baume sur son désarroi mal exprimé.”* sous la plume 
d’Isabelle Horlans) et de mise en perspective par rapport aux enjeux du 
procès ( *“Quoi qu’il en soit, le procès de Véronique Courjault a connu, 
lundi, un tournant. La cour entendra mardi matin, à la veille du 
verdict, les deux collèges de psychiatres qui, eux, ont examiné 
l’accusée. Aucun n’a conclu qu’elle souffrait d’un déni de grossesse 
proprement dit. Seul le second envisage une relative altération de son 
discernement au moment des accouchements dénaturés qui ont entraîné la 
mort des nourrissons. Qui a raison ? Question subsidiaire : comment 
rendre justice aux bébés morts, sans accabler plus encore deux garçons, 
bien vivants, attendant le retour d’une mère qui les a toujours 
adorés ?”* en conclusion pour Stéphane Durand-Souffland).

Au final, sur 8 personnes entendues pendant la journée, 6 sont passées à 
la trappe de la moulinette journalistique, soit (j’ai compté grâce au 
*live blogging* !) 6 heures et 15 minutes d’audiences perdues dans les 
limbes. Evidemment, le principe même d’un compte rendu (et du travail 
journalistique), c’est de retenir la substantifique moelle de ce qui a 
été dit, de faire un tri pour retenir le plus signifiant, le plus 
important. Pourtant, aucun des deux experts (manifestement brillants et 
pédagogues orateurs) abondamment cités par les chroniqueurs n’a même 
rencontré Véronique Courjault et n’a donc pu parler d’elle précisément. 
Et malgré tout, on a bien le sentiment que c’est ce qui a été au coeur 
de l’audience qui est là repris.

L’art de la chronique judiciaire, c’est aussi de savoir relayer, en leur 
donnant chair, les moments importants de l’audience. Mais importants de 
quel point de vue ? Peut-être pas de celui de l’institution judiciaire, 
pour qui l’essentiel n’est pas uniquement de comprendre ce qu’est le 
déni de grossesse, mais de savoir si l’accusée était dans ce cas et dans 
quelle mesure cela peut atténuer sa responsabilité et influer sur la 
peine qui sera prononcée. D’où l’intérêt, pour la Cour et les jurés 
d’avoir, eux, eu connaissance des conclusions des autres experts.

- *les télévisions nationales*

Les journaux de 20 heures de TFI et France 2 ont traité de cette 
journée.
Sur TF1, c’est le neuvième sujet[34] du journal de Laurence Ferrari. 
Signé de Dominique Lagrou-Sempère, il consiste pour la plus grande part 
dans une interview du frère de l’accusée, avec une mention des éléments 
apportés par les experts du jour sur le déni de grossesse et une 
conclusion d’une trentaine de secondes de la journaliste (filmée devant 
le Palais de Justice) sur le manque de réponse à la question centrale du 
procès “Pourquoi l’infanticide ? “.
Sur France 2, David Pujadas lance le sujet au bout de 20’21” et laisse 
place (en douzième position) au reportage très classique de Dominique 
Verdeilhan, spécialiste judiciaire de la chaîne[12[35]]. Lui aussi 
retient les témoignages de Michel Dubec et Israël Nisand, qu’il évoque 
sur fond d’images des intéressés hors de la salle d’audience, avec la 
courte (et traditionnelle) interview du témoin vedette entouré de 
caméras et de micros dans la salle des pas perdus. La conclusion est 
elle aussi un passage obligé : après une courte image d’un dessin 
d’audience représentant l’accusée, le journaliste est filmé devant le 
Palais de Justice et résume les enjeux du procès du jour, en rappelant 
les déclarations antérieures de l’accusée.

C’est la loi du genre judiciaire télévisuel : comment rendre compte de 
ce dont on n’a pas le droit de faire des images ? En faisant des images 
“autour”. Quiconque a eu la douteuse chance de passer dans un tribunal 
lors d’un procès médiatisé a vu les caméras et micros plantés à 
l’extérieur de la salle d’audience, attendant qu’une suspension leur 
livre leur content de déclarations des uns ou des autres.
Les comptes rendus d’audience sont aussi généralement l’occasion 
d’admirer l’architecture judiciaire française, tant les Palais sont 
souvent filmés sous toute les coutures pour occuper l’image pendant que 
le journaliste aborde le fond dans son commentaire.
TF1 a ici pu changer un peu l’ordinaire avec son interview, certainement 
émouvante sur un plan humain, mais qui n’apprend pas grand chose sur le 
déroulement de l’audience. Comme on n’a pas pu avoir *in vivo* 
l’audition des membres de la famille de l’accusée, on la reproduit *in 
vitro*.
Le format court des reportages (moins de deux minutes) ne permet pas non 
plus de faire dans la dentelle, et ce sont les formules les plus fortes 
qui demeurent. Mais ça n’est évidemment pas spécifique au genre 
judiciaire.

- *Les médias internet*

Dans cette catégorie qui n’en est peut être pas vraiment une, je range 
les médias qui n’ont d’existence que sur internet. Comme la presse plus 
traditionnelle, ils ont chacun leur ligne éditoriale et des façons de 
travailler assez différentes. Je ne cherche donc pas à comparer les deux 
que j’ai retenus, le but étant surtout de voir si le web peut avoir une 
spécificité dans le traitement de l’audience. J’ai cherché les contenus 
autres que la traditionnelle resucée de la dépêche AFP.

Le post.fr[36] est un site d’actualité, alimenté tant par une rédaction 
que par les internautes. On y trouve donc des choses très diverses.
L’info[37] mise en ligne par la rédaction sur cette 5ème journée du 
procès est une sorte de (très brève) synthèse (assumée) d’autres médias, 
avec des liens vers le site de RMC et le live blogging de la NRCO, en 
reprenant la question des divergences des experts. Comme quoi on peut 
rendre compte d’une audience à laquelle on n’a pas assisté (bien ou mal, 
c’est une autre question).
Le Post met aussi en ligne une “info brute”, c’est à dire écrite par un 
“posteur” (ces infos brutes ne sont pas vérifiées par la rédaction et 
n’engagent que l’opinion de leurs auteurs”), intitulée “Affaire 
Courjault : la déposition d’un expert du déni de grossesse”[38]. Son 
auteur y relate la déposition d’Israël Nisand (censé être neutre 
puisqu’il n’a jamais rencontré l’accusée), et dont on croit pouvoir 
comprendre qu’elle y a assisté ou qu’en tout cas elle fait “comme 
si”[13[39]], puis s’adresse *“à toutes les mères”*, leur demandant 
d’imaginer *“un seul instant une grossesse ignorée”* et conclut sur 
l’inutilité d’une peine de prison et la nécessité d’une obligation de 
soins. Je m’interroge sur le statut de ce que le Post qualifie d‘“info”, 
brute certes mais “info” quand même.

Dans un registre très différent, Slate.fr[40] *“a pour ambition de 
devenir l’un des principaux lieux en France d’analyses et de débats dans 
les domaines politiques, économiques, sociaux, technologiques et 
culturels”*. Il met en ligne des articles écrits par la rédaction, des 
chroniques d’auteurs réguliers et des traductions d’articles de son 
“grand frère” américain slate.com.
C’est Jean-Yves Nau qui a “couvert” le procès de Tours par des billets 
(que j’appelle ainsi plutôt qu’articles parce que j’ai eu l’impression 
d’un traitement plus proche du blog) quotidiens. Il a publié, les 15 et 
16 juin, deux billets consacrés à la cinquième journée d’audience.
Le premier[41] est consacré à la matinée et aux experts que tout le 
monde a oubliés et dont il pointe le jargon et le manque de clarté. Il 
raconte dans la longueur certains moments d’audience, comme le dialogue 
entre Me Henri Leclerc et l’une des experts (à laquelle il taille un 
vrai costard).
C’est sans doute sa formation de médecin qui a conduit Jean-Yves Nau à 
retenir également de cette journée d’audience ce qui lui apparaît comme 
un rebondissement de l’affaire : le fait que Véronique Courjault n’a pas 
pu étouffer ses enfants[42], en tout cas selon les explications données 
par Israël Nisand. Il montre alors les coulisses du procès : comment, à 
une suspension d’audience, les avocats de la défense sont allés demander 
au témoin des éclaircissements sur un point brièvement abordé dans son 
audition et lui ont ensuite demandé de revenir à la barre, où il a 
expliqué que le fait d’accoucher seule entraîne mécaniquement des 
manoeuvres qui peuvent entraîner la mort du nouveau né, avant même qu’il 
soit vraiment né.
Le compte rendu ici livré me paraît se rapprocher de ce feuilletonnage 
cher à Pascale Robert-Diard, qui ne paraît possible que sur internet, où 
les contraintes de bouclage, de rendez-vous obligé et d’espace sont 
moins contingentes que dans les médias traditionnels.
La mention d’éléments personnels à l’auteur, l’emploi de la première 
personne ( *“Je connais le Pr Israël Nisand de longue date du fait, 
notamment, de petites divergences sur quelques sujets essentiels de 
bioéthique. Durant la suspension d’audience je lui rappelle que 
Véronique Courjault avait déclaré que les deux enfants avaient «criés». 
Il répond qu’il s’agissait plus vraisemblablement non pas d’un «cri»mais 
d’un «gasp».”*) est aussi inhabituelle par rapport à un compte rendu 
d’audience classique.

- *Les médias locaux*

Ce sont les médias locaux qui produisent le plus grand nombre de compte 
rendus d’audience.
A de nombreuses audiences correctionnelles on peut voir le journaliste 
local prendre des notes et on retrouve dans les colonnes du quotidien 
régional quelques lignes sur des affaires judiciairement assez banales. 
Les affaires d’Assises sont toujours couvertes.
“Nos” journalistes sont souvent de fins connaisseurs de “leur” tribunal, 
“leurs” experts, “leurs” avocats, et du fonctionnement judiciaire au 
quotidien, comme le montrent ici même les commentaires de Didier Specq.
C’est pourquoi j’en fais une catégorie à part dans ce petit exercice.

D’après mes recherches (ou disons mon rapide furetage sur le toile), la 
presse quotidienne locale à Tours se résume essentiellement à la 
*Nouvelle République* qui, outre le quotidien papier, possède 40% de TV 
Tours[43], la chaîne de télévision locale. Il y a bien sûr également le 
bureau local de France 3 qui produit, outre des reportages pour les 
éditions de F3 Paris Ile de France Centre, un décrochage quotidien.

Le compte rendu d’audience[44] de la NRCO “papier” (réalisé par d’autres 
journalistes que ceux qui ont fait le *live blogging*, issus de la 
rédaction multimédia), est assez classique (le triptyque 
Dubec/Marinoupolos/Nisand) agrémenté de petits articles sur les à côtés 
du procès : une rencontre[45] avec des “pointures” de la chronique 
judiciaire[14[46]], une brève sur la longue expérience du greffier[47] 
de la cour d’assises

Les reportages de TV Tours[48] et de France 3 Val de Loire 
Touraine[15[49]] ont en commun, outre le résumé de l’audience et les 
images habituelles de salle d’audience et de salle des pas perdus, 
d’avoir donné la parole à un expert local, seule interviewée. Les 
experts “nationaux” ne sont qu’aperçus. Un reportage de France 3 Ile de 
France Centre (cliquer “compte rendu d’audience” à la date du 15 juin 
dans ce lien[50]) peut laisser penser que c’est parce que seuls les 
médias nationaux ont pu approcher d’assez près les sommités…

Dans les médias locaux, on fait (logiquement) plutôt dans la proximité : 
la locale de France 3 est présentée devant le Palais de Justice, la 
médiatisation du procès est autant un sujet que le procès lui même.

- *Le pompon (faute de nom plus adéquat de catégorie)*

Avec l’émission *Mots Croisés[51]* diffusée le 15 juin 2009, on est 
devant un objet télévisuel très mal identifié. Sur le plateau d’Yves 
Calvi ce soir là : Marie-Pierre Courtellemont, grand reporter à France 
3, “spécialiste” de cette affaire qu’elle suit et sur laquelle elle 
prépare un second livre[16[52]], Daniel Zagury, expert psychiatre, 
Pierre-Olivier Sur, avocat pénaliste, Violaine-Patricia Galbert, 
psychothérapeute et assesseur au tribunal pour enfants de Paris et le 
témoin vedette de la journée, Israël Nisand. Point commun à tous ces 
invités : aucun d’eux n’a rencontré l’accusée ou n’a en principe eu 
accès au dossier.

Yves Calvi est un récidiviste du carambolage temporel dans cette 
affaire[17[53]]. Le 16 octobre 2006, quelques jours après la mise en 
examen de Véronique Courjault, il avait déjà consacré une émission au 
thème “Quand une mère tue ses bébés”[54] (deux des invités du 15 juin y 
étaient déjà et ont assez peu évolué), qui avait été l’occasion d’un 
ramassis de spéculations et hypothèses, voire d’affirmations 
péremptoires sur cette affaire alors que l’enquête commençait à peine.

Tout au long de cette nouvelle émission, il se défend de *“refaire le 
procès”*.
Compliqué dans un débat intitulé *“Bébés congelés, le procès”*, alors 
même qu’on commence par *“nous allons essayer d’en savoir un peu plus 
sur ce procès pas comme les autres”* puis qu’on invite les participants, 
après des généralités très intéressantes (ce n’est pas ironique) sur le 
mécanisme du déni de grossesse, à *“s’arrêter sur ce qu’on pourrait 
appeler le cas Courjault”*(25’35”).
Chacun parle de l’audience comme s’il y avait assisté ( Daniel Zagury 
15’21”: *“ce qu’elle nous dit”*, Violaine-Patricia Galbert 28’31”: *“le 
président a bien repris les différents termes des dépositions”*).
On vérifie qu’on est bien dans les clous (Yves Calvi à Marie-Pierre 
Courtellemont 30’20”: *“est ce que les débats au procès tournent autour 
de ce qu’est notre conversation de ce soir ?”*).
On s’interroge sur la psychologie du mari (Yves Calvi 47’41”) *“qu’on 
voit quotidiennement venir défendre sa femme à la télé”*(sic).
Et on termine sur la composition du jury, une proposition de 
requalification (Yves Calvi 45’27”: *“c’est au minimum de la non 
assistance à personne en danger”*) et les avis des uns et des autres sur 
la peine à infliger. Sans compter cette perle de la journaliste qui 
écrit un livre sur cette affaire et qui souligne à quel point la 
médiatisation de l’affaire est déjà une terrible punition pour 
l’accusée. Au final, sur une heure et six minutes d’émission, le 
témoignage d’une femme ayant vécu un déni de grossesse était 
probablement le moment le plus utile et intéressant.

On voit bien les limites inhérentes à ce type d’émission avant qu’une 
affaire soit définitivement jugée. Et plus généralement la persistance 
de cette illusion du caractère pédagogique d’un procès en particulier 
sur de grands sujets de société. Une affaire criminelle est une affaire 
unique. Parce que c’était *cet* accusé, parce que c’étaient *ces* 
circonstances, parfois parce que c’était *cette* victime.

Qu’une affaire judiciaire soit une des illustrations d’un débat de 
société plus large, très bien, les prétoires sont un des reflets de la 
société. Qu’elle en soit le point de départ, et il y a presque toujours 
maldonne. Un procès, c’est quand même d’abord fait pour juger une 
affaire particulière. Pas pour soigner la société ou faire l’éducation 
des foules.

*Avantage au blog ?*

Un bilan peut-il être dressé des comparaisons que je viens de faire ? 
Comme je ne me suis pas tapé tout ça pour rien, je vais m’y employer :

Le “débat” (qu’il soit télévisé ou radiophonique) me semble une impasse, 
parce qu’il ne peut que reproduire le mécanisme du procès.
Un asinaute[55] ne s’y est d’ailleurs pas trompé : *“Et soudain, le 
déroulé de l’émission saute aux yeux, c’est celui d’un procès: 
personnalité de l’accusée, discussion pro et contra sur les faits et 
leur qualification, interprétation des actes de l’accusée, énoncé de la 
peine”*.
Il me semble en tout cas nécessaire qu’il y ait un décalage dans le 
temps et une forme plus documentaire, comme l’émission *Faites entrer 
l’accusé* (dont on peut d’ailleurs supposer que le numéro consacré à 
cette affaire est déjà sur les rails).

Le compte rendu télévisé souffre de ne pas pouvoir montrer ce dont il 
parle et tente de refaire une partie de l’audience à l’extérieur de la 
salle en interrogeant les témoins, les victimes ou les avocats.
Et s’il était possible d’avoir des images de l’audience, il me semble 
que le risque serait massif de ne retenir que le moment fort, l’instant 
lacrymal, le témoignage scandaleux.
Une audience, c’est la vérité toute nue, parfois toute crue. Tout dans 
un procès n’est d’ailleurs pas livré aux spectateurs qui sont dans la 
salle, quand par exemple le président fait passer aux assesseurs et aux 
jurés des photos (classiquement celles de l’autopsie) ou un document 
tiré du dossier. S’il est légitime que toute la réalité, si dure 
soit-elle, soit exposée à ceux qui vont juger de l’affaire, l’afficher 
telle quelle, par petit bout, sur les écrans du 20 heures serait à mon 
sens d’une grande violence.

Le *live blogging* n’apporte aucune analyse. Il peut être un outil pour 
qui veut suivre une audience dans la longueur, mais il pâtit du manque 
de cette mise en relief qui résulte de l’oralité des débats : le ton, la 
vitesse d’élocution qui change, les silences, les regards, les réactions 
de l’accusé ou des avocats, la partie civile qui quitte la salle parce 
que les paroles de l’accusé sont insoutenables, bref, tout ce qui fait 
la vie d’une audience.
Le procédé va certainement se développer (on l’annonce déjà pour le 
procès Clearstream) et évoluera peut être vers quelque chose de plus 
élaboré, comme l’a fait la Dépêche du Midi pour le procès AZF, avec un 
blog[56] assez proche d’une retranscription verbatim (en apparence) mais 
d’une lecture plus aisée (un billet par audition ou plaidoirie, 
introduit par une ou deux phrases résumant de qui il s’agit) et sur une 
affaire avec des aspects techniques qui se prêtent peut être mieux à 
l’exercice.

C’est finalement le compte rendu écrit, qu’il émane de la presse 
“traditionnelle” ou d’internet, qui me paraît le plus adapté aux 
audiences. Le temps nécessaire à l’écriture, la distance émotionnelle 
que permet l’écrit (par rapport à un extrait audio-visuel d’une 
déposition) couplée à la possibilité de faire vivre l’audience par le 
talent du journaliste, et même l’illustration quasi-obligée par un 
dessin d’audience qui fait également filtre par rapport à une image 
“réelle”, tout cela me paraît imposer le recul indispensable au travail 
du chroniqueur judiciaire qui, pour reprendre la formule de Paul Lefèvre 
dans la *Ligne j@une*, *“n’est pas de dire ce qu’il se passe mais de 
dire ce que signifie ce qu’il se passe”*. C’est évidemment un aspect 
essentiel du travail journalistique en toute matière, mais cela me 
semble particulièrement indispensable dans un univers aussi codé que 
celui de la justice.

Enfin, il me semble qu’Internet, et notamment le format blog, apporte un 
plus. Ce média peut, quand il est utilisé avec talent et déontologie, 
avoir les vertus de l’écrit en étant moins soumis aux contraintes de 
longueur ou de fréquence du papier. Une condition essentielle, et 
difficile à remplir avec le web, est cependant d’afficher clairement la 
couleur pour savoir qui écrit et de quelle place (ça non plus ça n’est 
pas propre au genre judiciaire), information qu’on a implicitement quand 
on ouvre tel journal papier ou qu’on branche telle chaîne de télévision.

*A quand les raccords de maquillage aux suspensions d’audience ?*

Alors que le procès se fait à la télévision, que les paroles prononcées 
à l’audience s’inscrivent sur nos écrans quasiment en temps réel, qu’est 
ce qui justifie encore le bannissement des caméras des salles d’audience 
et l’interdiction de la retransmission des procès ?

D’autant qu’on est en train de franchir un nouveau pas, puisque des 
documentaristes prépareraient des reconstitutions de procès[57]. Et 
devinez pour quelle affaire on va expérimenter le procédé ?

Le débat sur la possibilité de filmer les audiences va bien au delà de 
la question du matériau qui peut être à la disposition des journalistes 
pour traiter d’une affaire. On évoque ainsi souvent le droit pour les 
citoyens à voir (et donc contrôler) comment la justice est rendue en 
leur nom, et le fait que la captation et la diffusion des procès ne 
serait finalement qu’un changement d’échelle par rapport à une chronique 
judiciaire “papier”.

Une commission avait été réunie en 2003 pour proposer des solutions, 
sous la présidence de Mme Linden, première présidente de la Cour d’appel 
d’Angers. Son rapport[58], soigneusement enterré depuis, proposait des 
solutions réfléchies et équilibrées et posait, bien mieux que je ne 
saurais le faire synthétiquement à l’issue de ce déjà très long billet, 
les enjeux majeurs de l’entrée des caméras dans le prétoire. Je voudrais 
pour conclure en extraire ces lignes, mises en exergue de la 
contribution de Pierre Rancé à cette commission :

“La Justice n’a pas à se projeter pour prouver qu‘elle n’a rien à 
cacher. C’est au citoyen de venir constater que la Justice ne lui cache 
rien. Il ne saurait entrer dans les prévisions des codes de procédures 
civile et pénale d’assurer une publicité médiatique, voire commerciale, 
aux audiences. Si les portes du procès restent ouvertes, c’est afin que 
chacun puisse attester que le déroulement de l’audience est transparent 
et que le principe du contradictoire est respecté. La mise sur la place 
publique du procès est le contraire de la publicité de l’audience.”.

Notes

[1[59]] eh oui, c’est réservé aux abonnés. C’est pas pour faire de la 
pub (pas de pub chez Eolas), mais franchement 30 euros par an ça vaut le 
coût… Pour s’abonner c’est là[60]

[2[61]] pour les plus motivés, les comptes rendu des audiences du CSM 
relatives à Fabrice Burgaud, écrit par Stéphane Arteta, sont 
particulièrement intéressants, par exemple là[62]

[3[63]] bien que des comptes rendus d’audience aient été faits sur le 
procès de Youssouf Fofana et ses comparses, notamment sur le blog[64] 
d’Elsa Vigoureux

[4[65]] sauf si le mineur, devenu majeur le jour du procès, demande la 
publicité des débats

[5[66]] notons que c’est sur “interpellation” (pour ne pas dire 
dénonciation) d’un journaliste de radio que la Chancellerie a été amenée 
à prendre position sur cette question

[6[67]] voir sur cela cet intéressant reportage[68] du club de la Presse 
du Val de Loire

[7[69]] celle là est en accès libre, mais ça n’empêche pas de 
s’abonner[60]

[8[70]] et certainement pas pour le fond du dossier, qui n’est pas très 
différent de celui de beaucoup de dossiers d’infanticides instruits et 
jugés chaque année par les juridictions françaises

[9[71]] Stéphane Durand-Souffland est par ailleurs président de 
l’association de la presse judiciaire

[10[72]] expert psychiatre qui a publié en 1992 un ouvrage de référence 
sur les infanticides, cité par l’avocat général

[11[73]] gynécologue-obstétricien, expert, qui a lui aussi publié un 
ouvrage sur le sujet, cité par la défense

[12[74]] reportage que vous ne pourrez voir car, à l’heure où je fais 
les ultimes corrections, il n’est plus en ligne. Heureusement, je me le 
suis infusé plusieurs fois, il va falloir me faire confiance pour le 
résumé…

[13[75]] elle évoque “D’un côté, dans le box des accusés, une femme que 
je me garderais bien de juger, accusée d’infanticide, de l’autre le 
professeur Israël Nisand, spécialiste français du déni de grossesse.”

[14[76]] on peut aussi penser que faire ainsi intervenir des tiers qui 
partageaient un avis pour le moins critique sur la conduite de 
l’audience par le président a permis aux journalistes locaux de ne pas 
se montrer eux mêmes frontalement critiques envers le président qu’ils 
croisent à chaque session

[15[77]] même problème que pour le 20 h de France 2

[16[78]] en fait, le temps que je corrige, relise, recorrige et rerelise 
ce billet, elle a eu le temps de le publier[79]

[17[80]] et pas que dans cette affaire, puisqu’il a notamment consacré 
une émission[81] au procès Fofana quinze jours après le début des 
audiences, en présence notamment de deux des avocats concernés

[1] 
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/04/30/1395-la-protection-des-mineurs-est-elle-soluble-dans-la-pedagogie
[2] 
http://mobile.lemonde.fr/societe/article/2009/06/19/la-justice-en-direct-sur-le-net_1208839_3224.html
[3] 
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/06/26/1459-en-effleurant-ce-rai-de-lumiere-dune-porte-entrebaillee
[4] http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=927
[5] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#pnote-1439-1
[6] http://chroniquesjudiciaires.blogs.nouvelobs.com/
[7] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#pnote-1439-2
[8] http://www.planetejustice.fr/info/chaine.html
[9] http://www.ecrans.fr/Faites-entrer-Planete-Justice,2211.html
[10] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#pnote-1439-3
[11] 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=211B069ABD4B0640261FC35797319B12.tpdjo14v_2?idArticle=LEGIARTI000006576166&amp;amp;cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;amp;dateTexte=20090715
[12] 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=211B069ABD4B0640261FC35797319B12.tpdjo14v_2?idArticle=LEGIARTI000006576488&amp;amp;cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;amp;dateTexte=20090715
[13] 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=211B069ABD4B0640261FC35797319B12.tpdjo14v_2?idArticle=LEGIARTI000006576887&amp;amp;cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;amp;dateTexte=20090715
[14] 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=211B069ABD4B0640261FC35797319B12.tpdjo14v_2?idArticle=LEGIARTI000006410115&amp;amp;cidTexte=LEGITEXT000006070716&amp;amp;dateTexte=20090715
[15] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#pnote-1439-4
[16] 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A35B8E6443678B34BB5C1AC438D1AD40.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000006419766&amp;amp;cidTexte=LEGITEXT000006070722&amp;amp;dateTexte=20090714
[17] 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=7AD49468F4C4C159784BA46AFEDC71D5.tpdjo04v_3?idArticle=LEGIARTI000006419761&amp;amp;cidTexte=LEGITEXT000006070722&amp;amp;dateTexte=20090712
[18] http://www.ques2com.fr/pdf/1-e1.pdf
[19] 
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10774&amp;amp;ssrubrique=10842
[20] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#pnote-1439-5
[21] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#pnote-1439-6
[22] 
http://www.dailymotion.com/relevance/search/courjault/video/x9qaof_07-stern-courjault-integrale_news
[23] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#pnote-1439-7
[24] 
http://sites.radiofrance.fr/franceinter/em/jaimessources/index.php?id=81499
[25] 
http://www.france-info.com/spip.php?article304003&amp;amp;theme=81&amp;amp;sous_theme=113
[26] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#pnote-1439-8
[27] 
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/actu/index.php?dos=bb_seoul&amp;amp;num=201304
[28] 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A35B8E6443678B34BB5C1AC438D1AD40.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000006576208&amp;amp;cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;amp;dateTexte=20090714
[29] 
http://www.francesoir.fr/faits-divers/2009/06/16/courjault-psychiatre.html
[30] 
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/06/16/01016-20090616ARTFIG00005-veronique-courjault-marque-des-points-.php
[31] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#pnote-1439-9
[32] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#pnote-1439-10
[33] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#pnote-1439-11
[34] 
http://videos.tf1.fr/jt-20h/le-frere-de-veronique-courjault-temoigne-4443759.html
[35] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#pnote-1439-12
[36] http://www.lepost.fr
[37] 
http://www.lepost.fr/article/2009/06/15/1578808_proces-courjault-deni-de-grossesse-ou-refus-de-maternite.html
[38] 
http://www.lepost.fr/article/2009/06/16/1579895_affaire-courjault-la-deposition-d-un-expert-du-deni-de-grossesse.html
[39] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#pnote-1439-13
[40] http://www.slate.fr/story/qui-sommes-nous
[41] 
http://www.slate.fr/story/6607/courjault-veronique-psychologique-portrait-proces
[42] 
http://www.slate.fr/story/6635/veronique-courjault-etouffer-bebes-justice-deni-grossesse
[43] http://fr.wikipedia.org/wiki/TV_Tours
[44] 
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/actu/index.php?dos=bb_seoul&amp;amp;rub=proces&amp;amp;num=215364
[45] 
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/actu/index.php?dos=bb_seoul&amp;amp;rub=proces&amp;amp;num=215415
[46] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#pnote-1439-14
[47] 
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/actu/index.php?dos=bb_seoul&amp;amp;rub=proces&amp;amp;num=215414
[48] http://www.youtube.com/watch?v=Y1Od1qPDL4E
[49] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#pnote-1439-15
[50] 
http://paris-ile-de-france-centre.france3.fr/info/centre/Proc%C3%A8s-Courjault:d%C3%A9n%C3%A9gation-ou-d%C3%A9ni-de-grossesse-50776734.html
[51] 
http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-video=manuel_ftvi_mc_20090615_160620090931_F2
[52] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#pnote-1439-16
[53] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#pnote-1439-17
[54] http://mots-croises.france2.fr/25210858-fr.php
[55] http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=2066
[56] http://blogazf.ladepeche.com/
[57] 
http://www.francesoir.fr/television/2009/07/04/tf1-proces-prime-time.html
[58] 
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000143/0000.pdf
[59] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#rev-pnote-1439-1
[60] http://www.arretsurimages.net/abonnements.php
[61] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#rev-pnote-1439-2
[62] 
http://chroniquesjudiciaires.blogs.nouvelobs.com/archive/2009/02/03/new.html
[63] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#rev-pnote-1439-3
[64] http://elsa-vigoureux.blogs.nouvelobs.com/
[65] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#rev-pnote-1439-4
[66] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#rev-pnote-1439-5
[67] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#rev-pnote-1439-6
[68] http://www.youtube.com/watch?v=brtNglEg1Ok
[69] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#rev-pnote-1439-7
[70] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#rev-pnote-1439-8
[71] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#rev-pnote-1439-9
[72] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#rev-pnote-1439-10
[73] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#rev-pnote-1439-11
[74] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#rev-pnote-1439-12
[75] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#rev-pnote-1439-13
[76] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#rev-pnote-1439-14
[77] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#rev-pnote-1439-15
[78] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#rev-pnote-1439-16
[79] 
http://www.hachette.com/livre/marie-pierre-courtellemont-les-bebes-congeles-de-seoul-335816.html
[80] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/#rev-pnote-1439-17
[81] http://mots-croises.france2.fr/54100097-fr.php

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Author: Dadouche
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Item: Un mot du proprio
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/23/Un-mot-du-proprio>
Date: 2009-07-23 00:05:00 UTC
Je pars quelques jours en vacances bien méritées au soleil.

N’attendez donc pas de billet de ma part avant une quinzaine de jours. 
Je laisse les clés aux colocs.

Soyez sages.

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Item: Comment prévoir ce que le juge va décider ?
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/22/Le-juge-est-il-tenu-par-ses-promesses>
Date: 2009-07-22 14:43:00 UTC
*Par Paxatagore*

Aux Etats-Unis, les juges fédéraux sont nommés par le président des 
Etats-Unis, à vie. Comme tout un paquet de hauts responsables, la 
décision du Président doit être confirmée par le Sénat. Le Sénat donne 
son accord après une audition, plus ou moins longue, de l’impétrant par 
le comité judiciaire du Sénat. A cette occasion, on discute de ses 
conceptions juridiques et, forcément, politique, de ses précédentes 
décisions (s’il était déjà juge) ou de ce qu’il pense de telles ou 
telles décisions importantes. C’est un exercice délicat, parfois long, 
et le candidat a pour objectif d’éviter de se lier les mains tout en se 
mettant le moins de monde à dos. Certains ne passent pas la barre et 
sont désavoués par le Sénat. Notre hôte a plusieurs fois évoqué, ces 
derniers jour, la procédure de nomination, toujours en cours, de Mme 
Sonia Sottomayor, comme *justice* à la cour suprême.

Pour autant, il faut bien avoir à l’esprit que ce que le candidat-juge 
peut dire pendant ces auditions n’a strictement aucune valeur juridique. 
Il peut donner son avis sur plein de questions, y compris la meilleure 
façon de cuisiner les petits pois, on ne pourra pas par la suite le 
révoquer parce que les décisions qu’il rend ne sont pas conformes à ce 
qu’on attendait de lui. C’est l’une des grandes limites de l’exercice. 
Cette chronique[1] recense plusieurs cas, fameux, dans l’histoire 
américaine, où des candidats choisis en fonction des convictions qu’on 
leur supposait, se sont révélés avec le temps bien différents. Le cas le 
plus récent est celui de David Souter, nommé par les Républicains et qui 
faisait alors profession de foi d’originalisme (une doctrine en vogue 
aux Etats-Unis qui veut qu’on ne doive interpréter la Constitution que 
conformément à ce que ses auteurs ont ou auraient voulu dire) et qui 
s’est révélé être en fait beaucoup plus libéral (c’est-à-dire, dans le 
vocabulaire politique américain et avec plein d’approximation : de 
gauche).

C’est tout le sel de ces auditions devant le Sénat : sonder le candidat, 
sa profondeur, sa solidité, pour être à peu près certain des décisions 
qu’il va rendre.

On pourrait toutefois s’interroger sur la légitimité de ce procédé. 
Après tout, nous autres Français, nous n’avons aucune procédure de cet 
ordre. Les candidats à la magistrature sont interrogés sur leurs 
compétences juridiques par le biais de concours, qui sont corrigés par 
d’autres magistrats : à aucun moment le pouvoir législatif n’intervient 
dans la sélection des juges (il faut noter du reste qu’il y a trop de 
juges en France pour qu’il puisse réellement procéder à un contrôle). Il 
en va de même pour les conseillers d’Etat, issus de l’ENA ou nommés 
directement par le gouvernement, ou encore des membres du conseil 
constitutionnel ou des magistrats de la cour des comptes.

Pourtant, ce procédé me paraît tout à fait légitime. Les décisions qu’un 
juge va rendre ont des répercussions importantes, sur les parties au 
procès évidemment mais plus généralement sur l’ensemble de la société 
(du moins, de temps en temps). Il est légitime de la part de la 
représentation nationale d’avoir une petite idée de l’état d’esprit de 
celui ou de ceux qui vont rendre cette décision. Les parties elles-mêmes 
peuvent souhaiter savoir “à quelle sauce” elles vont être jugées, ne 
serait-ce que pour adapter leur argumentation en conséquence. La 
*prévisibilité* d’une décision de justice est un élément essentiel dans 
un Etat de droit : chacun doit pouvoir raisonnablement pouvoir connaître 
l’étendue de ses droits et de ses obligations.

Il me semble que le système américain accepte parfaitement le fait que 
le juge a des présupposés, de tous ordres et en tire les conséquences : 
il faut mieux connaître les présupposés du juge, pour pouvoir les 
combattre utilement le cas échéant. (Il faut prendre le terme 
“présupposés” au sens large : ce peut être des préjugés ,au sens où l’on 
entend habituellement ce mot, mais aussi une opinion sur une loi, une 
pratique juridique, des habitudes…).

Comment fait le système français ? Il tend largement à ignorer les 
présupposés du juge, du moins en public. La formation des juges n’ignore 
pas ce point : à l’ENM, on est sensibilisé à ce danger et on est invité 
à le combattre. On appelle le juge à être son propre garant, ce qui 
n’est pas vraiment satisfaisant. On cherche ainsi à obtenir des juges 
qui sont plutôt “neutres”. De la même façon, une bonne partie des 
présupposés de chaque juge lui viennent de son appartenance à la 
magistrature : la formation et la cohabitation avec les autres collègues 
amènent les juges à partager un certain nombre de réflexes communs (dans 
une certaine mesure évidemment). C’est une façon comme une autre 
d’assurer une certaine prévisibilité des décisions.

Il est frappant de voir à cet égard que le monde politique ignore 
totalement cette question, qui pourtant explique largement le clivage 
important existant entre le monde politique et le monde judiciaire. 
Peut-être devrait-on instaurer un système similaire à celui des 
Américains ? Nos juges y gagneraient peut être en légitimité, les hommes 
politiques seraient conduits aussi à s’interroger sur ce qu’ils 
attendent d’un bon juge… Toutes sortes de réflexions qui font 
actuellement défaut chez nous.

[1] 
http://news.lp.findlaw.com/ap/a/w/1154/07-20-2009/20090720003513_14.html

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Author: Paxatagore
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Item: Délit de solidarité : Éric Besson marque un point
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/22/D%C3%A9lit-de-solidarit%C3%A9-%3A-%C3%89ric-Besson-marque-un-point>
Date: 2009-07-22 14:07:00 UTC
Le tribunal correctionnel de Rodez a relaxé aujourd’hui le Guinéen 
poursuivi pour avoir hébergé un compatriote[1].

Éric Besson va pouvoir se pavaner en disant qu’il avait raison, que ce 
délit n’existe pas puisque la justice a relaxé. Après avoir dit en son 
temps que cette affaire était plus large qu’une simple aide au séjour, 
ce qui était faux, comme d’habitude.

Je n’ai pas les attendus du jugement, mais il semblerait (attention, je 
suppute beaucoup) que la relaxe soit due au fait que l’étranger hébergé 
était en instance de régularisation, puisqu’il a eu sa carte de séjour 
le 22 juin (source : La Dépêche[2]).

Le tribunal a pu estimer que la carte de séjour n’était pas créatrice de 
droit mais constatait un droit au séjour pré-existant, qu’elle ne fait 
que matérialiser (en droit, on dit qu’elle est déclarative et non 
constitutive). Le raisonnement se tient s’il s’agit d’une carte vie 
privée et familiale (art. L.313-11 du CESEDA).

Dès lors, le fait que le Guinéen n’ait pas eu de carte ne caractérisait 
pas le séjour irrégulier mais n’était que la conséquence des délais de 
délivrance du titre.

Rappelons que le parquet avait requis 5 mois de prison avec sursis.

[1] 
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/01/1467-si-eric-besson-n-existait-pas
[2] 
http://www.ladepeche.fr/article/2009/07/22/643063-Rodez-Relaxe-pour-un-Guineen-juge-pour-hebergement-d-un-sans-papiers.html

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Author: Eolas
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Item: Le Général Sabroclère
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/22/Le-G%C3%A9n%C3%A9ral-Sabrocl%C3%A8re>
Date: 2009-07-22 12:31:00 UTC
Il était une fois en République Boldzare un général, le général 
Sabroclère, qui arriva au pouvoir en promettant de faire de l’armée de 
son pays sa première priorité, car comme tout homme politique, il 
n’avait que des priorités, ce qui l’obligeait à les numéroter pour 
distinguer toutes ces choses qui passent en premier.

Sa première idée fut de remplir les casernes. Il demanda à ses sergents 
recruteurs de faire un effort sur la conscription, surtout auprès des 
jeunes, et fit voter une loi qui décidait que ceux qui avaient déjà fait 
leur service seraient obligés d’en faire un autre plus long, de 
plusieurs années au minimum.

Très vite, l’État major lui signala que les casernes étaient déjà 
pleines, et plutôt vétustes. De plus, il n’y pas assez d’adjudants pour 
s’occuper de ces recrues, ni assez d’armes pour les équiper, puisque le 
Général Sabroclère avait repris à son compte la tradition de ne jamais 
accorder un Drazibule (la monnaie boldzare) de plus au budget de 
l’armée ; car une armée trop puissante pourrait fomenter des coups 
d’État.

À toute demande de Drazibules, le grand Chancelier répondait : « Ce 
n’est pas une question de moyens, mais de méthode », avant de 
recommander des caisses de champagne pour son prochain cocktail.

« Qu’importe, répondit donc le Général en haussant les épaules dans la 
plus grande tradition boldzare, l’intendance suivra ».

Au bout de quelques années, l’Inspection Générale des Armés Boldzare 
rendit un rapport constatant que 82.000 recrues attendaient encore leur 
ordre d’incorporation, alors que les casernes ne comptent que 53.000 
lits dans les chambrées (et déjà, en en faisant dormir par terre, on 
arrivait à incorporer 63.000 recrues, sans compter les 5000 qui 
faisaient un service civil).

Cela rendit furieux le Général Sabroclère qui semonça la Grande Chambres 
des Acclamations, assemblée chargée d’applaudir le Général quand il lui 
en prenait l’envie.

Devant la Chambre des Acclamations, il déclara de son ton le plus 
martial :

« Comment peut-on parler d’Armée quand 82.000 recrues attendent leur 
ordre d’incorporation ? »

La grande Chancelière annonça que face à cette situation désastreuse, 
elle allait rédiger des instructions adressés aux colonels et chefs de 
corps pour leur indiquer des bonnes pratiques permettant d’incorporer 
plus de soldats, le tout sans acheter un seul fusil. Il suffisait 
d’inscrire deux noms par ligne sur les cahiers d’incorporation, de faire 
dormir la moitié des soldats le jour et l’autre moitié la nuit, et de 
faire en sorte qu’un soldat tienne le canon du fusil pour viser tandis 
que le second tiendrait la crosse et serait en charge de presser la 
queue de détente pour faire feu.

Ce fut ce jour là que la Chambre des Acclamations se révolta et face à 
un tel niveau d’inconséquence, chassa le Général Sabroclère en lui 
lançant à la figure les compte-rendus de séance reliés en cuir de 
vachette depuis 1873 à nos jours.

Ce conte trouve un écho dans notre actualité, avec dans le rôle du 
Général Sabroclère, le président Sarkozy, dans celui de la grande 
chancelière, Madame Alliot-Marie, dans celui de l’armée boldzare la 
justice française et dans celui de la Chambre des Acclamations se 
révoltant… Personne[1].

« *Comment peut-on parler de justice quand il y a 82 000 peines non 
exécutées parce qu’il n’y a pas de places dans les prisons ?* » Le 
chiffre avait été annoncé par Nicolas Sarkozy, devant le Congrès de 
Versailles, le 22 juin. Il est tiré d’un rapport de l’inspection 
générale des services judiciaires du mois de mars, que la ministre de la 
justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie devait diffuser aux 
magistrats, mardi 21 juillet.

Face à cette situation, qu’annonce le gouvernement ? Va-t-on recruter 
des juges d’application des peines, construire des établissements 
supplémentaires et rénover les taudis qui en font office, pour résorber 
un stock tel que si on ne mettait plus personne ne prison, un an ne 
serait pas suffisant pour l’absorber ?

Ou bien…

Mme Alliot-Marie, en recevant les chefs de cour, lundi 20 juillet, a 
indiqué qu’elle adresserait “*une circulaire recensant les bonnes 
pratiques qui peuvent être mises en œuvre sans délai*”.

Les Boldzares ont plus de chance que nous.

[1] 
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/21/le-debat-sur-la-mauvaise-execution-des-peines-de-prison-est-relance_1221082_3224.html

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Author: Eolas
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Item: Quelques mots sur l'affaire Orelsan
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/21/Quelques-mots-sur-l-affaire-Orelsan>
Date: 2009-07-20 23:36:00 UTC
Ça me déman­geait depuis quel­ques mois de par­ler de cette affaire. Sa 
nou­velle jeu­nesse cha­ren­taise m’en four­nit l’occa­sion.

Ainsi, les Tar­tuf­fes sont lâchés de nou­veau, et encore une fois, une 
liberté fon­da­men­tale est fou­lée du pied au nom des meilleu­res 
cau­ses. Et vous êtes priés d’applau­dir.

Vous ne con­nais­sez pro­ba­ble­ment pas Auré­lien Coten­tin. C’est un 
chan­teur de rap, qui a pris le nom de scène d’Orel­san. Il a sorti au 
début de l’année son pre­mier album, *Perdu d’avance*.

Le rap est une forme d’expres­sion artis­ti­que appa­rue aux États-Unis 
au début des années 80, même si ses raci­nes remon­tent au blues. Il a 
évo­lué avec le temps mais aujourd’hui pri­vi­lé­gie un style 
décla­ma­toire plus que chanté, mais sur un rythme mar­telé se mariant à 
une musi­que où la part belle est faite aux per­cus­sions. La musi­que 
est véri­ta­ble­ment un sim­ple sup­port du texte qui est l’élé­ment 
cen­tral. L’impro­vi­sa­tion est une tech­ni­que que se doit de 
maî­tri­ser tout rap­peur qui se res­pecte. C’est une musi­que 
popu­laire au sens premier du terme car elle ne néces­site pas de savoir 
par­ti­cu­liè­re­ment bien chan­ter ni jouer d’un ins­tru­ment (le rap 
uti­lise abon­dam­ment des musi­ques déjà exis­tan­tes dont cer­tai­nes 
phra­ses sont extrai­tes pour être *sam­plées* c’est-à-dire tour­ner en 
bou­cle sur le fond ryth­mi­que pour don­ner à la chan­son un cachet 
unique.

Voici trois exem­ples de chan­sons repri­ses dans des chan­sons de rap, 
ladite chan­son la sui­vant immé­dia­te­ment. Mon­tez le son, c’est les 
vacan­ces. Notez comme les percussions prennent le dessus dans Walk This 
Way, par rapport aux guitares de la version rock. rap[1][A]

L’aspect musical étant secondaire, ce qui en veut pas dire qu’il est 
négligé, le rap se concentre donc sur les paroles. Oui, le rap, ce sont 
des chansons à texte : chaque chanson raconte une histoire.

S’agissant d’une forme populaire très à la mode dans ce qu’on appelle 
« les banlieues » pour ne pas se demander ce que c’est exactement, ces 
chansons racontent des histoires de ces quartiers difficiles où il fait 
bon ne pas vivre, avec les mots des personnes y ayant grandi. Et dans 
les versions se voulant les plus dures, on y parle en mots crus drogue 
et violence, on n’y aime pas la police, et on est obsédé par le sexe. 
Mais tout y est rapport de force, comme dans la vie quotidienne de ces 
villes, y compris l’amour. Confesser ses sentiments, c’est confesser sa 
faiblesse. Alors l’amour y est combat, et vengeance quand il prend fin. 
Le rap est sexiste, sans nul doute. Mais il n’est, comme tout art, que 
le reflet de la vie. Et surtout, surtout, le rap repose sur de la 
provocation. Il faut être le premier à dire les pires choses pour se 
faire cette réputation de mauvais garçon qui seul assurera le respect et 
le succès du groupe auprès des “vrais” fans. MC Solaar, s’il fait danser 
aux Planches, fait ricaner à Grigny.

Revenons-en à Orelsan. Son album contient une chanson qui va faire 
scandale, vous allez aisément comprendre pourquoi. Elle est intitulée 
“Sale Pute”. Le thème est simple : un garçon qui aimait une fille 
découvre accidentellement qu’elle le trompe et l’amour se transforme en 
haine. Shakespeare a traité ce thème dans Othello, sauf que la tromperie 
était imaginaire, mais elle aboutit à la mort. 

Rien de tel ici, le chanteur débite une logorrhée d’imprécations à 
l’encontre de la belle volage. Les paroles sont crues, brutales et 
violentes. Vous pouvez écouter ici[2], vous êtes prévenus.

Je reconnais que ce n’est pas du Ronsard. Cela dit, une rappeuse se 
prétendant celle visée par la chanson a montré qu’elle pouvait répondre 
sur le même registre[3], ce qui cette fois fait applaudir les Chiennes 
de gardes. Comme quoi ce n’est pas un problème de mots, mais de camp.

Je ne sais comment un disque de rap a atterri sur les platines d’âmes 
aussi bonnes que sensibles, mais ce texte a déchaîné des passions. Sur 
internet, chez nombre de blogs féministes, avec appel à pétition auprès 
du Printemps de Bourges, ou Orelsan devait se produire, polémique 
reprise par des politiques, Christine Albanel, ministre de la culture, 
dont on sait l’amour pour la liberté d’expression, Marie-Georges Buffet, 
premier secrétaire du Parti Communiste qui lui aussi s’est illustré sur 
ce front, et Valérie Létard, secrétaire d’État à la solidarité, qui a 
appelé les plate-formes de vidéo en ligne à la « responsabilité », façon 
de dire qu’elle ne prendrait pas les siennes, en leur demandant d’ôter 
ce clip. Dieu merci, elle n’a pas été écoutée.

Orelsan a tenté de désamorcer la polémique, en publiant un communiqué 
apaisant :

*cette œuvre de fiction a été créée dans des conditions très spécifiques 
relatives à une rupture sentimentale”* : *“En aucun cas ce texte n’est 
une lettre de menaces, une promesse de violence ou une apologie du 
passage à l’acte, poursuit le communiqué. Conscient que cette chanson 
puisse heurter, Orelsan a décidé il y a quelques mois de ne pas la faire 
figurer dans son album ni dans ses concerts, ne souhaitant l’imposer à 
personne”.*

Hélas, il en va en politique comme dans les banlieues, un aveu de 
faiblesse déclenche la curée. On pouvait faire ployer ce jeune homme mal 
élevé ? Nul besoin d’engager une hasardeuse action en justice, tous les 
moyens sont bons pour participer au triomphe du politiquement correct. 
Ultime épisode : Ségolène Royal qui fait pression sur le festival des 
Francofolies de la Rochelle, avec semble-t-il un chantage aux 
subventions sur la direction, la présidente de la région menaçant de 
remettre en cause les 400.000 euros de subventions annuelles que la 
région verse au festival si le rappeur s’y produisait[4]. Vous aurez 
noté qu’Orelsan avait d’ores et déjà retiré cette chanson de son 
répertoire : il était donc hors de question que le chanteur chantât 
cette chanson. Peu importe, tout comme il importe peu que ce chantage 
aux subvention excède les pouvoirs de la présidente en ce que le pouvoir 
budgétaire appartient au Conseil Régional. Quand on veut censurer, 
qu’importe le respect dû à la loi.

Et la polémique entre pro- et anti-Orelsan fait rage.

Alors que les choses soient claires. Cette polémique, je me refuse à y 
participer.

Parce qu’il n’y en a pas. Ce qui s’est passé porte un nom : la censure. 
C’est inacceptable, et je ne vois pas quel argument parviendrait à me 
convaincre que la liberté d’expression serait réservé à un art approuvé, 
un art officiel. Dès lors, ce qu’il chante m’est indifférent.

Orelsan est un chanteur. Qu’il chante ce qu’il souhaite. Ça ne vous 
plaît pas ? À moi non plus. Personne ne vous oblige à l’écouter. Rien ne 
vous autorise à le contraindre à se taire.

Interdire un chanteur, ça s’est déjà vu. On trouve toujours 
d’excellentes raisons pour le faire. Boris Vian s’est vu empêcher de 
chanter sa chanson le Déserteur. Brassens a scandalisé avec son gorille 
qui sodomise un juge. Aujourd’hui, tous les magistrats chantonnent cette 
chanson en pouffant en imaginant leur premier président ou leur 
procureur général entre les pattes du primate.

— Mais Orelsan n’est pas Vian ou Brassens, me dira-t-on.

Je ne le crois pas non plus, mais la question n’est pas là. La liberté 
d’expression n’est pas soumise à une condition de mérite de l’œuvre. 
Mérite qui était nié à Brassens et à Vian en leur temps, d’ailleurs. La 
nouveauté est que cette fois, c’est l’État décentralisé qui est 
intervenu pour obtenir cette censure alors que Vian, c’était des anciens 
combattants agissants de leur propre chef, avec une passivité complice 
des autorités. En ce sens, ce qui se passe est pire encore.

— Mais ses paroles sont discriminatoires et appellent à la violence 
contre les femmes, ajoutera-t-on.

Ah ? Mais alors, portez plainte, c’est un délit. Allez en justice, 
obtenez sa condamnation. Mais non, personne ne le fera, car la vérité 
est que ces paroles ne tombent pas sous le coup de la loi. Il ne dit pas 
que toutes les femmes sont des sales putes, mais que la copine 
imaginaire du personnage tout aussi imaginaire qui chante en est une car 
elle le trompe. Et tout le monde se souvient des déboires de l’ancien 
ministre de l’intérieur qui a tenté de faire condamner Hamé, chanteur du 
groupe La Rumeur qui avait accusé la police de se livrer à des 
violences. Un fiasco : relaxe, confirmée en appel, sous les 
applaudissements de la cour de cassation. Les politiques ont compris 
qu’il ne fallait pas comtper sur les juges pour se prêter à ces 
basses-œuvres.

— Eh bien pour légal que ce soit, ça n’en est pas moins scandaleux.

Oui, c’est le but. Et d’ailleurs, en cherchant un peu, vous trouverez 
pire (à tout point de vue). Le groupe TTC[5] par exemple. Les chanteuses 
de rap ne sont pas en reste, Yelle ayant connu un grand succès en 
répondant à Cuizinier, chanteur du groupe TTC sus-nommé. Un grand moment 
de poésie.

Cuizinier avec ton petit sexe entoure de poils roux
Je n’arrive pas a croire que tu puisses croire qu’on veuille de toi
Je n’y crois pas même dans le noir, même si tu gardes ton pyjama
  Mêmesi tu gardes ton peignoir, en forme de tee-shirt ringard
Garde ta chemise ça limitera les dégâts bataaaaaaaard

Je veux te voir
Dans un film pornographique
En action avec ta bite
Forme potatoes ou bien frites
Pour tout savoir
Sur ton anatomie
Sur ton cousin Teki
Et vos accessoires fetiches

Ringard, bataaaaaaard, bite, frite : les rimes sont pauvres.

Le rap, c’est ça aussi. Pas seulement ça, mais ça en fait partie. Et je 
prie pour que ceux qu’Orelsan épouvante ne découvrent jamais l’existence 
du Death Metal.

Personne n’est obligé d’écouter, nul n’a à interdire.

Car c’est quelque chose qu’on ne répétera jamais assez. La liberté 
d’expression est *toujours *la première attaquée, parce que c’est la 
plus fragile. Il y a toujours une bonne cause qui justifie que ÇA, non, 
décidément, on ne peut pas le laisser dire. Le respect dû aux morts tués 
à l’ennemi, le respect dû à la justice, le respect dû à la femme. Tout 
ça, ça l’emporte sur le respect dû à la liberté, cette sale pute. Et les 
atteintes qu’elle a d’ores et déjà subies, au nom de causes infiniment 
nobles (comme la lutte contre le négationisme), me paraissent déjà 
excessives.

Laissez tomber Orelsan, et un jour, c’est votre discours qui dérangera.

Les Révolutionnaires l’ont dit il y a presque 220 ans jour pour jour :

La libre communication des pensées et des opinions *est un des droits 
les plus précieux de l’Homme* : tout Citoyen peut donc parler, écrire, 
imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les 
cas déterminés par la Loi.

Ils l’ont écrit à une époque où tout texte, pour paraître et être 
représenté publiquement, devait au préalable être approuvé par le Roi. 
C’est cette autorisation qui s’appelait la Censure. Et c’est exactement 
cela que ce comportement vise à rétablir. Alors peut-être que des 
féministes, des militants des droits des femmes trouveront que leur 
cause, qui est bonne, est tellement bonne qu’elle justifie ce 
rétablissement.

Qu’ils sachent qu’ils me trouveront toujours sur leur chemin pour leur 
barrer la route. Aux côtés d’Orelsan.

À condition qu’il ne chante pas.

[1] http://jiwa.fr/playlist/rap-393620.html
[2] http://www.youtube.com/watch?v=fSOeeXGMWwg
[3] http://chiennesdegarde.com/ActionMars2009-Orelsan.html#1erPitbulle
[4] 
http://www.sudouest.com/accueil/actualite/article/638886/mil/4765307.html
[5] http://www.youtube.com/watch?v=09T_PTPtn_s

[A] 
http://counters.gigya.com/wildfire/IMP/CXNID=2000002.0NXC/bT*xJmx*PTEyMjAzMjUxNDIyNjImcHQ9MTIyMDMyNTE*NTU3MyZwPTMwODM*MSZkPSZuPSZnPTE=.gif

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Author: Eolas
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Item: Les anti-inflammatoires permettent-ils de voir des jeunes filles nues ?
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/17/Les-anti-inflammatoires-permettent-ils-de-voir-des-jeunes-filles-nues>
Date: 2009-07-19 22:23:00 UTC
La Cour Suprême se penche parfois sur des questions fondamentales, sans 
mauvais jeu de mot. L'une d'entre elles est celle de la *privacy*, mal 
traduit par “vie privée”, le concept de *privacy* étant plus large que 
cela. Il s'agit du droit reconnu à tout individu de garder secret ce qui 
la concerne, et de ne révéler publiquement ou aux autorités que ce 
qu'elle veut bien révéler, sans pouvoir être forcé de révéler plus. Cela 
inclut notre vie privée, mais aussi l'intégrité corporelle et le 
patrimoine (la perquisition, la réquisition d'un bien est une atteinte à 
la *privacy*). 

Ce droit est consacré par le Quatrième amendement à la Constitution des 
États-Unis.

Le droit des citoyens d’être garantis dans leurs personne, domicile, 
papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées 
ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n’est sur 
présomption sérieuse, corroborée par serment ou déclaration 
solennelle, ni sans qu’il décrive avec précision le lieu à fouiller et 
les personnes ou les choses à saisir.

Quand, dans nos séries préférées, un citoyen refuse d'ouvrir la porte à 
un policier qui n'aurait pas « un mandat » (*search warrant*), il 
invoque le Quatrième amendement. Le policier ne peut en effet entrer de 
force que pour des raisons ne souffrant pas discussion (cris d'au 
secours, coups de feu, traces de sang récentes…), ou si un juge l'y a au 
préalable autorisé, en délimitant strictement les lieux à fouiller et 
les choses recherchées. Il existe l'équivalent de notre enquête de 
flagrance, si le policier a pu constater de l'extérieur l'existence 
d'une infraction sur le point, en train ou venant de se réaliser, qui 
autorise aussi son intervention. Le juge américain exerce un contrôle de 
proportionnalité et de nécessité de la mesure, qui ne s'applique pas 
qu'aux policiers mais à toute personne exerçant une parcelle de 
l'autorité publique. Comme les enseignants.

Là encore, on voit comment les rédacteurs de la Constitution ont eu le 
souci constant de protéger les générations à venir des abus possibles de 
l'autorité, y compris celle confiée aux États et à l'État fédéral. S'il 
est un point résumant toute la différence culturelle entre la France et 
les États-Unis, c'est bien celui-là : les américains ont compris depuis 
le début que l'État était un tyran potentiel et ont voulu s'en protéger, 
tandis que les Français le voient comme le gardien de l'intérêt général, 
expression de la majorité et qui ne peut donc mal faire. Hobbes contre 
Rousseau. La leçon de 1941 n'ayant que peu servi, les droits individuels 
s'effacent dans notre tradition face à la puissance de l'État. 
Heureusement, nous avons l'Europe qui a introduit ces protections 
individuelles face à la puissance de l'Autorité dans notre droit.

Et c'est sans se douter qu'elle allait être plutôt brutalement 
confrontée à cette tendance à la tyrannie de celui qui a une parcelle 
d'autorité que la jeune Savana Redding, alors âgée de 13 ans, s'est 
rendue à son cours de math du collège public[1] de Safford[2], 8900 
habitants, dans le Comté de Graham, Arizona, (c'est ce bâtiment-là[3])ce 
jour d'octobre 2003.

Le règlement de l'école est plutôt rigoureux. Sur la liste des choses 
interdites dans l'enceinte de l'établissement se trouvent divers objets 
parmi lesquels, je ne sais pourquoi, les anti-inflammatoires, qu'ils 
soient sur ordonnance (*prescription drug*) que sans ordonnance 
(*over-the-counter*). Je sais que l'anglais utilise le même mot pour les 
médicaments et les drogues (je ne dis pas que c'est à tort), mais tout 
de même, si un pharmacien ou un médecin pouvait m'expliquer pourquoi, il 
me paierait de ma peine. 

Au beau milieu du cours, l'assistant du principal du collège, Kerry 
Wilson, fit irruption et demanda à Savana Redding de le suivre dans son 
bureau. Là, on lui présenta un organiseur lui appartenant (une sorte de 
gros agenda se fermant par une fermeture-éclair) contenant divers objets 
prohibés par le règlement de l'école : couteaux, marqueur indélébile, 
briquets, et, *horresco referens*, une cigarette. Interrogée sur ces 
objets, elle déclara que l'organiseur lui appartenait bien mais qu'elle 
l'avait prêté il y a quelques jours à une amie, Marissa Glines. Elle nia 
que ces objets fussent siens. 

L'assistant du principal sortit alors les éléments les plus accablants : 
4 pilules d'Ibuprofène® 400mg (anti-inflammatoire vendu uniquement sur 
ordonnance) et une de Naproxène® 200mg, un anti-inflammatoire vendu sans 
ordonnance, médicaments dont la détention est interdite sans 
autorisation préalable de la direction de l'établissement. Kerry Wilson 
informa alors Savana Redding que des sources confidentielles (vous 
verrez plus loin lesquelles) l'avait informé que Savana Redding 
distribuerait ces pillules dans l'établissement. Ce que Savanna Redding 
nia farouchement. Kerry Wilson lui demanda si elle acceptait que l'on 
fouillât ses affaires personnelles, ce qu'elle accepta. Kerry Wilson 
appela alors une assistante administrative, Helen Romero, et tous deux 
fouillèrent le sac à dos de Savana, sans rien trouver.

Notons d'ores et  déjà que jusqu'à présent, une jeune fille de 13 ans 
est seule confrontée à des adultes, sans que ses représentants légaux 
(c'est ainsi que les juristes appellent les parents) ne soient informés. 
Il est permis de tiquer (mais vous verrez qu'à ce stade, le juge 
américain ne froncera pas les sourcils). Mais l'affaire va prendre un 
tour proprement incroyable.

En effet, Kerry Wilson ne va pas s'avouer vaincu. Il va ordonner à Helen 
Romero de conduire Savana chez l'infirmière de l'école pour qu'elle 
fouillât ses vêtements. Savana Redding dut donc, en la présence 
constante d'Helen Romera et de l'infirmière Peggy Schwallier (mais hors 
la présence de Kerry Wilson pour des raisons qui vont être de plus en 
plus évidentes), ôter sa veste, ses chaussettes, et ses chaussures. 
Laissée ainsi en t-shirt et pantalon "*stretch*" (donc sans la moindre 
poche), elle attendit que les deux femmes eussent fini d'examiner ses 
vêtements. Chou blanc. Décidément têtues, les deux femmes lui firent 
ôter son pantalon, son t-shirt, et ne trouvant toujours rien, son 
soutien-gorge, qu'elle dut tenir à bout de bras et secouer, puis lui 
firent tirer sur l'élastique de sa culotte, révélant ainsi sa poitrine 
et sa région pelvienne. Aucune pilule ne fut découverte.

April Redding, la mère de Savana, fut d'une grande modération dans son 
approbation de la chose, et poursuivit aussitôt en justice l'école, 
Wilson, Romero et Schwallier (Ah, la Sainte femme…), pour violation du 
Quatrième amendement (donc compétence du juge fédéral). La Cour de 
District rejeta la plainte de madame Redding, estimant qu'il n'y avait 
pas eu violation du Quatrième amendement du fait de l'Immunité Qualifiée 
(*Qualified Immunity*), exception (au sens juridique de moyen de 
défense) qui exonère de leur responsabilité des personnes investies de 
l'autorité publique ou chargée d'une mission de service publique qui 
auraient violé les droits constitutionnels d'une personne, si une 
personne raisonnable (*reasonnable person*) n'aurait pas dans la même 
situation réalisé cette illégalité, ce qui est exclu quand le droit 
protégeant la personne fouillée est clairement établi. Les juristes 
reconnaîtront ici une appréciation *in abstracto, *la *reasonnable 
person *de nos amis américains n'étant autre que notre* bonus pater 
familias.*

En appel, la cour d'appel fédérale confirma ce rejet en formation 
restreinte (*panel*, composé de trois juges), qui fut porté devant la 
formation plénière (*en banc*). Attention, vous allez découvrir le 
raisonnement gigogne qu'affectionnent les juges américains.

La formation plénière appliqua le test en deux étapes fixé par la 
jurisprudence de la cour suprême : *Saucier v. Katz*, 533 U. S. 194, 200 
(2001). D'abord, la fouille était-elle illégale ? Ensuite, cette 
illégalité était-elle évidente ?

Sur l'illégalité, oui, répond la cour, au regard des critères de fouille 
des élèves des écoles fixés par l'arrêt *New Jersey v. T. L. O.*, 469 U. 
S. 325 (1985). Cet arrêt de 1985 a posé le principe que le droit des 
école de maintenir l'ordre était une cause légitime pouvant l'emporter 
que le droit à la *privacy*, donc que la direction pouvait effectuer une 
fouille sans mandat de justice à condition que soit rempli… un test en 
deux étapes. Il faut l'école ait une suspicion raisonnable (*reasonnable 
suspicion*), caractérisée par (1) le fait que l'action était justifiée 
dès son début (une fouille ne saurait être justifiée par le fait qu'elle 
a permis de découvrir quelque chose) et (2) que la fouille était 
proportionnelle aux circonstances ayant justifié cette cette fouille à 
son commencement. Ici, selon la cour d'appel, si l'organiseur justifiait 
la fouille, le caractère proportionnel faisait défaut 

Cette fouille était illégale, mais la direction en avait-elle conscience 
?
Oui, répond encore la cour d'appel, estimant qu'ici, il était clairement 
établi que le droit à la *privacy* de la collégienne s'opposait à une 
telle fouille. Motif un peu vague, me direz-vous à raison ,ce qui 
explique que l'affaire soit remontée à la Cour Suprême.

Et la Cour a statué le 25 juin dernier, dans un arrêt *Safford Unified 
School District #1, et al, v April Redding,* 557 U. S. ____ 
(2009)[4] (pdf), en confirmant que la fouille était illégale. 

La cour commence par reconnaître que le règlement de l'école, aussi 
strict soit-il, est légal et sensé : les enseignants ne sont pas des 
pharmaciens, ne peuvent reconnaître des médicaments, et l'effet de 
substances actives sur des organismes juvéniles ne sont pas anodins. 
Sans parler de la prohibition des armes, du tabac ou du marqueur 
indélébile, qui sert plus à dégrader qu'à s'exprimer.

Puis elle va entrer dans les détails de ce qui s'est passé ce jour 
funeste. C'est sur dénonciation d'un élève ayant été malade après avoir 
pris une pilule que lui a remis Marissa Glines que Kerry Wilson a mené 
son enquête. Il a fait appeler Marissa Glines hors de sa classe et a 
saisi l'organiseur qui était en sa possession, avec les objets que nous 
avons vu. Il a ensuite convoqué Marissa Glines et, en présence d'Helen 
Romero, lui a fait vider ses poches. Où furent découvertes les pilules 
d'Ibuprofène (blanches) et une de Naproxène (bleue), et une lame de 
rasoir. Kerry Wilson demanda à Marissa Glines qui lui avait donné cette 
pilule bleue. Marissa répondit qu'elle avait dû se glisser avec celles 
qu'*elle* lui avait données. Qui est ce "*elle*", demanda Wilson ? 
Savana Redding répondit Marissa Glines (qui elle aussi subit une fouille 
corporelle qui ne donna rien. 

La Cour va constater que c'est sur la foi de ce seul témoignage, sans 
questions plus poussées pour savoir s'il y avait une probabilité que 
Savana Redding eût en sa possession actuelle d'autres pilules prohibées, 
et après qu'une fouille de ses affaires personnelles n'ait rien donné, 
que Kerry Wilson va ordonner qu'il soit procédé à la fouille corporelle.

Or si cette fouille du sac à dos et des vêtements était justifiée aux 
yeux de la Cour vu les éléments en la possession des autorités scolaires 
et son caractère relativement peu intrusif (notez le contrôle de 
proportionnalité), ce que d'ailleurs Savana Redding n'a jamais contesté 
d'ailleurs, la fouille corporelle atteint un tel degré de gravité dans 
l'atteinte à la *privacy* que la Cour doit invoquer le test en deux 
étapes de l'arrêt T.L.O. Et la Cour constate que les indices ayant 
conduit à décider de la mesure, donc sa justification dès le début, 
étaient largement insuffisants pour justifier une telle atteinte. Non, 
le fait de lutter contre le trafic d'anti-inflammatoires, cette cause 
fût-elle légitime, ne permet pas de contraindre une jeune fille mineure 
à se déshabiller. Cette disproportion caractérise la violation du 
Quatrième amendement, par 8 voix contre 1 (Seul Clarence Thomas a 
disconvenu), ce qui en fait un des rares arrêts de cette session adopté 
à une large majorité.

Cependant, ajoute la cour, la jurisprudence concernant les fouilles 
scolaires est actuellement tellement controversée qu'on ne peut dire que 
la loi est clairement établie en la matière (de fait, la série de tests 
en deux étapes à faire aboutit à déchirer les juges : peut-on demander à 
des enseignants d'être plus sages qu'eux en cette matière très juridique 
?). Dès lors, la Cour Suprême accorde l'Immunité Qualifiée à l'assistant 
du principal, à l'assistante administrative et à l'infirmière scolaire. 
Seule l'école est déclarée responsable. Un juriste français dirait que 
la faute des trois personnels enseignants n'est pas détachable du 
service.

Cet arrêt, outre le fait qu'il me permet de faire un titre de billet 
avec les mots « jeune fille nue » qui va faire beaucoup pour augmenter 
le nombre de visiteurs clients potentiels, trouve un écho en France où 
le Gouvernement s'interrogeait il y a peu sur la possibilité de créer un 
corps spécifique d'agents pour fouiller les cartables des élèves[5], et 
où des fouilles spectaculaires[6] ont eu lieu dans le cadre d'opérations 
anti-drogue menées par la gendarmerie, avec des chiens et même des 
fouilles à corps. Ce que les parents d'élève n'apprécient guère, et on 
peut les comprendre. 

La solution française, aboutissant à ne pas vouloir attribuer de 
pouvoirs de police aux enseignants (alors que rien ne s'y oppose, et 
même que les principes généraux du droit administratif le permettent) et 
à réserver cela à la police aboutit à un résultat plus traumatisant 
encore pour les élèves tout en renforçant une image d'impuissance 
nuisant à l'autorité. Je ne sais pas si elle est due à une résistance 
des enseignants qui ne voudraient pas de ce pouvoir, ou à un choix de 
l'État qui veut réserver toute coercition à la police, au risque de 
détériorer son image, en soulignant la répression au détriment de la 
protection qui est pourtant l'essence de la police. Une solution 
raisonnable est cependant difficile à trouver, les juges américains se 
déchirant eux-même sur l'encadrement de ce pouvoir de police. Voilà un 
thème de débat qui mériterait la sérénité et le dépassement des clivages 
politiques. 

Prochaine épisode de notre rubrique de droit américain : Horatio Caine 
va-t-il devoir s'acheter une cravate ?

[1] http://www.saffordusd.k12.az.us/
[2] 
http://maps.google.fr/maps?f=q&amp;source=s_q&amp;hl=fr&amp;q=Stafford,+Safford,+Graham,+Arizona+85546,+%C3%89tats-Unis&amp;sll=48.853851,2.341823&amp;sspn=0.007822,0.01929&amp;ie=UTF8&amp;cd=1&amp;geocode=FTH19AEd_uB1-Q&amp;split=0&amp;ll=32.824211,-109.709473&amp;spn=10.22136,19.753418&amp;z=6&amp;iwloc=A
[3] 
http://maps.google.fr/maps?f=q&amp;source=s_q&amp;hl=fr&amp;geocode=&amp;q=734+11th+street,+Safford,+Graham,+Arizona+85546,+%C3%89tats-Unis&amp;sll=32.691543,-109.473438&amp;sspn=0.076424,0.154324&amp;ie=UTF8&amp;ll=32.827655,-109.715352&amp;spn=0.009989,0.01929&amp;z=16&amp;iwloc=A&amp;layer=c&amp;cbll=32.827654,-109.715454&amp;panoid=dgXWY9pGqkkk2dp3zsaRAA&amp;cbp=12,3.18,,0,4.46
[4] http://www.supremecourtus.gov/opinions/08pdf/08-479.pdf
[5] 
http://www.liberation.fr/societe/0101568773-fouille-des-cartables-en-vue
[6] 
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Fouilles-musclees-de-gendarmes-dans-des-colleges-du-Gers_39382-759508_actu.Htm

Feed: Journal d'un avocat
<http://www.maitre-eolas.fr/>
Author: Eolas
****************************************
Item: Un petit tour aux "compas"
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/19/Un-petit-tour-aux-%22compas%22>
Date: 2009-07-19 14:16:00 UTC
Sylvie Véran, chroniqueuse judiciaire au Nouvel Observateur et blogueuse 
(j'ai déjà eu l'occasion de dire combien, pour les chroniqueurs 
judiciaires, le blog est un complément idéal de leurs articles papiers, 
la contrainte de place disparaissant), vous propose d'assister à 
quelques audiences de comparution immédiate à Paris[1], et pas n'importe 
lesquelles, celles du 15 16 juillet, qui comme son nom l'indique, est le 
*sur*lendemain du 14.

Neuf dossiers, neufs trajectoires qui se croisent, fruit du hasard des 
audiences et des accidents de la vie.

Un petit mot sur le premier dossier : Rachid a dû passer en comparution 
immédiate la semaine précédente. Il a sagement demandé un délai (de deux 
à six semaines, art. 397-1 du CPP) pour être jugé vu ce qu'il risque (et 
encore, il y a une probable récidive, avec peine plancher à la clé). Le 
tribunal a décidé de le maintenir en détention jusqu'à la date de son 
jugement, fixée au 30 juillet. Or la détention provisoire est… 
provisoire. Tout détenu en provisoire a le droit de demander à tout 
moment sa remise en liberté au juge actuellement en charge du dossier 
(juge d'instruction, tribunal, cour d'appel…). Il a dû former une 
demande de remise en liberté dès son arrivée en maison d'arrêt, jugée le 
15 juillet. Demande rejetée. Elle n'était pas nécessairement vouée à 
l'échec (quoi que… Une réitération, peut-être une récidive, 45 jours 
après être sorti de deux ans de prison, C'est largement suffisant pour 
que le parquet invoque le risque de réitération) car le prévenu a eu une 
semaine pour réunir des justificatifs de domicile qu'il n'a pas pu 
forcément réunir lors de sa première comparution.

Sur le dossier de Zakarias D., je n'ai pas d'élément à vous donner sur 
ce qui pose problème dans le dossier, désolé. 

Sur David D., il s'en sort très bien avec ses 3 mois fermes. Il aurait 
pu être condamné à dix ans, avec un minimum théorique de deux ans, et la 
prison ferme était obligatoire pour le juge. Les peines planchers, dont 
vous verrez ici le caractère nécessaire et dissuasif. Bienvenue dans le 
monde réel.

Enfin, sur l'affaire Lamine A., j'aurais été l'avocat, j'aurais plaidé 
que c'était une citation d'Orelsan. 

Bonne lecture et bon dimanche.

[1] 
http://chroniquesjudiciaires.blogs.nouvelobs.com/archive/2009/07/17/tgi.html

Feed: Journal d'un avocat
<http://www.maitre-eolas.fr/>
Author: Eolas
****************************************
Item: Brèves du samedi
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/18/Br%C3%A8ves-du-samedi>
Date: 2009-07-18 08:52:00 UTC
Quelques suivis d'articles antérieurs.

Rue89 nous apprend[1] que le lycéen qui faisait l'objet de pressions[2] 
à la légalité douteuse de la part de son proviseur a pu se réinscrire 
dans son lycée sans condition. Le proviseur a probablement compris qu'il 
avait tort quand le ministre de l'Éducation nationale, Luc Chatel, l'a 
soutenu.

Les auditions de Sonia Sotomayor devant le Sénat ont pris fin. Sa 
confirmation ne fait plus aucun doute : elle n'a pas craqué et n'a pas 
gaffé. Les auditions ont duré 7 heures par jour durant 4 jours, avec des 
pauses toutes les deux heures, Sonia Sotomayor étant diabétique 
insulinodépendante, même si deux seulement ont été consacrés à ouïr 
l'impétrante. Le premier jour a été consacré aux déclarations 
préliminaires des sénateurs (en *shorter* : les démocrates ont dit 
qu'elle était merveilleuse, et les républicains indignes de ce poste). 
Mention spéciale au sénateur Lindsey Graham (Républicain, Caroline du 
Sud), pour une belle leçon de fair play et de réalisme politique alors 
que ses collègues se plaçaient dans l'opposition à outrance : 

— C'est ici une affaire principalement politique. Ceci étant dit, 
certains de mes collègues de l'autre bord politique ont voté pour la 
confirmation des juges Alito ou Roberts sachant que ce n'étaient pas 
ceux qu'ils auraient choisi. Je saurai m'en souvenir le moment venu. À 
moins que vous ne craquiez complètement, vous serez confirmée. (…) Je ne 
sais pas encore comment je vais voter, mais les élections comptent. Et 
nous avons perdu.

Les points contentieux abordés ont été les suivants : 

*Ricci v DeStefano* : C'était le point le plus sensible. ce sont donc 
les démocrates qui l'ont abordé, pour ne pas laisser le plaisir à un 
sénateur hostile. Sotomayor a répondu qu'elle avait appliqué la 
jurisprudence existant alors, et que la décision de la Cour Suprême a 
reviré la jurisprudence en appliquant de nouveaux critères. Sur la 
question raciale, elle a répondu assez finement que laffaire Ricci 
n'était pas une affaire de discrimination raciale mais de contestation 
d'un concours public et de responsabilité de la puissance publique. 

*La sage dame hispanique* : C'est le seul point sur lequel elle a 
concédé du terrain, par une retraite prudente. Elle a expliqué avoir 
voulu faire un jeu de mot sur une phrase du *Justice* Sandra Day 
O'Connor selon laquelle un homme sage et une dame sage aboutiraient aux 
mêmes conclusions sans que leur sexe ne perturbe leur jugement. Elle a 
reconnu que sa tentative est tombée à plat et a été mal interprétée.

*L'avortement* : sujet sensible, car c'est un arrêt de la cour suprême 
*Roe v Wade* qui a légalisé l'avortement en 1973 aux États-Unis, etla 
Cour Suprême est actuellement majoritairement conservatrice et pourrait 
renverser cette jurisprudence. C'est un sujet qui divise également en 
deux, et donc un terrain idéal pour attaquer l'impartialité. Sotomayor a 
refusé de prendre position, se réfugiant derrière le respect dû à la 
loi. Et Roe v Wade fait partie de la loi aujourd'hui, point. Il est à 
noter que la requérante, qui avait pris le pseudonyme Jane Roe pour 
protéger son anonymat, était présente dans la salle. Mais elle est 
depuis devenue une farouche militante anti-avortement, sous son vrai nom 
de Norma McCorvey. À cinq reprises des militants anti-avortement ont 
perturbé les auditions en la traitant de tueuse de bébés, dont Norma 
McCorvey, qui a été expulsée de la salle.

*Le Second Amendement* : le droit de porter des armes est une question 
sensible aux États-Unis. Sotomayor a habilement détourné l'entretien sur 
le terrain de la légitime défense, qu'elle connaît parfaitement, et qui 
est ourement juridique.

*Les juges et la politique* : Les républicains lui reprochaient une 
citation où elle laissait entendre que les juges avaient un rôle 
politique. Sotomayor a, avec une patience digne d'un chargé de TD de 
première année, expliqué au sénateur que la jurisprudence des cours 
supérieures a en effet un rôle créateur de droit (surtout aux 
États-Unis, où ce sont des arrêts de la cour suprême qui ont institué le 
contrôle de constitutionnalité, l'avortement, aboli la peine de mort 
avant de la rétablir) et qu'un sénateur qui s'en émouvrait découvrirait 
deux siècles de droit américain.

Le vote aura lieu le 21 juillet.

J'en profite pour vos signaler le trajet de Sonia Sotomayor. Née dans 
une famille pauvre porto-ricaine à New-York, elle a perdu son père à 
l'âge de neuf ans. Sa mère étudiait dur pour devenir infirmière 
diplômée, et elle et ses deux enfants travaillaient tous les trois sur 
la table de la cuisine. Sonia Sotomayor a étudié dans les écoles 
publiques de son quartier, obtenu une bourse pour Princeton (qu'elle a 
fini *summa cum laude*) puis Yale. Elle a travaillé comme procureur à 
New York, et ses talents l'ont faite passer des dossiers correctionnels 
aux dossiers criminels en deux ans (elle avait 27 ans). Après un court 
passage dans le privé, elle est devenue juge fédérale et exerce ces 
fonctions depuis 17 ans, ce qui en fait une des candidates à la cour 
suprême parmi les plus expérimentés. Et son frère est devenu médecin. Si 
Sonia Sotomayor mérite le plus grand respect, j'en dirais au moins 
autant pour sa mère.

Dans l'affaire Scapin v Géronte[3], Scapin s'est fendu d'un droit de 
réponse sur son blog[4]. Je vous signale le billet, sans le reprendre 
ici car il révèle les noms des intéressés, et je ne souhaite pas 
participer à la propagation de leur identité sur le net qui n'oublie 
rien.

Dans l'affaire Fofana, on apprend hier que Youssouf Fofana a fait appel. 
Ce n'est pas une bonne nouvelle pour ses co-accusés, mais pas tellement 
non plus pour la famille d'Ilan Halimi qui va devoir à nouveau subir 
pendant deux mois ses provocations et ses jets de chaussure. Bon courage 
aux nombreux confrères qui vont se succéder pour le défendre, Youssouf 
Fofana ayant eu plus d'avocats que Liz Taylor n'a eu de maris.

En fait, je ne vois pas pour qui c'est une bonne nouvelle. Mon petit 
doigt me dit que le parquet général de Paris a le blues, n'ayant pas 
apprécié qu'on lui torde le bras, et qui plus est par un simple coup de 
fil du directeur des affaires criminelles et des grâces. Je plains 
l'avocat général d'appel, qui est dans une très mauvaise position pour 
soutenir un appel dont tout le monde sait qu'il n'était pas souhaité par 
le parquet.

J'ai fermé les commentaires sous le billet principal. Les commentaires, 
c'est comme les sushis, c'est bon si c'est frais.

Mon cher ami Éric Besson a commencé sa cure de réalité. S'il ne démord 
pas que le délit de solidarité n'existe pas, il explique être prêt à 
modifier légèrement la loi[5]. Encore un effort, Éric, tu y es presque. 

Bon week end.

[1] 
http://www.rue89.com/2009/07/17/tristan-sadeghi-lyceen-bloqueur-finalement-inscrit-en-terminale
[2] 
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/08/1474-les-cinq-erreurs-d-authueil
[3] 
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/07/1472-de-l-art-delicat-de-donner-des-lecons-a-qui-n-a-pas-appris-les-siennes
[4] http://soymalau.com/blog/2009/07/09/
[5] 
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/17/delit-de-solidarite-eric-besson-pret-a-modifier-legerement-la-loi_1220181_3224.html#xtor=RSS-3208

Feed: Journal d'un avocat
<http://www.maitre-eolas.fr/>
Author: Eolas
****************************************
Item: Appel dans l'affaire Halimi : la faute de MAM
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/15/Appel-dans-l-affaire-Halimi-%3A-la-faute-de-MAM>
Date: 2009-07-15 12:00:00 UTC
Ainsi, à la demande de la famille d'Ilan Halimi, le Garde des Sceaux a 
demandé au parquet de faire appel du verdict dans l'affaire Fofana. Cela 
a surpris plusieurs de mes lecteurs qui m'ont écrit pour me dire leur 
étonnement face à cette ingérence du pouvoir politique dans les affaires 
de la Justice.

C'est qu'évidemment, à force d'entendre les politiques esquiver toute 
question qui les dérangent ayant trait avec la justice en invoquant la 
séparation des pouvoirs et une mystérieuse prohibition de commenter 
l'action de la justice, on est surpris quand, l'opportunité politique 
l'exigeant, ils s'en affranchissent avec la même vigueur qu'ils 
l'invoquaient la veille.

Le Garde des Sceaux est tout à fait dans son droit. Ce qui ne veut pas 
dire qu'elle a raison.

Rappelons donc les règles de l'appel en matière criminel.

*Première règle : l'appel n'est possible qu'une fois.

*

La loi prévoit qu'une cour d'assises d'appel statue alors, la différence 
étant qu'elle est composée d'un jury de 12 jurés au lieu de 9, les 
règles de majorité pour les votes de culpabilité changeant aussi (8 voix 
en première instance, 10 voix en appel, mais le seuil reste strictement 
le même : deux tiers des voix). Le verdict de la cour d'assises d'appel 
ne peut faire l'objet que d'un pourvoi en cassation. Ça aura son 
importance dans notre affaire, vous allez voir.

*Deuxième règle : chacun fait appel pour ce qui le concerne.*

Il y a trois parties (au sens de partie prenante, acteur) au procès : 
deux obligatoires et une facultative.

À tout seigneur tout honneur, le ministère public, sans qui on ne serait 
pas là. C'est lui qui est à l'origine des poursuites, et si l'affaire 
vient pour être jugée, c'est que l'instruction a renforcé sa conviction 
de la culpabilité de l'accusé. À l'audience, il est l'avocat de la 
société, qui seule a le droit de punir, doit se protéger des individus 
dangereux et sanctionner les comportements contraires à la loi. D'où son 
titre d'*avocat général*, par opposition à l'avocat particulier qu'est 
celui de la défense. Son rôle est de démontrer la culpabilité et de 
requérir la peine qui lui semble adaptée à la gravité du crime. Ce 
dernier point relève de sa totale liberté de parole. Là aussi, cela aura 
son importance. Évidemment, si les débats révèlent l'innocence de 
l'accusé, rien n'interdit à l'avocat général de requérir l'acquittement, 
et il est même de son devoir de le faire (Ce fut le cas lors du procès 
de Richard Roman en 1992, qui a vu un avocat général, Michel Legrand, 
qui porte bien son nom, initialement convaincu de la culpabilité de 
Roman, requérir l'acquittement après le spectaculaire effondrement du 
dossier à l'audience).

La défense ensuite, incarnée d'abord par l'accusé, et ensuite par son 
avocat. L'avocat de la défense est le contradicteur de l'avocat général. 
Selon les affaires, sa stratégie peut être soit de viser l'acquittement, 
en démontrant l'innocence ou du moins en instillant le doute dans 
l'esprit de la Cour, soit, si les faits sont établis et reconnus, de 
proposer une peine qui naturellement mettra en avant la réinsertion de 
l'accusé sur les considérations purement répressives.

Enfin, éventuellement, la partie civile, qui est la victime ou, dans le 
cas où celle-ci est décédée, ses héritiers (c'est le cas ici : Ilan 
Halimi étant décédé sans enfants, ce sont ses parents qui sont ses 
héritiers). Elle demande l'indemnisation de son préjudice, et pour cela 
doit comme indispensable préalable démontrer la culpabilité. Il n'est 
pas d'usage que la partie civile s'aventure sur le terrain de la peine à 
prononcer, prérogative du parquet, mais ce n'est pas formellement 
interdit.

Je dis que la partie civile est une partie éventuelle car rien ne 
l'oblige à se constituer partie civile, et parfois, il n'y en a tout 
simplement pas (ex : trafic de stupéfiant criminel).

Le parquet peut faire appel sur la culpabilité et la peine (article 
380-2 du CPP[1]). Son appel ne vise qu'à renverser un acquittement ou à 
l'aggravation de la condamnation. Si seul le parquet est appelant, le 
mieux que puisse espérer la défense est la confirmation pure et simple. 
C'est un appel *a maxima*.

Le condamné peut faire appel (un acquitté ne peut pas faire appel de son 
acquittement). Cet appel vise à la diminution de la peine voire à 
l'acquittement. Si seul le condamné fait appel, le pire qu'il puisse lui 
arriver est la confirmation pure et simple; C'est un appel *a minima*. 
(article 380-6 du CPP[2])

La partie civile peut faire appel des dommages-intérêts qui lui ont été 
accordés. Si seule la partie civile fait appel, l'appel est jugé par la 
chambre des appels correctionnels (art. 380-5 du CPP[3]). La partie 
civile peut faire appel d'un acquittement, mais si le parquet ne fait 
pas appel, l'accusé est définitivement acquitté, il ne peut faire 
l'objet d'une peine. La chambre des appels correctionnels peut toutefois 
constater que l'infraction était constituée et prononcer des 
dommages-intérêts.

L'usage veut que le parquet fasse systématiquement appel quand le 
condamné fait appel, afin de donner à la cour d'assises d'appel les 
plein-pouvoirs : aller de l'acquittement jusqu'à la peine maximale. De 
même, quand le parquet fait appel, l'accusé se dépêche de faire un appel 
incident afin de pouvoir espérer voir sa peine réduite en appel.

Cet appel provoqué par l'appel de l'autre partie s'appelle un *appel 
incident*, par opposition à l'appel *principal*. L'appel principal doit 
être formé dans les 10 jours de la condamnation (art.380-9 du CPP[4]), 
l'appel incident, dans un délai de cinq jours à compter de l'appel 
principal (art.380-10 du CPP[5]). Ce délai de cinq jours est indépendant 
et peut expirer au-delà des dix jours de l'appel principal ; exemple : 
j'ai un client condamné le 1er du mois — C'est un exemple bien sûr, dans 
la vraie vie, il aurait été acquitté—, je peux faire appel principal 
jusqu'au 11, comme le parquet. Si je fais appel le 11, le parquet a 
jusqu'au 16 pour faire appel incident.

La décision du parquet de faire appel se prend en interne. Elle est 
toujours concertée car ce n'est pas une décision à prendre à la légère : 
l'avocat général, mécontent du verdict, ne peut aller former un appel 
*ab irato*, sous peine de se retrouver convoqué chez son chef le 
procureur général qui va lui chanter pouilles. De manière générale, les 
appels d'une condamnation sont très rares. Le parquet a tendance à 
considérer que la Cour savait ce qu'elle faisait en prononçant telle 
peine, et qu'il n'a pas à imposer sa vision des choses au jury populaire 
qui n'est autre que le peuple souverain. Il n'en va autrement que si un 
acquittement a été prononcé alors que le parquet est convaincu de la 
culpabilité (le parquet n'aime pas les erreurs judiciaires...) ou qu'il 
y a une disproportion telle entre la gravité des faits et la légèreté de 
la peine qu'il estime qu'un appel est nécessaire.

Autant dire que dans cette affaire, les probabilités d'un appel spontané 
du parquet étaient nulles.

*MAM avait-elle le droit de demander au parquet de faire appel ?*

Oui. Elle tire ce pouvoir de l'article 5 de l'ordonnance n°58-1270 du 22 
décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la 
magistrature[6].   

Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle 
de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des sceaux, 
ministre de la justice. A l'audience, leur parole est libre. C'est à 
dire qu'on peut tout à fait imaginer que dans cette affaire, l'avocat 
général conclure l'audience d'appel en disant que les peines prononcées 
en première instance lui paraissent satisfaisantes et demander à la cour 
de les confirmer.

Alors, si tout cela est conforme au droit, d'où vient mon chagrin ?

Il se situe sur le terrain non pas du droit mais politique, ce qui 
réjouira mon ami Authueil[7], dévoré d'angoisse à l'idée que je ne pense 
qu'en juriste.

C'est qu'en agissant ainsi, MAM ne s'est pas comportée en garde des 
sceaux, mais en valet des victimes, s'inscrivant dans la droite ligne de 
sa prédécesseuse, les robes Dior en moins.

L'action publique ne doit pas être inféodée aux déceptions des victimes. 
Elle en est autonome, et ce n'est pas pour rien. Ce n'est pas la victime 
qui demande la punition, c'est la société. La victime est dépouillée de 
son droit de vengeance depuis que tout citoyen a renoncé à son droit de 
se faire justice à lui même, et plus largement de recourir à la 
violence, en confiant le monopole de la justice à l'État, en charge de 
la protection des citoyens. Et la société doit garder son droit de dire 
à la victime : non, ça suffit. Ce n'est pas lui faire violence, et je 
crois même que c'est le plus souvent pour son bien. Car il est des 
cadeaux faits avec la meilleure volonté du monde qui sont en fait des 
cadeaux empoisonnés. Et ici, nous risquons d'en avoir un triste exemple.

Ainsi, l'instruction donnée au parquet est de faire appel des 
condamnations inférieures aux réquisitions du parquet. Philippe 
Bilger[8], dont mes lecteurs savent l'estime non feinte que je lui 
porte, rougira de la confiance qui lui est ainsi portée, puique ses 
réquisitions sont pour la Chancellerie l'Alpha et l'Oméga, en ce qu'elle 
estime que la Cour s'est nécessairement trompée chaque fois qu'elle ne 
les a pas suivies. Passons cependant sur l'incohérence consistant à ne 
pas tenir compte du fait que le même avocat général s'estime satisfait 
du verdict. Il serait bon de se tenir à jour, place Vendôme.

Mais personne ne semble s'être interrogé sur les conséquences de ce 
choix.

Il signifie que, sauf à ce qu'il fasse appel, Youssouf Fofana ne sera 
pas présent en appel (enfin, si : il viendra comme témoin), de même 
qu'une bonne moitié des accusés (13 sur 27). C'est donc l'ombre du 
premier procès qui sera rejouée.

De plus, les 13 accusés concernés vont tous faire appel incident (ils 
n'ont rien à perdre et tout à gagner à le faire). Et les absents ayant 
toujours tort, ils vont pouvoir à l'envi charger Fofana pour se 
décharger de leur fardeau de la culpabilité. Et un accusé provocateur 
comme Fofana ayant tendance à enfoncer ses co-accusés, il est 
parfaitement possible que les peines soient réduites en appel. La 
défense a un coup à jouer et elle le jouera. Je ne dis pas que cette 
tactique sera mensongère ou trompeuse : si ça se trouve, certains 
accusés ont réellement été enfoncés par Fofana, dont l'absence leur 
permettra d'être jugés plus équitablement, et condamnés plus légèrement.

La mère de la victime semble considérer comme une évidence qu'un procès 
en appel lui donnera satisfaction, considération qui semble chez certain 
l'emporter sur toute autre. Croyez-vous qu'un échec en appel allégera sa 
douleur ? Car ce nouveau verdict sera définitif : pas de nouvel appel, 
pas de désistement pour revenir à la première décision. Il ne restera 
que le pourvoi en cassation pour faire annuler le verdict, mais 
uniquement si le droit n'a pas été respecté (or le *quantum *de la peine 
est une question de pur fait que la cour de cassation se refuse à 
examiner). Et c'est MAM qui en portera la responsabilité.

Demeure ensuite la question du huis clos. Deux des accusés étant mineurs 
au moment des faits, le huis clos était de droit à leur demande (art. 
306 du CPP[9]) . Et l'un d'entre eux est concerné par l'appel (il a été 
condamné à 9 ans quand le parquet en requérait... 10 à 12) : donc 
l'appel aura lieu à huis-clos, alors qu'il aurait suffit de ne pas faire 
appel de sa condamnation pour obtenir la publicité des débats. Pour un 
an de différence entre les réquisitions et la peine. Voilà ce qui se 
passe quand un ministre agit dans la précipitation médiatique.

Là où l'affaire tourne à la farce, c'est quand l'avocat de la partie 
civile rêve à voix haute d'une modification de la loi pour permettre la 
publicité des débats (encore une fois, voyez à quoi elle tient ici...). 
Voici que la victime demande qu'on fasse appel pour elle et qu'on change 
la loi par la même occasion. Je passerai sur le fait que l'avocat en 
question était l'avocat du RPR dont le garde des sceaux fut la dernière 
présidente, car je me refuse à croire qu'en République, des choix 
publics tinssent à ce genre de considération. Mais je tremble quand même 
que ce souhait soit suivi d'effet, deux députés qu'on ne peut soupçonner 
d'être indifférents à l'opinion publique ayant déposé une proposition de 
loi dans ce sens (Messieurs Barouin et Lang). Si le législatif aussi se 
met à jouer les larbins des victimes, il ne reste que le judiciaire pour 
garder la tête froide.

Je me contenterai donc de regretter que ce ministre ait raté sa première 
occasion de se comporter en vrai Garde des Sceaux plutôt qu'en valet des 
victimes, ait manqué de réfléchir avant d'agir, et que visiblement 
personne dans cette affaire ne se soit interrogé à la Chancellerie pour 
savoir ce qu'on avait à reprocher à ce procès, remarquablement conduit 
de l'avis général par une formidable présidente, Nadia Ajjan, et ce qui 
leur permettait d'estimer que leur opinion valait mieux que celle de 
neuf jurés et trois juges qui ont assistés aux 29 jours de débat et ont 
délibéré trois jours durant pour fixer ces peines, très légèrement 
inférieures aux réquisitions du parquet (à croire que les plaidoiries de 
la défense servent à quelque chose...).

La mémoire d'Ilan Halimi méritait mieux que ce cirque.

[1] 
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6CA974A0521C9F47F5F06F154493326E.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000006576363&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;dateTexte=20090715
[2] 
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6CA974A0521C9F47F5F06F154493326E.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000006576375&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;dateTexte=20090715
[3] 
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6CA974A0521C9F47F5F06F154493326E.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000006576374&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;dateTexte=20090715
[4] 
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6CA974A0521C9F47F5F06F154493326E.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000006576378&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;dateTexte=20090715
[5] 
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6CA974A0521C9F47F5F06F154493326E.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000006576379&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;dateTexte=20090715
[6] 
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/15/Ordonnance%20n%C2%B058-1270%20du%2022%20d%C3%A9cembre%201958%20portant%20loi%20organique%20relative%20au%20statut%20de%20la%20magistrature.%20%20%20
[7] http://authueil.org/?2009/07/08/1387-adresse-aux-juristes
[8] http://www.philippebilger.com/blog/2009/07/eloge-du-calme.html
[9] 
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1A810C154EBE14003A2984513DD3860B.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000006576166&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;dateTexte=20090715

Feed: Journal d'un avocat
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Item: Les procédures pénales d'exceptions vivent-elles leurs dernières heures ?
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/12/Les-proc%C3%A9dures-p%C3%A9nales-d-exceptions-vivent-elles-leurs-derni%C3%A8res-heures>
Date: 2009-07-13 08:13:00 UTC
Je n'ose y croire, tant j'en ai rêvé, mais là, la cour européenne des 
droits de l'homme semble sonner le glas d'un aspect parmi les plus 
scandaleux de la procédure pénale française, qui pourtant n'en manque 
pas.

Par un arrêt Salduz c. Turquie du 27 novembre 2008 (Requête no 
36391/02[1]), la Grande Chambre de la Cour a condamné la Turquie pour 
violation du droit à un procès équitable pour une loi qui refusait 
l'accès à un avocat au stade de l'enquête de police en raison de son 
objet qui, vous l'aurez deviné puisqu'il permet de porter atteitne aux 
droits de l'homme sous les applaudissements de l'opinion publique, est 
de lutter contre le terrorisme. 

En l'espèce, c'est un mineur kurde, soupçonné d'avoir ourdi deux odieux 
attentats terroristes, en l'espèce avoir participé à une manifestation 
du Parti des Travailleurs du Kurdistan, organisation illégale (qui est 
bel et bien une organisation terroriste violente), en soutien au chef de 
ce parti, Abdullah Öcalan, incarcéré depuis 1999,  ET d'avoir accroché 
une banderolle sur un pont ainsi rédigée : "Longue vie à notre chef 
Apo", Apo ("Tonton" en kurde) étant le surnom d'Öcalan.

Comme vous le voyez, c'est presque aussi grave que d'abîmer des 
caténaires de la SNCF.

 Après six mois de détention provisoire, il fut déclaré coupable sur la 
base de ses déclarations en garde à vue (faites sans avoir pu bénéficier 
du conseil d'un avocat), quand bien même il les avait rétractées par la 
suite (sur le conseil de son fourbe avocat, ce pire ennemi de la vérité, 
de l'ordre public et de l'autorité de l'État) et condamné à 4 ans et six 
mois de prison, ramenés à 2 ans et demi et raison de sa minorité. 

Je passe sur la procédure d'appel qui n'était pas non plus conforme aux 
standards de la Convention.

Les passages de l'arrêt qui ont retenu mon attention en ce qu'elles 
peuvent concerner la France sont ceux-ci. Après avoir rappelé que la 
Cour veille à ce que les droits garantis par l'article 6 de la 
Convention européenne des droits de l'homme soient effectifs et 
concrets, la Cour affirme que (j'ai ôté les références 
jurisprudentielles pour alléger le texte ; les gras sont de moi) : 

54. La Cour souligne l'importance du stade de l'enquête pour la 
préparation du procès, dans la mesure où les preuves obtenues durant 
cette phase déterminent le cadre dans lequel l'infraction imputée sera 
examinée au procès (*...*). Parallèlement, un accusé se trouve souvent 
dans une situation particulièrement vulnérable à ce stade de la 
procédure, effet qui se trouve amplifié par le fait que la législation 
en matière de procédure pénale tend à devenir de plus en plus complexe, 
notamment en ce qui concerne les règles régissant la collecte et 
l'utilisation des preuves. *Dans la plupart des cas, cette vulnérabilité 
particulière ne peut être compensée de manière adéquate que par 
l'assistance d'un avocat, dont la tâche consiste notamment à faire en 
sorte que soit respecté le droit de tout accusé de ne pas s'incriminer 
lui-même.* Ce droit présuppose que, dans une affaire pénale, 
l'accusation cherche à fonder son argumentation sans recourir à des 
éléments de preuve obtenus par la contrainte ou les pressions au mépris 
de la volonté de l'accusé. Un prompt accès à un avocat fait partie des 
garanties procédurales auxquelles la Cour prête une attention 
particulière lorsqu'elle examine la question de savoir si une procédure 
a ou non anéanti la substance même du droit de ne pas contribuer à sa 
propre incrimination (…). La Cour prend également note à cet égard des 
nombreuses recommandations du CPT (Comité européen pour la prévention de 
la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants-NdA) 
soulignant que le droit de tout détenu à l'obtention de conseils 
juridiques constitue une garantie fondamentale contre les mauvais 
traitements. *Toute exception à la jouissance de ce droit doit être 
clairement circonscrite et son application strictement limitée dans le 
temps. Ces principes revêtent une importance particulière dans le cas 
des infractions graves, car c'est face aux peines les plus lourdes que 
le droit à un procès équitable doit être assuré au plus haut degré 
possible par les sociétés démocratiques.*

*
*

Une petite pause ici. Le droit français a été mis en conformité avec la 
Convention européenne des droits de l'homme par la loi du 4 janvier 1993 
en prévoyant que tout gardé à vue a droit a l'assistance d'un avocat. La 
loi, comme effrayée de sa propre audace, a toutefois prévu que ce droit 
se résumait à un entretien de trente minutes sans que l'avocat ait accès 
au dossier. Un changement de majorité s'étant produit en mars de la même 
année, une loi du 24 août 1993 va repousser l'intervention de cet avocat 
à la 21e heure de garde à vue, parce que sékomsa. Cela permettait de 
tenir éloigné ce gêneur dont la tâche, non mais je vous demande un peu, 
consiste à faire en sorte que soit respecté le droit de tout accusé de 
ne pas s'incriminer lui-même. En juin 2000, la loi a enfin permis à 
l'avocat d'intervenir dès le début de la garde à vue. Mais là encore, 
changement de majorité en 2002 et en mars 2004, une loi revient sur ce 
point en repoussant l'intervention de l'avocat à la 48e heure en matière 
de terrorisme, de trafic de stupéfiant et de délinquance organisée.

Je rappelle que des affaires comme celles de Julien Coupat ont été 
traitées selon cette procédure d'exception, de même que la plupart des 
gardes à vue des délits de solidarité qui n'existent pas : la dame 
arrêtée à son domicile pour avoir rechargé des téléphones mobiles 
d'étrangers a été interpellée pour aide au séjour *en bande organisée*. 
Quand bien même l'affaire va probablement aboutir à un classement sans 
suite, elle n'a pas eu droit à l'assistance d'un avocat pendant ses 14 
heures de garde à vue. 

Permettez à l'État de s'affranchir des libertés fondamentales en matière 
de terrorisme ou de délinquance organisée, et ne vous étonnez pas qu'un 
jour, il vous accuse d'un de ces faits pour s'affranchir d'avoir à 
respecter les vôtres.

Donc, l'intervention de l'avocat est repoussée de 48 heures dans trois 
série de cas. Systématiquement. Revenons-en à notre arrêt de la Cour.

55.  Dans ces conditions, la Cour estime que, pour que le droit à un 
procès équitable consacré par l'article 6 § 1 demeure suffisamment 
« concret et effectif » (…), *il faut, en règle générale, que l'accès à 
un avocat soit consenti dès le premier interrogatoire d'un suspect par 
la police, sauf à démontrer, à la lumière des circonstances 
particulières de l'espèce, qu'il existe des raisons impérieuses de 
restreindre ce droit.* Même lorsque des raisons impérieuses peuvent 
exceptionnellement justifier le refus de l'accès à un avocat, pareille 
restriction – quelle que soit sa justification – ne doit pas indûment 
préjudicier aux droits découlant pour l'accusé de l'article 6 
(voir, mutatis mutandis, Magee, précité, § 44). *Il est en principe 
porté une atteinte irrémédiable aux droits de la défense lorsque des 
déclarations incriminantes faites lors d'un interrogatoire de police 
subi sans assistance possible d'un avocat sont utilisées pour fonder une 
condamnation.*

Arrêtez-moi si je me trompe (mais pas selon la procédure de délinquance 
organisée s'il vous plaît) : la cour dit qu'elle veut bien qu'on 
repousse l'intervention de l'avocat, mais elle doit avoir lieu en tout 
état de cause avant le premier interrogatoire de police, sauf à ce que 
des circonstances particulières au cas d'espèce (et non une règle de 
procédure générale appliquée systématiquement) font qu'il existe des 
raisons impérieuses de restreindre ce droit.

Or les procédures françaises d'exception repoussent à la 48e heure cette 
intervention de l'avocat, systématiquement, et des interrogatoires du 
suspect ont bien évidemment lieu pendant ce laps de temps. C'est même le 
but : obtenir des aveux avant qu'un baveux vienne lui dire de se taire.

Conclusion logique : les procédures française d'exception ne sont pas 
conformes à la Convention européenne des droits de l'homme. Toutes les 
personnes qui ont avoué des faits dans ce laps de 48 heures peuvent 
demander une indemnisation pour violation de leurs droits, et la 
révision de leur procès (art. 626-1 du CPP[2]) si elles ont été 
condamnées sur la base de ces aveux, car leur procédure est présumée 
avoir porté une atteinte irrémédiable à leurs droits de la défense.

Peut-être vois-je midi à ma porte car depuis 2004, où j'ai participé aux 
manifestations des avocats contre ce volet de la loi Perben II, je suis 
convaincu que cette procédure est contraire aux droits de l'homme. Je 
lirai donc avec intérêt tout point de vue contradictoire visant à 
démontrer que je me trompe.

Car si tel n'est pas le cas, le 27 novembre 2008 fut une belle journée 
pour les droits de l'homme.

[1] 
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=1&amp;portal=hbkm&amp;action=html&amp;highlight=36391/02&amp;sessionid=26557937&amp;skin=hudoc-fr
[2] 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3CE6A4CED79C87428AA3D2450626E35A.tpdjo05v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006138100&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;dateTexte=20020713

Feed: Journal d'un avocat
<http://www.maitre-eolas.fr/>
Author: Eolas
****************************************
Item: BatMam et Robin
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/12/BatMam-et-Robin>
Date: 2009-07-12 10:00:00 UTC
*Par Dadouche*

Il n'aura pas échappé à nos lecteurs, toujours très informés de la chose 
publique, que nous avons un nouveau Garde des Sceaux.
Michèle Alliot-Marie[1] a en effet été nommée Ministre d'Etat, Garde des 
Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés.

Et comme on n'est pas trop de deux pour s'occuper des Libertés (surtout 
quand on est en charge des prisons), il lui a été adjoint un Secrétaire 
d'Etat, Jean-Marie Bockel[2].
Si nous avons connu dans un passé récent des Secrétaires d'Etat aux 
programmes immobiliers de la Justice ou aux droits des victimes, le 
Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de la Justice et des Libertés est 
(à ma connaissance) une nouveauté[1[3]].

On attendait donc avec impatience de connaître le domaine de compétence 
du Secrétaire d'Etat.

C'est un décret[4] paru hier qui nous renseigne.
Enfin, si on peut appeler ça renseigner.

En effet, l'article 1er de ce texte dispose que *" M. Jean-Marie Bockel, 
secrétaire d'Etat à la justice, remplit toute mission et assure le suivi 
de tout dossier que lui confie le ministre d'Etat, garde des sceaux, 
ministre de la justice et des libertés, auprès duquel il est délégué."*.

Qui pourrait se traduire par "il fera ce qu'on lui laissera faire"

Ce n'est pas sans précédent.
Si George Kiejman, Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice 
dans le gouvernement de Michel Rocard avait en 1990 des attributions[5] 
précises, telles que l'élaboration du nouveau code pénal, son successeur 
Michel Sapin, membre du gouvernement d'Edith Cresson, avait une fiche de 
poste[6] aussi élaborée que celle du nouveau Secrétaire d'Etat.

Lequel Secrétaire d'Etat aurait déclaré[7] "Je serai transversal mais 
pas transparent".

Sera-t-il le Robin de BatMam ? Ou Bernardo, le docteur Watson, Sancho 
Pança, Mini Me, Sganarelle, Q, Tinkerbell, Christian de Neuvillette, Han 
Solo (voire Chewbacca), Ron Weasley, Samwise Gamgee, Obélix ou Victoria 
Silvstedt ?[2[8]]

L'avenir nous dira comment fonctionnera ce nouveau couple...

Notes

[1[9]] même si nous avons déjà connu des Ministres Délégués auprès du 
Ministre de la Justice

[2[10]] après avoir dans un premier temps mis en note de qui ces 
personnages sont les *sidekicks* ou fidèles seconds, je me suis dit 
qu'il valait mieux laisser chercher (enfin, c'est pas très compliqué)... 
Ca occupera ceux qui sont en vacances et ça distraira ceux qui sont au 
boulot

[1] 
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10016&amp;ssrubrique=10019
[2] 
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=11585&amp;ssrubrique=11586
[3] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/12/#pnote-1426-1
[4] 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020834911&amp;dateTexte=&amp;oldAction=rechJO&amp;categorieLien=id
[5] 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000169187&amp;fastPos=4&amp;fastReqId=1837807558&amp;categorieLien=id&amp;oldAction=rechTexte
[6] 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000354883&amp;fastPos=9&amp;fastReqId=1071308680&amp;categorieLien=id&amp;oldAction=rechTexte
[7] 
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/06/27/01016-20090627ARTFIG00206-mam-et-bockel-se-disputent-les-prisons-.php
[8] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/12/#pnote-1426-2
[9] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/12/#rev-pnote-1426-1
[10] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/12/#rev-pnote-1426-2

Feed: Journal d'un avocat
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Author: Dadouche
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Item: Faut-il se chauffer au gaz pour être juge en Virginie occidentale ?
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/06/1470-faut-il-se-chauffer-au-gaz-pour-etre-juge-en-virginie-occidentale>
Date: 2009-07-10 00:19:00 UTC
Lors de sa récente session, la Cour suprême a rendu un arrêt important 
changeant de manière spectaculaire sa position sur la très délicate 
question de l'indépendance de fait des juges élus.

Les juges exercent en démocratie le troisième pouvoir, le pouvoir 
judiciaire : celui de trancher un différend selon la loi. Cette mission 
essentielle en démocratie suppose deux qualités essentielles : 
l'indépendance, et la compétence.

En démocratie, trois systèmes de désignation sont envisageables : la 
désignation par l'autorité publique (les modalités peuvent varier de la 
désignation discrétionnaire au concours, en passant par la désignation 
ratifiée), l'élection, et le tirage au sort.

La France a recours à un panaché des trois systèmes. La majorité des 
juges administratifs et judiciaires sont désignés par l'autorité 
publique sur la base d'un concours (c'est un décret signé par le 
président de la République en personne qui leur confère leurs 
fonctions ; Chirac pour Gascogne, Dadouche, Sub lege libertas, 
Paxatagore et Lulu, René Coty pour Anatole). Certains de ces juges sont 
désignés par l'autorité publique sans concours (les “sur titre” ; par 
exemple, Rachida Dati n'a jamais passé le concours d'accès à l'ENM— mais 
la plupart des “sur titre” sont de très bons magistrats ; citons aussi 
les membres du Conseil constitutionnel, nommés discrétionnairement par 
les trois présidents de la République, du Sénat et de l'Assemblée 
nationale). Les conseillers prud'hommes sont élus par les salariés et 
les employeurs, de même que les juges de commerce le sont par les 
commerçants. Le jury d'assises est quant à lui tiré au sort[1] parmi le 
corps électoral.

Ce dernier système peut surprendre, mais il est selon Montesquieu le 
plus démocratique puisqu'il respecte l'égalité des chances (même si dans 
tous les systèmes de droit, le tirage au sort est toujours tempéré tant 
par des restrictions pour l'accès au tirage —conditions d'âge et de 
probité— que par une influence sur le tirage —droit de récusation d'un 
juré tiré au sort.

La désignation par l'autorité publique se fait en principe sur un 
critère de compétence technique. C'est le cas du concours, mode de 
désignation au mérite par excellence, mais aussi de la nomination par le 
pouvoir politique, qui si elle est encadrée par des contre-pouvoirs peut 
être satisfaisante. Ainsi les juges à la Cour Suprême des États-Unis 
sont-ils désignés par le président des États-Unis mais avec ratification 
par le Sénat ; les plus hauts postes de magistrats français sont soumis 
à l'avis (pour le parquet) ou à l'accord (pour le siège) du Conseil 
Supérieur de la Magistrature, ce qui rend particulièrement scandaleux le 
coup de force qui viendrait de se produire pour muter un procureur 
général, j'y reviendrai dans un prochain billet.

Notons que les nominations au Conseil constitutionnel n'étaient soumises 
à aucun contrôle ni contre pouvoir jusqu'à la révision constitutionnelle 
de juillet 2008, ce qui était une carence à mon sens mais a permis 
d'éviter la politisation du Conseil. On verra ce que donnera la nouvelle 
procédure, qui n'a pas encore eu à s'appliquer (les prochaines 
nominations sont pour février 2010 avec le départ d'Olivier Dutheillet 
de Lamothe, Dominique Schnapper et Pierre Joxe.

Aux États-Unis, qui vont nous occuper, 39 des 50 États de l'Union ont 
recours partiellement ou totalement à l'élection des juges et procureurs 
généraux. C'est donc un sujet sensible, qui reflète la méfiance 
traditionnelle du peuple américain envers l'État, et qui a ainsi voulu 
garder la mainmise sur la désignation de ceux chargés de dire le droit.

L'invonvénient d'un tel système de désignation est qu'il se politise 
forcément. Les campagnes électorales pour élire tel juge ne sont pas 
toujours compatibles avec la dignité inhérente à la fonction, et 
l'argument de la promesse de sévérité (promesse tenue, les États-Unis 
ont un taux d'incarcération dix fois supérieur au nôtre) est un des plus 
porteurs. Se pose aussi la question de l'indépendance du juge, dont la 
campagne est financée par des gens susceptibles un jour d'être 
justiciables devant lui. Or un principe constitutionnel aux États-Unis 
est celui du procès équitable, le *due process of law*.

Or la position de la Cour suprême a toujours été de dire que le juge ne 
doit pas voir son impartialité remise en cause à la légère : il prêtent 
serment de respecter la loi et la Constitution, et doivent bénéficier 
d'une présomption d'honnêteté. De fait, deux cas seulement constituent 
selon elle une situation objective où le juge doit se récuser : quand le 
juge a un intérêt financier dans le litige —*Tumey v. Ohio*, 273 U. S. 
510, 523 (1927)— et quand le juge statue sur un délit d'audience 
(*contempt of court*) dont il a été la victime directe —*Mayberry v. 
Pennsylvania*, 400 U. S. 455 (1971). Ces décisions ont d'ailleurs été 
reprises dans des lois fédérales depuis lors. En dehors de ces cas, le 
demandeur en récusation doit prouver la partialité (*bias*) du juge, ce 
qui est très difficile, d'autant plus que généralement, il faut bien le 
dire, les juges se déportent volontiers quand ils estiment ne pas être 
neutres.

Intéressons-nous à présent à l'industrie du charbon en Virginie 
occidentale.

Ah, Charleston[1[2]], ton univers impitoya-able. Un géant du charbon y 
règne sur les Appalaches : Massey Energy®[3], sous la forme de sa 
succursale locale :A. T. Massey Coal Co., Inc. Massey est le 4e 
producteur de charbon des États-Unis avec 40 millions de tonnes par an 
(vous voyez que le réchauffement de la planète a de beaux jours devant 
lui), et le premier de la région des Apalaches. Face à Goliath, quatre 
David : Hugh Caperton, Harman Development Corp.,Harman Mining Corp., et 
Sovereign Coal Sales (que j'appellerai Caperton tout court, comme la 
Cour Suprême). Quatre petits exploitants de mines de charbon qui vont 
tous faire faillite à cause selon eux de manœuvres déloyales et 
illicites de Massey.

Si en France, tout finit par des chansons, aux États-Unis, tout finit 
par des procès. Et pour cause : ça marche. Le géant se prend la pierre 
judiciaire en plein front. En août 2002, un jury déclare A.T. Massey 
coupable de comportements commerciaux déloyaux et illicites et le 
condamne à payer à Caperton 50 millions de dollars. En juin 2004, la 
cour d'appel rejette le recours de A.T. Massey par un arrêt cinglant qui 
établit formellement sa culpabilité. Massey forme un pourvoi en 
cassation devant la Cour Suprême de l'État de Virginie Occidentale.

Or fin 2004 se tenaient les élections judiciaires à la Cour Suprême : le 
juge sortant était l'Honorable *Justice* McGraw, candidat à sa 
succession. Son principal adversaire était l'avocat Brent Benjamin.

Le Groupe Massey va décider de soutenir le candidat Benjamin, farouche 
partisan du libre marché. Et quand je dis soutenir, je dis soutenir. 
Outre les 1.000 dollars, don maximum au candidat selon la loi de 
Virginie Occidentale, Massey va faire un don de 2.500.000 $ à une 
association qui s'opposait à McGraw et soutenait Benjamin. Le nom de 
l'association est, pour la petite histoire « Pour le Bien des Enfants ». 
En fait, c'était plutôt pour le bien des mineurs.

Et pour faire bonne mesure, Massey va dépenser 500.000 $ en courriers et 
campagnes diverses appelant à faire des dons pour Benjamin. Hypocrisie 
de la législation américaine : on ne peut donner plus de 1000 dollars à 
un candidat mais on peut dépenser 500.000 $ pour encourager les gens à 
lui faire des dons plafonnés à 1000 $ chacun. Sachant que les comités de 
soutien des deux candidats ont dépensé à eux deux 2.000.000 $, Massey va 
dépenser 3 millions pour soutenir un candidat.

Qui sera élu avec 53,3% des votes. Ramené au nombre de suffrages 
exprimés, cela fait 8 dollars par vote pour Massey.

Une fois Brent Benjamin devenu *Justice* Benjamin, Massey forme son 
pourvoi en cassation en octobre 2005. Aussitôt, Caperton dépose une 
requête en suspicion légitime à l'encontre du *Justice* Benjamin, lui 
demandant de se déporter, le demandeur étant son principal soutien 
financier. En avril 2006, le *Justice* Benjamin rejette cette requête, 
s'estimant tout à fait impartial.

Et en novembre 2007, la cour suprême annule le jugement, par trois voix 
contre deux. Trois voix, dont celle de Benjamin : son vote fut donc 
décisif. Dans l'opinion dissidente du *Justice* Albright, cosignée par 
le *Justice* Cookman, on peut lire ces lignes impitoyables “Non 
seulement l'opinion de la majorité ne repose sur aucun fait établi ou un 
précédent jurisprudentiel, mais elle est fondamentalement injuste. 
Malheureusement, la justice n'a été ni honorée ni servie par la 
majorité". Ambiance. ”

Caperton n'en démordant pas, il porte son affaire devant la Cour 
Suprême.

Qui va se déchirer à son tour mais, par un vote de 5 contre 4, donner 
raison à Caperton. L'argument central est le suivant : même si aucun 
élément ne permet d'affirmer la partialité du *Justice* Benjamin, il 
existe ici une telle probabilité de partialité (*probability of bias*) 
qu'il aurait dû se récuser. la femme de César ne doit pas être 
soupçonnée même si elle n'a rien à se reprocher : il en va de même de 
ses juges. À l'argument de l'atteinte de la confiance publique dans les 
juges et le risque de raz-de-marée de recours en récusation *Caperton*, 
le *Justice* Kennedy, qui a rédigé l*'Opinion* de la Cour réplique que 
non, il s'agit d'un cas d'espèce eu égard aux circonstances extrêmes (un 
soutien “disproportionné” du demandeur)

Le *Chief Justice* Roberts, dissident, s'étouffe d'indignation, soutenu 
en cela par le bloc conservateur de la cour : les *Justice* Scalia, 
Alito, et Thomas (les *usual Suspects*). Le *Chief Justice* Roberts ne 
parvient pas à accepter cette décision ne reposant pas sur des critères 
objectifs (contrairement à *Tumey* ou *Mayberry*) mais sur 
l'appréciation du juge. Il soulève dans son opinion dissidente (page 28 
et suivantes du pdf) 40 questions que cet arrêt laisse selon lui 
irrésolues. Certaines sont pertinentes (par exemple : et si le litige 
portait sur un enjeu de 10.000 $, soit bien moins que le soutien 
financier de la campagne, peut-on soupçonner Massey d'acheter son juge 
?), tandis que d'autres sont teintées de mauvaise foi par une *reductio 
ad absurdum* classique : par exemple : “Et si un juge est élu sur une 
promesse de sévérité envers le crime, doit-il se récuser de toute 
affaire criminelle ?” ; et pourquoi pas l'obliger à se chauffer au gaz 
pour juger une entreprise de charbon (d'où le titre du billet).

Les règles objectives dégagées par la Cour dans ses arrêts *Tumey* et 
*Mayberry* ont été reprises dans des textes de loi, ce qui montre au 
passage le respect à la limite de la crainte révérencielle du 
législateur américain envers le juge, tandis que le législateur français 
vote sans vergogne des lois pour contourner les objections du juge, 
fût-il constitutionnel (Rétention de sûreté, HADOPI 2…). Gageons que 
cette fois, le législateur américain se gardera bien de s'aventurer sur 
ce terrain glissant.

Alors, Caperton, révolution jurisprudentielle ou cas d'espèce sans 
lendemain ?

Prochain épisode : les anti-inflammatoires permettent-ils de voir des 
jeunes filles nues ?

Notes

[1[4]] Qui est comme tout le monde le sait la capitale de la Virginie 
Occidentale.

[1] 
http://www.maitre-eolas.fr/post/2007/01/15/514-petit-vademecum-a-l-usage-des-jures-d-assises-1
[2] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/06/#pnote-1415-1
[3] http://www.masseyenergyco.com/
[4] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/06/#rev-pnote-1415-1

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Item: Du remue-ménage
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/09/Du-remue-m%C3%A9nage>
Date: 2009-07-08 22:32:00 UTC
Certains d'entre vous ont pu le vivre en direct, il y a eu de grosses 
coupures cet après midi, mais ca y est, la mue est faite : mon blog 
tourne sous Dotclear 2.

Concrètement, vous ne verrez aucune différence, et c'est le but. La 
carrosserie reste la même, c'est le moteur qui a changé. Et celui-là ne 
cale plus en côte. Pour ceux qui en ont marre de mes périphrases : en 
principe, fini les erreurs 503 à répétition dès que les lecteurs se 
bousculaient au portillon. Le blog devrait tenir la charge : j'ai un 
serveur dédié qui fonctionne à l'urine de cycliste, un logiciel débuggé 
au napalm et une bande passante qui pourrait télécharger un porte-avion.

Le site devrait s'afficher encore plus rapidement chez vous, surtout 
parce que j'ai enlevé des enjoliveurs qui consommaient beaucoup de 
ressources pour pas grand chose : le top des commentateurs, les billets 
les plus commentés.

Il faut que je m'habitude à la nouvelle interface, qui ne va pas me 
faciliter la vie sur iPhone, que j'explique à mes commensaux comment 
entrer dans leur nouvelle demeure, bref, je suis un peu en rodage, mais 
tout devrait bientôt reprendre un rythme normal.

Prochain chantier à la rentrée : le changement de carrosserie. Le thème 
actuel a été bricolé en express par Kozlika[1], que Saint PHP la 
bénisse, mais j'ai conscience que son minimalisme confine à la mocheté, 
il n'était pas fait pour durer deux ans et demi.

Je vais passer à un graphisme en deux colonnes, une grosse à gauche pour 
les billets, une petite à droite pour le menu. Graphiquement, ce sera 
sobre et élégant ; je fais sous-traiter ça par un geek dans un sweatshop 
à l'autre bout du monde qui travaille pour une bouchée de pain pour une 
boîte française installée dans un paradis fiscal (j'ai bien suivi, 
François[2] ?). Pas de Flash®, toujours pas de pub, bref, le fond plus 
que la forme, comme d'habitude.

Merci de m'indiquer toute anomalie que vous pourriez rencontrer : la 
chasse aux bugs est ouverte. Et on dit bravo et merci à Rémi.

[1] http://kozlika.org/
[2] http://padawan.info/fr/

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Author: Eolas
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Item: Les cinq erreurs d'Authueil
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/08/1474-les-cinq-erreurs-d-authueil>
Date: 2009-07-08 11:12:18 UTC
Mon ami Authueil reproche souvent aux juristes leur côté pinailleur. Je 
m'en voudrais de lui donner tort et vais relever cinq erreurs dans son 
dernier bille[1]t, dans lequel il exprime son approbation de la décision 
d'un proviseur ayant soumis la réinscription d'un lycéen en terminale 
dans son établissement à l'engagement de sa part de ne pas se livrer à 
nouveau à un blocage[2] comme il l'avait fait plus tôt dans l'année 
scolaire pour des motifs politiques.

À titre de prolégomènes, je tiens à signaler que, au-delà de la cause 
politique qui les a motivé, je n'ai *aucune* sympathie pour les 
bloqueurs, que ce soit de fac, de lycée ou de maternelle. C'est une 
méthode illégale, violente, et une voie de fait d'une minorité qui 
impose par la force ses décisions à une majorité. C'est à mes yeux 
inadmissible. Et ne venez pas me parler de démocratie. J'ai assisté à 
des “ AG ” en amphi : outre le fait qu'un amphi ne contient qu'une 
patite portion des étudiants, la démocratie y est aussi spontanée qu'en 
Corée du Nord.

Donc je désapprouve ce qu'a fait ce lycéen.

Néanmoins je suis en désaccord avec Authueil sur 5 points.

Ce lycéen a 17 ans, il n'a plus d'obligation scolaire, s'il veut 
intégrer un établissement scolaire, il doit en accepter les règles.

Je note sur un coin de papier son âge. Nous avons affaire à un mineur. 
Un grand mineur, mais un mineur quand même. Je m'en servirai plus tard. 
Mais le fait qu'il ait dépassé l'âge de l'obligation scolaire est sans 
la moindre pertinence. Il n'a plus l'obligation de se scolariser, mais 
il en conserve la liberté, que le Code de l'éducation élève au rang de 
droit :

*Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de 
développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et 
continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer 
sa citoyenneté.*

Article L.111-1, qui, mes lecteurs l'auront deviné, est le premier 
article du code (quand je parlerai "du code" dans ce billet, ce sera le 
Code de l'éducation).

15 ou 17 ans, l'élève a autant de légitimité à vouloir suivre des 
études, et l'État doit lui en fournir les moyens.

De même, l'obligation scolaire (art. L.131-1 du Code de l'Éducation[3]), 
de six à seize ans, ne dispense pas d'accepter les règles d'un 
établissement scolaire sous prétexte que l'élève n'a pas le choix d'être 
là. Tout établissement a un règlement intérieur qui s'impose aux élèves 
et aux enseignants. Et ce quel que soit leur âge (là, je pense surtout 
aux élèves) et leur capacité de compréhension des règles (là, je pense 
plus aux ados qu'aux maternelles).

Bref, l'argument de l'âge est inopérant dans le sens de la démonstration 
d'Authueil. Vous allez voir, il va même plutôt dans le sens contraire.

Vu qu'il a allègrement violé le règlement intérieur, et l'a clairement 
montré en devenant un représentant du mouvement, on peut comprendre les 
craintes du proviseur sur les risques de récidive. Qui trouverait à y 
redire s'il s'agissait d'un élève violent et isolé qui perturbe la vie 
du lycée par son indiscipline ? Pourquoi, parce que ces faits se 
seraient déroulés dans le cadre d'une action politique, il devrait être 
absout ? Une perturbation reste une perturbation et on peut très bien 
manifester et avoir une activité politique sans bloquer un 
établissement.

Sur ce dernier point, je suis d'accord (bon pour pinailler jusqu'au 
bout, je dirai qu'on ne le peut pas, mais qu'on le doit). Mais ça 
s'arrête là. Le proviseur a des craintes ? Je lui recommande la 
verveine. Il y a des voies de droit pour sanctionner un élève. Et le 
chantage à la réinscription ne fait pas partie de cet arsenal (article 
R.511-13 du Code[4]). Car le proviseur n'a pas le pouvoir de sanction : 
il appartient au conseil de discipline (art. R.511-20 et s. du Code[5]) 
qu'il saisit et préside (ce qui au passage n'est pas conforme à la 
convention européenne des droits de l'homme qui exige la séparation des 
autorités de poursuite et de jugement). En exerçant ce chantage à la 
réinscription, le proviseur usurpe les prérogatives du Conseil de 
discipline, dont la composition vise précisément… à limiter le pouvoir 
coercitif du proviseur.

Bref, pour sanctionner une violation de la loi par l'élève, le proviseur 
viole la loi. Les enseignants sont censés donner l'exemple, pas le 
suivre, non ?

On est au lycée pour suivre des cours et si on est pas content de son 
lycée, on peut en changer, voire le quitter si on a l'âge requis. Rien à 
voir donc avec le monde du travail.

Premier point : on est au lycée pour suivre des cours. Non. Pour draguer 
des filles (ou se faire draguer si on est une fille) et rigoler avec les 
potes/copines.

Ensuite, je pourrais dire qu'on est dans une entreprise pour travailler, 
et si on n'est pas content de sa boîte, on peut en changer voire prendre 
sa retraite si on a l'âge requis. Bref, sur ces éléments de comparaison, 
ça ressemble un peu au monde du travail, le lycée.

En fait, la différence essentielle, car elle existe, ce que les “ 
syndicats ” d'élèves ne comprennent pas, est ailleurs. Étudier n'est pas 
un métier, sauf pour Bruno Julliard, et l'élève n'a pas de contrepartie 
directe à son travail. Il en tire une instruction qui lui permettra plus 
tard d'accéder à des métiers pointus et donc mieux rémunérés. Le contrat 
de travail est un contrat d'échange direct : travail contre salaire. 
Cette relation existe d'ailleurs entre l'enseignant et l'Éducation 
Nationale, même si le statut est différent (l'enseignant est souvent un 
fonctionnaire). L'élève est l'usager d'un service public. Il jouit d'une 
prestation de service : l'enseignement et la mise à disposition des 
locaux. La seule chose qu'il doit est son assiduité et un comportement 
conforme au règlement intérieur. C'est là qu'on voit qu'en effet, le 
lycée et le monde du travail, ça n'a rien à voir.

Quand les salariés manifestent pour des raisons de politique générale, 
ils ne bloquent pas pour autant leurs entreprises. Ils prennent une 
journée (de RTT, de congé, de grève...) et vont se joindre à la manif, 
sans empêcher leurs collègues non grévistes d'aller au travail si ça 
leur chante.

En théorie. Les piquets de grève ne sont pas une légende. Oh, c'est 
illégal[6], bien sûr, comme séquestrer les patrons. Ou bloquer les 
lycées. Invoquer la différence des comportements est ici erroné puisque 
les deux comportements sont similaires. ce qui n'est pas un hasard : les 
lycéens et étudiants singent les moyens de lutte des ouvriers d'usines 
menacées de fermeture (quand bien même les études qu'ils suivent visent 
à s'assurer qu'ils n'entreront pas dans la même carrière que leurs 
glorieux aînés prolétaires).

Il doit y avoir des limites. Ce proviseur a eu le courage d'en poser, 
qui m'apparaissent très raisonnables, puisque rien n'empêchera le lycéen 
d'avoir des activités politiques dans l'enceinte de l'établissement. On 
lui demande juste de ne pas perturber la scolarité de ses petits 
camarades, ce qui est la moindre des choses.

Non, ce proviseur a au contraire manqué de courage. Il y a des limites, 
prévues par la loi. À lui de l'appliquer. Il aurait dû lancer une 
procédure disciplinaire contre tous les élèves bloqueurs, et ce dès le 
début du blocage. Pour leur permettre de présenter leur défense, de se 
faire assister de la personne de leur choix, y compris un avocat (art. 
D.511-32 du Code), et de comprendre que persévérer dans leur attitude 
les exposerait à un renvoi temporaire ou définitif et à une plainte au 
pénal, bienvenue dans la vraie vie. Car là aussi, rien n'est plus 
propice au passage à l'acte que la certitude de l'impunité que donne le 
nombre d'une part et la couardise des autorités d'autre part.

Au lieu de cela, après avoir plié l'échine sur le moment, signant un 
aveu de faiblesse[1[7]], il emploie un moyen déloyal et illégal. Il 
attend que l'élève en question soit isolé, et le prend à la gorge 
administrativement en détournant ses pouvoirs (le proviseur ne tire 
d'aucun texte le droit de juger l'opportunité des réinscriptions). 
Sachant que l'élève en question est mineur, donc censé être plus protégé 
par la loi, on peut s'interroger sur la véritable vertu pédagogique. En 
outre, son engagement de bien se tenir (qui est de nature civile) est 
nul car obtenu par la violence (art. 1111 du Code civil —c.civ— : c'est 
signe ou tu n'auras pas d'établissement l'année prochaine), est 
lésionnaire pour le mineur (art. 1315 c.civ : il ne peut que lui nuire) 
et n'a aucune base légale dans le code de l'éducation.

Enfin, il y a une certaine absurdité de demander à un élève ayant violé 
le règlement intérieur de s'engager à le respecter sous peine de 
sanction… sanction qui n'a pas été prise quand le règlement intérieur a 
été violé.

Bref, une mesure illégale, inefficace et qui déshonore celui qui la 
prend. Vous l'aurez compris, je ne partage pas l'enthousiasme d'Authueil 
face à cette mesure. Le pinaillage des juristes, pour qui la fin ne 
justifie jamais les moyens, que ce soit un blocage de lycée ou de 
réinscription, en fait de bien sinistres personnages.

PS : Je ne l'avais pas vu, mais Jules le dit mieux que moi[8].

Notes

[1[9]] Si cette politique du roseau lui a été imposée par la voie 
hiérarchique, l'administration refusant toute confrontation, ma critique 
reste la même, mais se transmet par la voie hiérarchique au ministre.

[1] 
http://authueil.org/?2009/07/07/1385-un-lycee-c-est-fait-pour-etudier
[2] 
http://www.rue89.com/2009/07/06/jai-17-ans-et-je-suis-exclu-car-jai-fait-blocage-contre-darcos
[3] 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=60B3026C9D802E35D68E59107A85B1A5.tpdjo16v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006166564&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191&amp;dateTexte=20090708
[4] 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=60B3026C9D802E35D68E59107A85B1A5.tpdjo16v_3?idArticle=LEGIARTI000020743424&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191&amp;dateTexte=20090708
[5] 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000020743406&amp;idSectionTA=LEGISCTA000020743408&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191&amp;dateTexte=20090708
[6] 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E840B93F5285A5802E4BB68FA74F9692.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000006418459&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070719&amp;dateTexte=20090212
[7] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/08/#pnote-1474-1
[8] 
http://dinersroom.eu/2823/refus-dinscription-dans-un-lycee-abus-de-pouvoir-ou-aveu-de-faiblesse/
[9] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/08/#rev-pnote-1474-1

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Item: Ces gens sont des menteurs
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/08/1473-ces-gens-sont-des-menteurs>
Date: 2009-07-08 00:24:19 UTC
À écouter, à podcaster (iTunes[1], Lien RSS[2]), l'émission Les Pieds 
Sur Terre du 6 juillet 2009[3], diffusée sur France Culture, qui revient 
sur le fameux délit de solidarité, celui dont le ministre qui ne devrait 
pas exister nie l'existence. Pauline Maucort et Olivier Minot sont allés 
interviewer des gens qu'on a arrêté, placé en garde à vue, et oui, pour 
certains poursuivis et condamnés pour avoir aidé un étranger en 
situation irrégulière. Des acteurs, sans doute.

Écoutez leurs élucubrations, c'est drôlement bien inventé et joué, tous 
ces détails : ils sont forts ces menteurs.

Car bien sûr qu'Éric Besson dit vrai.

JAMAIS en France la police aux frontières ne viendrait embarquer à 7 
heures 45 du matin une dame qui recharge des téléphones portables en 
l'accusant d'un délit qui n'existe pas commis en bande organisée. AUCUN 
policier n'aurait la désarmante naïveté de lui dire avoir été gentil 
d'attendre 7 heures du matin, la procédure ouverte selon la loi Perben 
II pour délinquance organisée permettant une perquisition à toute heure 
de la nuit —art. 706-89 du code de procédure pénale (CPP)[4], sur 
autorisation du juge des libertés et de la détention (JLD)—, et écartant 
l'avocat, ce gêneur qui rassure les dames en garde à vue : art. 706-88 
du CPP al. 6[5] : l'avocat n'est autorisé qu'à partir de 48 heures de 
garde à vue, soit bien plus que le nécessaire pour boucler une procédure 
pour trois portables, même si le policier tape les PV avec deux doigts), 
et d'en rajouter une louche en disant que vraiment, ils sont super 
sympas de ne pas lui avoir défoncé sa porte ni de ne pas l'avoir menotté 
(Oui, c'est à 15'10). C'est qu'elle a oublié de dire merci, cette 
ingrate.

EN AUCUN CAS en France un religieux de 78 ans ne serait placé en garde à 
vue pour avoir transporté dans le coffre de sa voiture les bagages d'une 
famille qu'il accompagnait… acheter des billets de train. Jamais un 
policier n'aurait l'idée saugrenue de demander à un frère 
rédemptoriste[6] pourquoi il vient en aide à des démunis[1[7]].

COMMENT IMAGINER qu'en France, un citoyen soit arrêté pour avoir hébergé 
chez lui l'homme dont il était amoureux, et soit pour un soupçon de ces 
faits attaché à un mur pendant 17 heures ? C'est dangereux, un homo 
amoureux, mais quand même… Qui oserait croire qu'un procureur général 
fasse appel de la relaxe qui va suivre, et qu'une cour d'appel, fût-ce 
celle de Nîmes, même si celle de Douai l'a déjà fait, le condamne 
effectivement à 1000 euros d'amende, croyant utile d'ajouter que cet 
hébergement se faisait manifestement en contrepartie de faveurs 
sexuelles ? Au fait, monsieur le juge, votre femme, elle vous paye un 
loyer ?

Non, c'est trop gros.

Heureusement que le ministre du fifre et du pipeau est là pour rétablir 
la vérité, la Pravda ayant depuis longtemps failli à cette mission 
d'édification du peuple.

Une superbe fiction, donc, mise en scène par Véronique Samouiloff.

Mais pourquoi donc n'arrivè-je pas à applaudir ?

Notes

[1[8]] La réponse se trouve à l'article premier des Constitutions de la 
Congrégation du Très-Saint-Rédempteur : “ Son but est de continuer le 
Christ Sauveur en annonçant la Parole de Dieu aux pauvres, selon ce 
qu'il a dit de lui-même: «Il m'a envoyé évangéliser les pauvre» ” ; 
“Elle s'acquitte de cette tâche avec un élan missionnaire qui la porte 
vers les urgences pastorales en faveur des plus délaissés, surtout des 
pauvres, à qui elle s'efforce d'apporter la Bonne Nouvelle.” Ça signe la 
bande organisée.

[1] itpc://radiofrance-podcast.net/podcast09/rss_10078.xml
[2] http://radiofrance-podcast.net/podcast09/rss_10078.xml
[3] 
http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/pieds/fiche.php?diffusion_id=75188
[4] 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=21288F4460998ABC5D9E44A5717A4D76.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000006577803&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;dateTexte=20090212
[5] 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=21288F4460998ABC5D9E44A5717A4D76.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000006577802&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071154&amp;dateTexte=20090212
[6] http://www.cssr.com/francais/
[7] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/08/#pnote-1473-1
[8] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/08/#rev-pnote-1473-1

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Item: De l'art délicat de donner des leçons à qui n'a pas appris les siennes
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/07/1472-de-l-art-delicat-de-donner-des-lecons-a-qui-n-a-pas-appris-les-siennes>
Date: 2009-07-07 01:11:58 UTC
Un fait divers a fait quelque peu ricaner sur le web, une forme 
d'arroseur arrosé, internet tenant parfois d'une cour de récréation où 
on aime à rire aux dépens d'autrui (c'est toujours mieux comme métaphore 
que la plomberie[1]).

Même si vous pourrez facilement retrouver le nom des protagonistes, 
puisqu'il est sans intérêt pour ma démonstration et que je ne souhaite 
pas exposer plus avant le dindon de la farce, je vais utiliser des 
pseudonymes.

Géronte est un étudiant en informatique. Ce jour là, il doit passer un 
contrôle de connaissance (il ne s'agit pas d'un examen visant à la 
délivrance d'un diplôme, la chose a son importance) portant sur sa 
maîtrise d'un logiciel très (trop ?) utilisé sur internet. Le sujet 
tombe, et là, c'est le blanc. Chaque exercice noté implique 
l'utilisation d'une technique dont il n'arrive pas à se souvenir.

Mais il découvre qu'il peut se connecter à internet depuis sa salle 
d'examen (l'examen a forcément lieu sur un ordinateur), quand bien même 
l'école avait dit avoir pris ses précaution pour que ce soit impossible.

Il lance donc un appel au secours demandant de l'aide et promettant une 
récompense.

Scapin, spécialiste de ce programme du fait de sa profession de 
graphiste indépendant, lui répond et lui propose son assistance. Géronte 
lui expose sa difficulté et lui propose de faire les exercices à sa 
place, contre une rémunération de 100 euros.

Scapin tombe alors le masque et exposant qu'il n'a ni besoin d'argent, 
ni peur du paradoxe, lui demande 300 euros faute de quoi il téléphonera 
à son école pour révéler la triche en cours, capture d'écran de leurs 
échanges à l'appui. Géronte croit à une plaisanterie de quelqu'un ayant 
changé d'avis, et conclut l'échange par le sommet de la péroraison 
cicéronienne en rhétorique contemporaine : un [A] .

Mais Scapin était sérieux. Il a appelé l'école, qui se dispose à prendre 
des sanctions contre cet élève.

Internet est un théâtre, et le poulailler s'esclaffe de la Farce de 
Scapin sur ce pauvre Maître Géronte.

Un seul ne rit pas à l'orchestre : votre serviteur. Il ne peut 
s'empêcher d'être amer dans cette saynète, où Scapin mérite peut-être 
plus les coups de bâton que Géronte.

Géronte a voulu tricher, c'est certain. La fraude à un examen est un 
délit depuis la loi, toujours en vigueur, du 23 décembre 1901[2], puni 
de 3 ans de prison et 9000 euros d'amende ; mais *seulement* si l'examen 
est un concours d'accès à la fonction publique ou vise la délivrance 
d'un diplôme délivré par l'État, outre des sanctions disciplinaires 
d'interdiction provisoire de se présenter aux examens et concours (je 
n'ai pas retrouvé la référence des textes, si quelqu'un peut m'éclairer, 
je mettrai à jour). En dehors de ces cas, la fraude expose l'élève a des 
sanctions disciplinaires prononcées par son établissement pouvant aller 
jusqu'au renvoi.

Ici, il s'agissait d'un contrôle de connaissance, interne à 
l'établissement. Le délit n'était donc pas constitué, mais la faute 
disciplinaire, oui.

Foulant au pied tous mes principes, je mets un instant ma robe pour 
plaider gratuitement (Argh ! Je brûle ! Je brûle !) que ce que Géronte a 
fait est EXACTEMENT ce qu'un professionnel aurait fait à sa place : 
chercher de l'aide sur internet. Internet est un paradis pour 
informaticien (il y a même des femmes nues, d'ailleurs, c'est dire si la 
ressemblance est poussée), et quiconque a un souci peut trouver 
promptement du secours dans les forums spécialisés. La solidarité 
existe, et le mot de communauté prend ici tout son sens. J'en sais 
quelque chose y ayant eu assez recours pour rustiner mon blog (au fait, 
Rémi, ça avance, cet upgrade ?). Professionnellement, ce n'est pas 
tricher : c'est aller chercher l'information, disponible gratuitement, à 
charge de revanche. De fait, si Géronte n'avait pas voulu frimer en 
précisant qu'il était en examen, mais avait simplement demandé de 
l'aide, il l'aurait très probablement trouvée, sans qu'on lui pose de 
questions. Cela n'annule pas la triche mais en atténue la gravité. 
D'autant que face à cet échec, il a finalement rendu copie blanche, ou 
son équivalent en informatique (disque dur formaté ?). Géronte mérite 
une sanction, mais plutôt de l'ordre de l'avertissement.

Tournons nos yeux vers Scapin.

Qu'a-t-il fait ? Dénoncer un tricheur n'est pas répréhensible en soi. La 
dénonciation fut un sport national avant d'avoir mauvaise presse mais 
reste légale (bon, de là à la qualifier d'acte républicain, il faut pas 
exagérer, sauf à être un spécialiste de la chose[3]).

Mais auparavant, il y a eu cette parole malheureuse : “ *ce qui serait 
encore mieux, ce serait 300 euros pour que je ne téléphone pas tout de 
suite à l'école en leur balançant les photos et le résumé du chat qu'on 
vient d'avoir.* ”

Et là, le juriste ne peut s'empêcher de s'exclamer : « 312-10[4] ! »

Code pénal, article 312-10 : Le chantage est le fait d'obtenir, en 
menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à 
l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou 
une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de 
fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.

Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros 
d'amende.

Le fait de tricher à un contrôle est bien de nature à porter atteinte à 
l'honneur et à la considération du tricheur. Peu importe que le fait 
soit illicite et avéré : le chantage n'a pas à porter sur des faits 
licites ou mensongers : on peut parler de jurisprudence ancienne 
puisqu'il en a déjà été jugé par la chambre criminelle de la cour de 
cassation le 4 juillet 1874.

Et, découvrant que Scapin a bel et bien prévenu l'école, le juriste 
s'écrie derechef : « 312-11[5] ! »

Code pénal, article 312-11 : Lorsque l'auteur du chantage a mis sa 
menace à exécution, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 
100.000 euros d'amende.

Le poulailler ne rit plus, et interpellant l'orchestre, lui objecte : 
mais la loi sanctionne le fait d'obtenir les fonds, et là, Géronte n'a 
pas voulu payer, Scapin n'a rien obtenu !

Ce à quoi le juriste, décidément imperméable à l'humour, rétorque : 
« 312-12[6]. »

Code pénal, article 312-12 : La tentative des délits prévus par la 
présente section est punie des mêmes peines.

La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement 
d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison 
de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur (article 
121-5 du Code pénal[7]). Ici, la circonstance indépendante de la volonté 
du maître chanteur est que la victime du chantage n'a pas payé, qu'elle 
ait préféré subir les conséquences de sa fraude ou n'ait pas pris la 
menace au sérieux.

Tourner en ridicule les tricheurs, pourquoi pas ? Encore qu'avec 
l'internet, donner le nom de la personne est le condamner à une infamie 
perpétuelle, ce qui est disproportionné, surtout pour une simple 
interrogation écrite.

Mais commettre un délit à cette occasion me semble être une curieuse 
façon de se poser en donneur de leçon.

(PS : Merci de ne pas citer les noms des protagonistes de cette affaire, 
le message serait immédiatement supprimé dans son intégralité, je ne 
vais pas m'amuser à faire de la correction).

[1] 
http://www.numerama.com/magazine/13345-Pour-Denis-Olivennes-Internet-est-le-tout-a-l-egout-de-la-democratie.html
[2] 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D500EE84AD95FEAE63B1B26BDF754333.tpdjo07v_1?cidTexte=LEGITEXT000006070890&amp;dateTexte=29990101&amp;categorieLien=cid
[3] 
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090207.OBS3630/ump__la_denonciation_est_un_devoir_republicain.html
[4] 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2BBAFBF783A3CA27CA0769802F6BCADB.tpdjo07v_1?idArticle=LEGIARTI000006418180&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070719&amp;dateTexte=20090212
[5] 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2BBAFBF783A3CA27CA0769802F6BCADB.tpdjo07v_1?idArticle=LEGIARTI000006418182&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070719&amp;dateTexte=20090212
[6] 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2BBAFBF783A3CA27CA0769802F6BCADB.tpdjo07v_1?idArticle=LEGIARTI000006418183&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070719&amp;dateTexte=20090212
[7] 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2BBAFBF783A3CA27CA0769802F6BCADB.tpdjo07v_1?idArticle=LEGIARTI000006417210&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070719&amp;dateTexte=20090212

[A] http://www.maitre-eolas.fr/themes/default/smilies/wink.png

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Item: Les ternes vitres de la République
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/06/1468-les-ternes-vitres-de-la-republique>
Date: 2009-07-06 11:01:22 UTC
Alassane T. est mauritanien, il a 46 ans. Il habite Orléans, où il est 
laveur de vitres. Depuis 6 ans, il se rend une fois par mois au 
commissariat de police d'Orléans pour en nettoyer les carreaux. On l'y 
connait, on le salue et on le laisse circuler librement dans les 
bureaux.

Un jour, un policier lui demande ses papiers. Pourquoi ? C'est toute la 
question, vous allez voir. Alassane, bien embêté, lui avoue qu'il est 
sans papier. S'ensuit la procédure standard : garde à vue pour séjour 
irrégulier, arrêté de reconduite à la frontière avec placement en centre 
de rétention pour 48 heures, classement sans suite de la procédure pour 
séjour irrégulier, la routine.

Au bout des 48 heures, notre laveur de carreau étant toujours là, le 
préfet doit saisir le juge des libertés et de la détention d'une demande 
de prolongation du placement en rétention pour 15 jours max. C'est à 
cette occasion enfin et à cette occasion *seulement* que l'étranger, 
assisté d'un avocat, pourra faire valoir ses arguments sur la légalité 
de la procédure ayant abouti à sa situation. Ça vous paraît dur ? Il y a 
pire encore, vous allez voir.

À cette occasion, son avocat soulève la nullité du contrôle d'identité 
initial. Un classique.

Un policier ne peut pas demander ses papiers à qui il souhaite selon son 
envie. C'est l'article 78-2 du code de procédure pénale. J'en avais déjà 
parlé ici[1], je vous renvoie à cet article pour les règles applicables.

Le commissariat d'Orléans n'est pas, après vérification auprès de 
l'IGN[2], à moins de 20 km d'une frontière : la frontière la plus 
proche, le périphérique sud, est à 120 km de là. Le procureur de la 
République n'avait certainement pas pris des instructions de procéder à 
des contrôles d'identité dans l'enceinte du commissariat pour rechercher 
des sans-papiers. Ne restait donc que le contrôle spontané. Il fallait 
donc établir qu'un laveur de carreau en train de laver des carreaux 
comme il le fait depuis 6 ans à cet endroit a une attitude constituant 
une raison plausible de soupçonner qu'il a commis ou tenté de commettre 
une infraction, ou qu'il se prépare à commettre un crime ou un délit, ou 
qu'il est susceptible de fournir des renseignements utiles à une enquête 
en cas de crime ou de délit, ou enfin qu'il fait l'objet de recherches 
ordonnées par une autorité judiciaire.

Brisons tout de suite le suspens : le préfet n'y est pas parvenu.

Le juge des libertés et de la détention annule le contrôle d'identité, 
au motif que “ le fait de venir laver les vitres d'un commissariat n'est 
pas une raison plausible de soupçonner que le laveur de vitres a commis 
ou tenté de commettre une infraction ”. Face à une telle motivation 
solide comme le granit, le parquet, qui a le sens de la pudeur, ne fait 
pas appel. Le contrôle d'identité était illégal : le policier n'avait 
aucun droit de demander ses papiers à Alassane. On peut s'offusquer de 
ces étrangers qui ne respectent pas la loi, mais à la condition de 
s'offusquer au moins autant quand ce sont les policiers qui le font, 
sous peine de perdre sa cohérence.

Le contrôle étant nul, la garde à vue qui l'a suivi aussi, puisqu'elle 
n'a plus de raison d'être. Et le placement en rétention, qui en découle 
logiquement. Alassane est remis en liberté.

*End of story*, justice est faite ?

Pas du tout.

Si vous avez suivi, vous avez dû tiquer. Le contrôle est d'identité est 
nul, la garde à vue aussi, le placement en rétention aussi… Mais *quid* 
de l'arrêté de reconduite à la frontière ?

Eh bien il reste parfaitement valable. Conséquence logique et absurde de 
la séparation des autorités administratives et judiciaires[3] : le juge 
judiciaire, en charge de la liberté individuelle, a annulé tout ce qui a 
porté atteinte à la liberté d'Alassane. Mais sa situation administrative 
ne regarde que le juge administratif, qui est saisi d'un recours 
totalement autonome, sur la légalité de cet arrêté. Peu lui importe à 
lui dans quelles circonstances cet arrêté a été pris, même si c'est à 
l'occasion d'une violation de la procédure pénale à l'origine. Le préfet 
avait-il le droit d'éloigner Alassane, ou celui-ci peut-il invoquer des 
circonstances qui imposent sa régularisation ? Telle est la seule 
question qui intéresse le juge administratif. Il n'avait pas le droit de 
le priver de liberté ? Peu importe. Le juge judiciaire a déjà tranché la 
question.

Le tribunal administratif d'Orléans,s'il a été saisi[1[4]], a dû statuer 
depuis longtemps : le contrôle d'identité a eu lieu le 10 juin, la 
notification de l'arrêté a dû avoir lieu le 11, recours déposé le 13 au 
plus tard (oui, c'est un samedi, et alors ?), le tribunal a dû statuer 
le 16 juin au plus tard, l'article L. 512-2 du CESEDA imposant au juge 
administratif un délai de 72 heures pour statuer sur le recours (même si 
ce délai, contrairement au délai de recours de 48 heures, n'est pas 
sanctionné : le juge peut statuer au-delà des 72 heures sans 
conséquences pour le dossier). Quelqu'un a des infos ?

Car si le tribunal a estimé que l'arrêté de reconduite à la frontière 
était valable, le séjour illégal d'Alassane prendra[2[5]] fin grâce à 
une procédure illégale.

Un partout, match nul.

Notes

[1[6]] Le recours doit impérativement être déposé dans les 48 heures de 
la notification.

[2[7]] Je dois à la Vérité et à la Cour des comptes d'ajouter ici un 
peut-être, tant le taux d'exécution des reconduites à la frontière est 
bas, et en diminution constante[8] ; je me flatte d'y être un peu pour 
quelque chose.

[1] 
http://maitre-eolas.fr/2009/05/15/1413-l-affaire-du-sarkozy-je-te-vois
[2] http://www.ign.fr/
[3] 
http://maitre-eolas.fr/2007/07/13/665-le-grand-divorce-de-1790-la-separation-des-autorites-administratives-et-judiciaires
[4] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/06/#pnote-1468-1
[5] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/06/#pnote-1468-2
[6] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/06/#rev-pnote-1468-1
[7] http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/06/#rev-pnote-1468-2
[8] 
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2009/07/05/la-police-des-etrangers-brasse-trop-d-air.html

Feed: Journal d'un avocat
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Author: Eolas
****************************************
Item: « Sarkozy je te vois » : Prévenu, je te relaxe
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/03/1469-sarkozy-je-te-vois-prevenu-je-te-relaxe>
Date: 2009-07-03 11:59:00 UTC
Épilogue de l’affaire de la célèbre saillie : « Sarkozy je te vois » : 
le juge de proximité de Marseille a relaxé l’enseignant poursuivi pour 
tapage diurne injurieux[1].

Le juge de proximité a estimé dans son jugement que si le propos pouvait 
être “ maladroit et déplacé ”, il “ ne revêt pas de caractère injurieux 
”, ce qui relève en effet de l’évidence, mais pas tant que ça 
visiblement puisque l’officier du ministère public avait requis la 
condamnation à 100 euros d’amende.

L’avocat du prévenu a déclaré à la presse que « le juge de proximité est 
suffisamment décrié pour que cette fois, on puisse lui rendre hommage, 
c’est avec beaucoup d’à propos et de maturité qu’il a motivé son 
jugement ».

Qu’il me soit permis de disconvenir.

Si la relaxe me semblait en effet s’imposer, le juge n’avait pas à 
ménager la chèvre et le chou en convenant que le propos était maladroit 
et déplacé.

Rappelons le propos : “ Sarkozy, je te vois ”. Maladroit ? Déplacé ? Et 
en quoi ? Les jugements de valeur sont déplacés dans un jugement en 
droit. Un propos viole la loi ou ne le viole pas, le juge n’a pas à 
jouer les arbitres des élégances. Bien sûr, il y a des exceptions (en 
droit, il y a TOUJOURS des exceptions). Quand un propos a choqué 
l’opinion publique mais ne tombe pas sous le coup de la loi, le tribunal 
peut reconnaître que le propos pouvait choquer, est controversé, va 
contre une thèse officielle, etc. Il suffit de lire les jugements de 
relaxe dont ont pu bénéficier Jean-Marie Le Pen ou Dieudonné. Mais même 
en ce faisant, il ne porte pas vraiment de jugement de valeur mais 
constate une évidence et situe un contexte.

Dans notre affaire, le propos n’a choqué personne. Je ne connais 
personne qui ait approuvé ces poursuites, pas même Frédéric Lefèbvre, ce 
qui n’est pas peu dire. Aucune précaution verbale ne s’imposait.

Vouloir donc ménager la chèvre et le chou me paraît donc ici maladroit 
et déplacé. Une relaxe un peu plus cinglante aurait eu ma préférence. 
Parce que la liberté d’expression le vaut bien.

[1] 
http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/societe/libertes_sous_pression/20090703.OBS2936/sarkozy_je_te_vois__le_jugement_rendu_ce_vendredi.html

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